ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-45
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Référence : 2010-798
Ottawa, le 26 janvier 2011
Ajout de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL) datée du 19 août 2010 en vue d’ajouter Jewish Life Television (JLTV), un service non canadien de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
2. ECGL décrit JLTV comme un service qui offre une gamme d’émissions éducatives, culturelles, historiques, documentaires, sportives et de nouvelles à caractère juif pour l’enrichissement personnel, le divertissement et le plaisir d’auditoires juifs et autres. ECGL ajoute que la programmation intéresse en particulier la communauté juive parce qu’elle est axée sur la vie juive et sur Israël, mais qu’elle vise aussi à être accessible à un plus vaste auditoire.
3. L’approche générale du Conseil en ce qui concerne l’ajout de services non canadiens de langue anglaise ou de langue française aux listes numériques est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ce type de demandes à la lumière de sa politique générale qui écarte entre autres la possibilité d’ajouter un service non canadien susceptible d’être considéré comme totalement ou partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée.
4. Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-798, un appel aux observations sur l’ajout de JLTV aux listes numériques. Le Conseil a indiqué qu’il se fondera principalement sur les commentaires reçus pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que JLTV pourrait concurrencer en tout ou en partie et dont il faudra tenir compte pour évaluer le risque de concurrence que représente JLTV. Le Conseil a demandé aux parties qui souhaitaient plaider que JLTV concurrencerait certains services canadiens payants ou spécialisés de nommer les services en question et de donner des détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre de ces services, aux grilles horaires, aux sources de programmation et d’approvisionnement ainsi qu’aux auditoires cibles.
5. Le Conseil a reçu 29 commentaires en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-798, tous en faveur de l’ajout de JLTV aux listes numériques. Ceux-ci sont affichés sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « instances publiques ».
Analyse et décisions du Conseil
6. En l’absence d’observations en désaccord avec la demande d’ECGL, le Conseil conclut que JLTV ne concurrencera aucun service canadien de télévision payante ou spécialisée. Par conséquent, le Conseil approuve l’ajout de JLTV aux listes numériques et modifie les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique en conséquence. Les listes des services par satellite admissibles sont affichées sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.
Secrétaire général
Documents connexes
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Appel aux observations sur l’ajout proposé de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-798, 28 octobre 2010
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Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique seulement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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