ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-472

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Autres référence : 2014-472-1, 2014-472-2 et 2014-472-3

Ottawa, le 12 septembre 2014

Avis d’audience

12 novembre 2014
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 octobre 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 12 novembre 2014 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. 3553230 Canada Inc.
   Saint-Constant (Québec)
   Demande 2014-0484-7
2. Groupe Médias Pam inc.
   Saint-Constant (Québec)
   Demande 2014-0624-9
3. Craig Timmermans, au nom d’une société devant être constituée
   Little Current et l’Île Manitoulin (Ontario)
   Demande 2014-0314-6
4. Thunder Bay Information Radio Inc.
   Thunder Bay (Ontario)
   Demande 2014-0630-7
5. Clear Sky Radio Inc.
   Sylvan Lake (Alberta)
   Demande 2014-0015-0
6. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
   Edmonton (Alberta) et Prince Albert, Laronge, Big River, Waskesiu Lake, North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan)
   Demande 2014-0639-8
7. Blackgold Broadcasting Inc.
   Ponoka (Alberta)
   Demande 2014-0676-0

1. 3553230 Canada Inc.
Saint-Constant (Québec)
Demande 2014-0484-7

Demande présentée par 3553230 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue française CJMS Saint-Constant, qui expire le 31 mars 2015.

Le titulaire demande de renouveler la licence selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Cette demande est reliée à la demande (2014-0624-9) de Groupe Médias Pam inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 3553230 Canada Inc. l’actif de CJMS Saint-Constant (article 2).

Il appert au Conseil que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) à l’égard du dépôt de rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013.

Il appert également au Conseil que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l’article 15 du Règlement à l’égard des contributions au titre du développement du contenu canadien pour les mêmes années de radiodiffusion.

Le Conseil note également que le titulaire a déjà été trouvé en état de non-conformité au cours de la présente période de licence à l’égard des articles 8(1), 8(5) et 8(6) du Règlement en ce qui concerne la soumission de registres et enregistrements complets, et de l’article 9(4) concernant le dépôt de renseignements exigés par le Conseil. Cette non-conformité a été notée dans CJMS Saint-Constant - Émission d’ordonnances de radiodiffusion suite à des situations de non-conformité répétées, décision de radiodiffusion CRTC 2014-174, 11 avril 2014, dans laquelle le Conseil a émis les ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-175 et 2014-176 obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux articles 8(1), 8(5), 8(6) et 9(4) du Règlement.

Le Conseil note qu’il s’agit de la quatrième période de licence consécutive au cours de laquelle 3553230 Canada Inc. est en situation de non-conformité en ce qui a trait à CJMS.

Adresse du demandeur :

143, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Télécopieur : 514-287-3299
Courriel : 5762530@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : 5762530@gmail.com

2. Groupe Médias Pam inc
Saint-Constant (Québec)
Demande 2014-0624-9

Demande présentée par Groupe Médias Pam inc. (Groupe Médias) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 3553230 Canada Inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CJMS Saint-Constant (Québec).

Cette demande est reliée à la demande (2014-0484-7) de 3553230 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de CJMS Saint-Constant (article 1).

Groupe Médias est entièrement détenu et contrôlé par M. Jean Ernest Pierre.

Selon l’entente, Groupe Médias acquerra l’actif pour 15 000 $ ainsi que pour l’équivalent d’une heure de temps d’antenne à des fins publicitaire par semaine pour une durée de 52 semaines.

Le demandeur n’a proposé aucun avantage tangible soulignant que l’entreprise de radio connait des difficultés financières et que certains investissements seront nécessaires afin de redresser la situation financière de la station.

À la clôture de la transaction, Groupe Médias deviendrait le titulaire de CJMS Saint-Constant.

Adresse du demandeur :

3390, boulevard Crémazie est
Montréal (Québec)
H2A 1A4
Télécopieur : 514-287-3299
Courriel : jeanernestpierre1410@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jeanernestpierre1410@gmail.com

3. Craig Timmermans, au nom d’une société devant être constituée
Little Current et l’Île Manitoulin (Ontario)
Demande 2014-0314-6

Demande présentée par Craig Timmermans, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Little Current et à l’Île Manitoulin.

