ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-541

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Autre référence : 2014-541-1 et 2014-541-2

Ottawa, le 21 octobre 2014

Avis d’audience

8 janvier 2015
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 novembre 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 8 janvier 2015 à 13 h 30, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Rogers Sportsnet Inc.
   L’ensemble du Canada
   Demande 2014-0793-2
2. 9149-2819 Québec inc.
   Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et leurs régions avoisinantes (Québec)
   Demande 2014-0777-6
3. Radio communautaire enfant-ado de Gatineau-Ottawa
   Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)
   Demande 2014-0942-5
4. Vista Radio Ltd.
   Bolton (Ontario)
   Demande 2013-1218-1
5. My Broadcasting Corporation
   Milton (Ontario)
   Demande 2014-0046-5
6. Peach City Community Radio Society
   Penticton (Colombie-Britannique)
   Demande 2014-0800-8

1. Rogers Sportsnet Inc.
   L’ensemble du Canada
   Demande 2014-0793-2

Demande présentée par Rogers Sportsnet Inc. (Rogers) en vue d’obtenir une licence de réseau afin d’autoriser l’entente conclue avec la Société Radio-Canada (SRC) relativement à la diffusion de l’émission de la SRC intitulée « Hockey Night in Canada » diffusée sur les ondes du réseau anglais de la SRC.

Dans Rogers Media Inc. - Renouvellement de licence par groupe de propriété,décision de radiodiffusion CRTC 2014-399, 31 juillet 2014, le Conseil a ordonné à Rogers Media Inc. de déposer la présente demande afin d’autoriser l’entente conclue avec la SRC relativement à la diffusion de son émission intitulée « Hockey Night in Canada ». Étant donné la nature de l’entente qui accorde à la SRC les droits de diffusion de certains matchs de la Ligue nationale de hockey (LNH) et délègue à Rogers le contrôle éditorial et le contrôle publicitaire, le Conseil était d’avis qu’une licence de réseau aiderait à éclaircir les rôles et responsabilités des parties ainsi que la finalité du réseau.

Dans sa demande, Rogers indique que les droits de licence ne devraient pas être applicables à la licence de réseau proposée puisqu’elle concerne uniquement la production et la diffusion d’une seule émission qui sera diffusée sur les ondes du diffuseur public, lequel n’est pas assujetti au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion. Selon Rogers, l’entente avec la SRC est dans l’intérêt public puisqu’elle permet à des millions de Canadiens de continuer d’avoir accès gratuitement à cette émission populaire.

Le Conseil note qu’il a approuvé une demande de Rogers relative à une licence de réseau de télévision temporaire dans une lettre du Conseil datée du 3 septembre 2014. Le demandeur devra déposer une demande de renouvellement de sa licence de réseau de télévision temporaire jusqu’à ce que le Conseil ait rendu sa décision concernant la présente demande.

Adresse du demandeur :

333, rue Bloor est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel :susan.wheeler@rci.rogers.com
Site web pour visionner la demande : www.sportsnet.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

2. 9149-2819 Québec inc.
   Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau, Trois-Rivières, Saguenay et leurs régions avoisinantes (Québec)
   Demande 2014-0777-6

Demande présentée par 9149-2819 Québec inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

9149-2819 Québec inc. demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WCAX-TV (CBS), WPTZ (NBC), WVNY (ABC), WFFF-TV (FOX) et WETK (PBS) Burlington (Vermont), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Adresse du demandeur :

300-1010, rue de Sérigny
Longueuil (Québec)
J4K 5G7
Courriel :regulatory@electronicbox.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jp@electronicbox.net

3. Radio communautaire enfant-ado de Gatineau-Ottawa
   Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)
   Demande 2014-0942-5

Demande présentée par Fondation Radio Enfant (du Canada), au nom de Radio communautaire enfant-ado de Gatineau-Ottawa, afin d’acquérir l’actif de la station de radio AM communautaire de langue française CJEU Gatineau/Ottawa de Fondation Radio Enfant (du Canada).

Le demandeur veut également obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Le demandeur est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.

À la suite de cette transaction, Radio communautaire enfant-ado Gatineau-Ottawa sera le titulaire de CJEU Gatineau/Ottawa.

Adresse du demandeur :

855, boulevard de la Gappe
Bureau 310
Gatineau (Québec)
J8T 8H9
Télécopieur : 819-243-6226
Courriel : info@radioenfant.ca Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@radioenfant.ca

4. Vista Radio Ltd.
   Bolton (Ontario)
   Demande 2013-1218-1

Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJFB-FM Bolton (Ontario) afin de modifier la fréquence de 105,5 MHz (canal 288FP) à 102,7 MHz (canal 274A).

Le titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 50 à 1 565 watts (PAR maximale de 50 à 4 000 watts) et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 15,7 à -22 mètres.

Le titulaire a déclaré que ni CJFB-FM ni sa station voisine CFGM-FM Caledon (Ontario) n’ont atteint la rentabilité depuis l’attribution de leurs licences en raison de la forte concurrence des stations hors-marché et d’une couverture limitée dans leurs zones de desserte respectives (causée par les terrains montagneux et la faible puissance d’émission).

Le titulaire souhaite donc consolider l’exploitation des deux stations en augmentant la portée de CJFB-FM dans Caledon, et de révoquer ensuite la licence de CFGM-FM.

Le titulaire a soumis une demande séparée (2013-1219-9) pour révoquer la licence de CFGM-FM advenant que le Conseil approuve la présente demande.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102, 6 mars 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.

Le Conseil tiendra compte des interventions et la réplique déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 13 mai 2014 et de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

201-910, avenue Fitzgerald
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 2R5
Télécopieur : 250-334-9540
Courriel : gpoulton@vistaradio.net
Site web pour visionner la demande : www.vistaradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : renewalappinfo@vistaradio.net

5. My Broadcasting Corporation
   Milton (Ontario)
   Demande 2014-0046-5

Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Milton.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 264 watts (PAR maximale de 1 100 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -8,2 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de type adulte contemporain/vieux succès.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

321B, rue Raglan sud
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur: 613-432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : milton@myfmradio.ca

6. Peach City Community Radio Society
   Penticton (Colombie-Britannique)
   Demande 2014-0800-8

Demande présentée par Peach City Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Penticton.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 49,9 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -51,6 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 106 heures seraient consacrées à la programmation locale.

Adresse du demandeur :

a/s de 104-4400 McLean Creek Road
Okanagan Falls (Colombie-Britannique)
V0H 1R6
Télécopieur : 250-493-1218
Courriel : president@peachcityradio.org
Site web pour visionner la demande : www.peachcityradio.org
Courriel pour demander la version électronique de la demande : president@peachcityradio.org

Procédure

Date butoir pour le dépôt des interventions, observations ou réponses
20 novembre 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-10-21