Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-316

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Référence au processus : 2008-16

Ottawa, le 12 mai 2011

Définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale

Le Conseil adopte la définition de l’artiste canadien émergent de langue anglaise proposée par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et par la Canadian Independent Music Association, énoncée au paragraphe 5 de la présente politique.

De même, le Conseil adopte la définition de l’artiste canadien émergent de langue française proposée par l’ACR et par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, énoncée au paragraphe 9 de la présente politique.

De plus, le Conseil publie aujourd’hui même sur son site web une étude sur le temps d’antenne consacré aux pièces d’artistes canadiens émergents de langue anglaise ainsi qu’une étude similaire pour le marché de langue française. Après analyse de ces études, le Conseil annonce qu’il n’entreprendra pas pour l’instant de processus public en vue de déterminer s’il doit exiger qu’un pourcentage minimal du temps d’antenne soit consacré à la diffusion de pièces musicales d’artistes canadiens émergents.

Introduction

1.      Le temps d’antenne accordé par la radio commerciale aux artistes canadiens émergents a fait l’objet de discussions pendant plus d’une décennie, et de façon plus élaborée au cours des deux dernières révisions des politiques sur la radio commerciale.

2.      Dans Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale – Avis de consultation, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-16, 27 février 2008, le Conseil a entrepris un processus en vue d’adopter des définitions d’artistes émergents appropriées aux artistes de langue anglaise et de langue française. Le Conseil a fait savoir qu’il était maintenant nécessaire de trouver une définition commune aux artistes canadiens émergents et il a invité l’industrie et les autres parties concernées à faire leurs suggestions. Il a noté que tant l’industrie de la radiodiffusion commerciale que celle du disque ont déjà fait des suggestions dans le passé et que ces parties voudraient peut-être déposer une observation conjointe.

3.      Le Conseil a reçu au total 28 observations, la majorité provenant de radiodiffuseurs commerciaux et d’organisations ou de particuliers liés à l’industrie du disque. Le Conseil remercie toutes les parties de leur participation. Les observations se trouvent sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

Artistes de langue anglaise

Observations

4.      Après avoir examiné toutes les définitions suggérées par les parties, le Conseil a retenu les services de Nielsen BDS Radio Canada (Nielsen BDS) pour effectuer une étude sur les incidences de l’adoption de deux des définitions proposées d’un artiste canadien émergent dans les marchés de langue anglaise. Plus particulièrement, Rawlco Radio Ltd. (Rawlco) a proposé la définition suivante, légèrement modifiée par le Conseil aux fins de l’étude :

Un artiste émergent est un artiste qui n’a jamais vu deux de ses pièces figurer à l’une des 40 premières places des palmarès énumérés à l’annexe A^[1], ou à l’une des 25 premières places des palmarès énumérés à l’annexe b^[2].

L’artiste dont deux pièces ont atteint l’une des 40 premières places des palmarès énumérés à l’annexe A, ou l’une des 25 premières places des palmarès énumérés à l’annexe B, demeure un artiste émergent pendant 12 mois à compter de la date à laquelle la deuxième pièce a atteint l’une des places décrites ci-dessus.

5.      L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et la Canadian Independent Music Association (CIMA)^[3], pour leur part, proposaient la définition suivante, aussi légèrement modifiée aux fins de l’étude :

Un artiste canadien émergent est un Canadien conformément au critère A du système MAPL et dont aucune des pièces n’a obtenu l’une des 40 premières places des palmarès énumérés à l’annexe A ou l’une des 25 premières places des palmarès énumérés à l’annexe B.

Un artiste demeure un artiste canadien émergent pendant une période de 36 mois à compter de la date à laquelle l’une de ses pièces obtient l’une des places décrites ci-dessus.

Lorsqu’un artiste faisant partie d’un duo, d’un trio ou d’un groupe à l’identité bien définie lance sa carrière solo ou forme avec d’autres artistes un nouveau duo, trio ou groupe sous une nouvelle identité, cet artiste solo ou ce nouveau duo, trio ou groupe sera considéré un nouvel artiste pendant une période de 36 mois à compter de la date à laquelle la pièce diffusée sous la nouvelle identité obtient l’une des places décrites ci-dessus.

Analyse et décisions du Conseil

6.       L’étude de Nielsen BDS, publiée sur le site web du Conseil, devait également déterminer le temps d’antenne consacré à la musique d’artistes émergents par la radio commerciale afin que le Conseil décide de la pertinence d’entreprendre une instance en vue d’adopter un règlement obligeant les stations commerciales à diffuser un minimum de pièces musicales d’artistes émergents. L’étude a porté sur les pièces musicales diffusées au cours de l’année 2008 par 23 stations exploitées en vertu de six formules différentes. Nielsen BDS a aussi testé une troisième définition, identique à celle proposée par Rawlco, sauf à l’égard de la période pendant laquelle l’artiste demeure un artiste émergent, laquelle était de six mois au lieu d’une année.

7.      Les résultats démontrent que les différences de temps d’antenne selon les trois différentes définitions sont minimes. Par exemple, en ce qui concerne la formule adulte contemporain hot, quelque 38 pièces diffusées au cours d’une semaine typique se qualifient de pièces d’artistes émergents selon la définition de l’ACR/CIMA, mais pas selon la troisième définition (en tenant pour acquis qu’une station diffuse 1 200 pièces canadiennes ou étrangères par semaine entre 6 h et minuit). Les résultats démontrent aussi que les stations qui sont exploitées en vertu des formules rock alternatif et succès contemporains sont celles qui diffusent le plus de pièces d’artistes émergents, alors que les stations qui sont exploitées en vertu des formules adulte contemporain, rock adulte et country sont celles qui en diffusent le moins.