La station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276B) avec une puissance apparente rayonnée de 35 200 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 178 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale country.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

10, rue Campbell Est
Little Current (Ontario)
P0P 1K0
Télécopieur : 705-368-1080
Courriel : country103@manitoulin.net
Site Internet pour visionner la demande : www.country103fm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : country103@manitoulin.net

4. Thunder Bay Information Radio Inc.
Thunder Bay (Ontario)
Demande 2014-0630-7

Demande présentée par Thunder Bay Information Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM d’information touristique de langue anglaise à Thunder Bay.

La station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 27 mètres).

Thunder Bay Information Radio Inc. exploite actuellement une station de renseignements touristiques de faible puissance exemptée à Thunder Bay à la même fréquence.

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont 100 % seraient consacrées à de la programmation locale.

La station proposée continuerait d’offrir un service d’information touristique qui consiste en des messages pré-enregistrés informant les résidents et les visiteurs de la météo et des conditions routières, d’informations sur les événements communautaires, d’information d’urgence, ainsi que des attractions et des services dans la région de Thunder Bay.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

198, croissant Humber
Thunder Bay (Ontario)
P7C 5X7
Télécopieur : 807-475-3365
Courriel : thunderbay@informationradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : thunderbay@informationradio.ca

5. Clear Sky Radio Inc.
Sylvan Lake (Alberta)
Demande 2014-0015-0

Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Sylvan Lake.

La station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 791 watts (PAR maximale de 1 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 150 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale de type « Musique Moderne » composée de musique adulte contemporain et rock moderne/alternatif.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec la demande (2014-0676-0) présentée par Blackgold Broadcasting Inc. (article 7).

Adresse du demandeur :

220 Third Avenue sud
Bureau 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 403-388-4648
Courriel : paul@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@clearskyradio.com

6. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Edmonton (Alberta) et Prince Albert, Laronge, Big River, Waskesiu Lake, North Battleford et Meadow Lake (Saskatchewan)
Demande 2014-0639-8

Demande de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim-Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rawlco Radio Ltd., l’actif des entreprises de programmation de radio de langue anglaise CKNO-FM et CIUP-FM Edmonton (Alberta), CKBI Prince Albert, CKBI-FM Laronge et son émetteur CKBI-FM-1 Big River, CFMM-FM Prince Albert et son émetteur CFMM-FM-1 Waskesiu Lake, CHQX-FM Prince Albert et ses émetteurs CHQX-FM-1 Waskesiu Lake, CHQX-FM-2 Laronge et CHQX-FM-3 Big River, CJCQ-FM North Battleford et son émetteur CJCQ-FM-1 Meadow Lake, CJHD-FM North Battleford, CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake (Saskatchewan), conformément à l’article 11(4) du Règlement de 1986 sur la radio.

Le demandeur demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership est détenu et contrôlé par M. James A. Pattison par l’entremise de diverses filiales.

Selon la convention d’achat d’actif datée du 7 juillet 2014, l’acquéreur acquerra l’actif pour 104 150 000 $. Le demandeur a indiqué que la valeur totale de la transaction est de 106 922 125 $ et a proposé un bloc d’avantages tangibles de 6 415 328 $, soit 6 % de cette valeur.

À la clôture de la transaction, Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim-Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, deviendrait le titulaire des entreprises mentionnées ci-haut.

Le Conseil note que pour CIUP-FM et CKNO-FM, le titulaire actuel semble être en situation de non-conformité à l’égard de ses conditions de licence relative aux contributions au titre du développement du contenu canadien.

Adresse du demandeur :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@jpbg.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rarnish@jpbg.com

7. Blackgold Broadcasting Inc.
Ponoka (Alberta)
Demande 2014-0676-0

Demande présentée par Blackgold Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio commerciale FM de langue anglaise à Ponoka.

La station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204B1) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts (antenne omnidirectionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 111 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale adulte de type country.

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec la demande (2014-0015-0) présentée par Clear Sky Radio Inc. (article 5).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

#2, 5205, 50^e Avenue
Leduc (Alberta)
T9E 6T2
Télécopieur : 780-769-9301
Courriel : info@onefm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@onefm.ca

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

14 octobre 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 - 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-09-12