ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2014-190, 2014-190-1, 2014-190-3 et 2014-190-4
Ottawa, le 23 juin 2014
Avis d’audience
8 septembre 2014
Gatineau (Québec)
Parlons Télé
Nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 27 juin 2014
Nouvelle date butoir pour le dépôt des versions traduites : 14 juillet 2014
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-190, le Conseil annonce que la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance a été reportée au 27 juin 2014. Le dépôt de versions traduites de tout document, tel que discuté dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-190-1, a été reportée au 14 juillet 2014.
Secrétaire général
- Date de modification :