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ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-208

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Référence au processus : 2011-58

Ottawa, le 24 mars 2011

Ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande de Cogeco Câble inc. (Cogeco) datée du 16 novembre 2010 en vue d’ajouter SIC Noticias, un service non canadien de langue tierce, aux listes des services par satellite admissible à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.      Cogeco décrit SIC Noticias comme un service de nouvelles de haute qualité qui diffuse 24 heures sur 24 en portugais.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services de langues tierces non canadiens offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a indiqué qu’il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si ces services risquent de concurrencer partiellement ou totalement des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      À l’égard des services de nouvelles non canadiens, le Conseil a conclu qu’une approche d’entrée libre correspond bien à l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue journalistiques. Par conséquent, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré ce qui suit :

En l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

5.      Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-58, un appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes numériques. Le Conseil a déclaré que les parties qui voudraient contester la distribution de SIC Noticias au Canada devraient fournir des arguments détaillés pour étayer leur position.

6.      Le Conseil a reçu trois observations en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-58. Toutes trois étaient en faveur de l’ajout de SIC Noticias aux listes numériques. Les observations peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca sous « Instances publiques ».

Analyse et décisions du Conseil

7.      En l’absence d’observations en désaccord, le Conseil approuve l’ajout de SIC Noticias aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique peuvent être consultées sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.

Secrétaire général

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