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ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-515

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Référence au processus : 2011-307

Ottawa, le 19 août 2011

Ajout de RAINews aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter RAINews aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande en date du 25 mars 2011 de Rogers Communications Inc. (Rogers) en vue d’ajouter RAINews aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques)[1].

2.      Rogers décrit RAINews comme le service de radiodiffusion de nouvelles continues du radiodiffuseur public italien RAI Radiotelevisione Italiana et précise qu’il offre une programmation de nouvelles quotidiennes et d’actualité en langue italienne se concentrant sur les enjeux et les événements en Italie et dans le monde.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou totalement des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      À l’égard des services de nouvelles non canadiens, le Conseil a cependant conclu qu’une approche d’entrée libre correspondait bien à l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue journalistiques. Par conséquent, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré ce qui suit :

[…] en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

5.      Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-307, un appel aux observations sur l’ajout de RAINews aux listes numériques. Le Conseil a également déclaré que les parties qui voudraient contester la distribution de RAINews au Canada devraient fournir des arguments détaillés pour étayer leur position.

6.      Le Conseil a reçu 27 interventions en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-307, dont 26 étaient favorables à la demande de Rogers d’ajouter RAINews aux listes numériques. L’autre intervenante, Telelatino Network Inc. (Telelatino), ne s’opposait pas à la demande de Rogers, mais soulevait des préoccupations au sujet de la politique générale du Conseil à l’égard de l’ajout des services non canadiens en langues tierces.

Analyse et décision du Conseil

7.      En ce qui concerne les commentaires de Telelatino, le Conseil fait remarquer qu’il a adopté sa politique sur l’ajout des services en langues tierces à la suite d’un processus public. Il estime qu’il serait inopportun de réexaminer cette politique pour l’instant.

8.      En l’absence d’observations en opposition et de toute preuve que le service serait incapable de respecter les règlements canadiens, le Conseil approuve l’ajout de RAINews aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes numériques seront remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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