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ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-226

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Ottawa, le 4 avril 2011

Changement du nom de CBS College Sports Network pour CBS Sports Network sur les listes des services par satellite admissibles

1.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2007-120, le Conseil a ajouté College Sports Television (CSTV), un réseau américain consacré exclusivement à la diffusion d’émissions de sports collégiaux, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-51, le Conseil a modifié les listes numériques afin de tenir compte du changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network. Cette décision se fondait sur l’assurance fournie par CSTV Networks Inc. que la nature du service du réseau était demeurée inchangée.

3.      Dans une lettre datée du 28 février 2011, CBS College Sports Network indiquait que son nom deviendrait CBS Sports Network aux environs du 4 avril 2011. Dans cette lettre, CBS College Sports Network indiquait également que la nature de son service demeurerait la même que celle décrite dans la demande originale visant l’ajout du service aux listes numériques.

4.      En se fondant sur l’assurance fournie par CBS College Sports Network que la nature du service demeurera inchangée, le Conseil modifie les listes numériques afin de tenir compte du changement du nom de CBS College Sports Network pour CBS Sports Network. Les listes numériques révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Secrétaire général

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