ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-295-1

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Autre référence : 2011-295

Ottawa, le 9 juin 2011

Politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe – distribution de stations locales de télévision traditionnelle et substitution simultanée – correction

1.      Dans la dernière puce du paragraphe 4 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-295, le Conseil résume ainsi les exigences quant à la distribution, par des distributeurs par satellite de radiodiffusion directe, de stations indépendantes exploitées dans de petits marchés :

2.      Pour plus de clarté, le Conseil remplace ce qui précède par ce qui suit :

Secrétaire général

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