8.      Compte tenu que les différences de temps d’antenne en fonction des trois définitions sont minimes et que l’ACR et la CIMA, cette dernière étant une organisation clé de l’industrie du disque, s’entendent sur une définition, le Conseil conclut que la définition qu’elles proposent elle la définition la plus appropriée. Par conséquent, le Conseil adopte la définition d’artiste canadien émergent de langue anglaise énoncée au paragraphe 5 de la présente politique.

Artistes de langue française

Observations

9.      L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et l’ACR proposent la définition suivante de l’artiste canadien émergent pour ce qui est du marché de langue française :

Un artiste canadien émergent de langue française est celui qui satisfait aux critères suivants :

• Il s’est écoulé moins de 6 mois depuis qu’il a reçu un disque d’or selon SoundScan^[4] pour un de ses disques;

• Il s’est écoulé moins de 48 mois depuis la mise en marché commerciale de son premier album.

Aux fins de cette définition, le mot « artiste » comprend un duo, un trio ou un groupe à l’identité bien définie. Si un membre d’un duo, d’un trio ou d’un groupe lance une carrière solo ou crée avec d’autres artistes un nouveau duo, trio ou groupe sous une nouvelle identité définie, cet artiste solo, ce duo, trio ou groupe sera considéré comme un artiste émergent selon les critères mentionnés ci-dessus.

Analyse et décisions du Conseil

10.  Comme dans le cas de la définition de l’artiste émergent de langue anglaise, le Conseil a commandé une recherche en vue de déterminer le temps d’antenne consacré aux artistes canadiens émergents de langue française tels qu’ils sont définis ci-dessus. Cette recherche effectuée par le personnel du Conseil, et publiée sur le site web de ce dernier, a aussi colligé les résultats selon la définition suivante :

Un artiste émergent est un artiste qui n’a jamais vu deux de ses pièces figurer à l’une des 30 premières places des palmarès énumérés à l’annexe C^[5] ou à l’une des 25 premières places des palmarès énumérés à l’annexe d^[6].

L’artiste dont deux pièces ont obtenu l’une des 30 premières places des palmarès énumérés à l’annexe C, ou l’une des 25 premières places des palmarès énumérés à l’annexe D, demeure un artiste émergent pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle la deuxième pièce a obtenu l’une des places décrites ci-dessus.

11.  La recherche a utilisé la même méthodologie que celle adoptée par Nielsen BDS pour le marché de langue anglaise et a porté sur les pièces musicales diffusées au Québec par 13 stations exploitant trois formules musicales différentes. Les résultats démontrent qu’à l’exception de la formule album-genre-rock, les différences de temps d’antenne selon les deux définitions sont minimes. Par exemple, pour ce qui est de la formule succès contemporains, quelque 40 pièces par semaine de radiodiffusion diffusées entre 6 h et minuit se qualifient de pièces d’artistes émergents selon la définition suggérée par l’ACR/ADISQ, mais pas selon l’autre définition (en tenant pour acquis qu’une station diffuse 1 200 pièces canadiennes ou étrangères par semaine entre 6 h et minuit). Notons qu’à l’époque de la recherche, une seule station exploitait la formule album-genre-rock dans le marché de langue française.

12.  Compte tenu que les différences de temps d’antenne en fonction des deux définitions sont minimes et que l’ACR et l’ADISQ, cette dernière étant une organisation clé de l’industrie du disque, s’entendent sur une définition, le Conseil conclut que la définition qu’elles proposent est la définition la plus appropriée. Par conséquent, le Conseil adopte la définition d’artiste canadien émergent de langue française énoncée au paragraphe 9 de la présente politique.

Conclusion

13.  L’objectif d’un règlement sur les artistes émergents au Canada serait d’augmenter le nombre de pièces musicales d’artistes canadiens émergents diffusées par les stations qui sont exploitées en vertu de formules qui diffusent le moins de pièces d’artistes émergents. Dans le marché de langue anglaise, il s’agit des formules adulte contemporain, rock adulte et country. Dans le marché de langue française, il s’agit de la formule adulte contemporain. Le pourcentage minimal requis se situerait à un point médian entre le temps d’antenne consacré à des pièces musicales d’artistes canadiens émergents par les stations qui sont exploitées en vertu de ces formules et par les stations qui sont exploitées en vertu de formules qui offrent un grand nombre de pièces d’artistes canadiens émergents.

14.  La recherche effectuée sur le marché de langue anglaise démontre que, dans la formule qui favorise le moins les artistes émergents canadiens, soit adulte contemporain, environ une pièce canadienne sur six est celle d’un artiste émergent. En ce qui concerne le marché de langue française, la recherche suggère qu’environ une pièce canadienne sur sept ou huit diffusées par une station exploitant la formule adulte contemporain est celle d’un artiste émergent. Ce chiffre fait référence à toutes les pièces canadiennes diffusées, y compris celles de langue anglaise.

15.  Les stations exploitant des formules qui privilégient des pièces musicales connues des auditeurs et qui font le moins de place aux nouveautés diffusent une pièce sur six, sur sept ou sur huit d’un artiste canadien émergent; c’est pourquoi le Conseil estime que les stations de radio canadiennes diffusent déjà un nombre raisonnable de ce type de pièces et qu’il est inutile d’imposer un seuil réglementaire minimal, contrairement à ce que beaucoup croyaient.

16.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ne compte pas entreprendre pour l’instant de processus public en vue de déterminer s’il doit exiger qu’un pourcentage minimal du temps d’antenne soit consacré à la diffusion de pièces musicales d’artistes canadiens émergents.

Secrétaire général

Date de modification :

2011-05-12