ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-295-1
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Autre référence : 2011-295
Ottawa, le 9 juin 2011
Politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe – distribution de stations locales de télévision traditionnelle et substitution simultanée – correction
1. Dans la dernière puce du paragraphe 4 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-295, le Conseil résume ainsi les exigences quant à la distribution, par des distributeurs par satellite de radiodiffusion directe, de stations indépendantes exploitées dans de petits marchés :
-
deux stations de télévision de chacun des autres grands groupes canadiens de propriété.
2. Pour plus de clarté, le Conseil remplace ce qui précède par ce qui suit :
-
des stations de télévision indépendante, conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-162.
Secrétaire général
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