ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102

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Autre référence : 2014-102-1 et 2014-102-2

Ottawa, le 6 mars 2014

Avis d’audience

13 mai 2014
Toronto (Ontario)

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 avril 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 13 mai 2014 à 9 h, au Holiday Inn Toronto Yorkdale, 3450 Dufferin Street, Toronto (Ontario), afin d’étudier les demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. 105.9 FM Ltd.
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1384-2

2. MBC –Multicultural Broadcasting Company Ltd.
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1548-4

3. 8041393 Canada Inc., au nom d’une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1549-2

4. WorldBand Media, au nom d’une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1555-9

5. Intercity Broadcasting Network Inc.
Scarborough (Ontario)
Demande 2013-1076-3

6. Vista Radio Ltd.
Bolton (Ontario)
Demande 2013-1218-1

7. WhiStle Community Radio
Whitchurch-Stouffville (Ontario)
Demande 2013-1661-2

8. 2251723 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1757-9

9. 2251723 Ontario Inc.
Fredericton, Moncton, Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2013-1754-5

10. Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Demande 2014-0034-0

11. Radio du Rocher Percé inc.
Percé (Québec)
Demande 2013-1402-0

12. 2251723 Ontario Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2013-1756-1

13. Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Chicoutimi et Jonquière (Québec)
Demande 2014-0055-6

14. Gold Line Telemanagement Inc.
Hamilton/Niagara, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Toronto et Windsor (Ontario)
Demande 2013-1747-0

15. Golden West Broadcasting Ltd.
Spruce Grove (Alberta)
Demande 2013-1014-3

16. Blackgold Broadcasting Inc.
Stony Plain et Spruce Grove (Alberta)
Demande 2013-1318-9

17. Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd.(l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Calgary (Alberta)
Demande 2013-1354-3

18. 2251723 Ontario Inc.
Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer, Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan); Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2013-1753-7

19. Gold Line Telemanagement Inc.
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1745-4

20. 2251723 Ontario Inc.
Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1755-3

Préambule pour les articles 1 à 7

Le 7 novembre 2012, 105.9 FM Ltd., titulaire de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance CJVF-FM Scarborough (Ontario), a déposé une demande afin de passer à la fréquence 102,7 MHz. Suite à la publication de cette demande, le Conseil a reçu trois demandes en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station FM commerciale à caractère ethnique à Scarborough à la même fréquence. Le 22 juillet 2013, une cinquième demande a été déposée par Intercity Broadcasting Network Inc. (Intercity), titulaire de la station de radio commerciale CKFG-FM, demandant l’ajout d’un émetteur à Scarborough sur cette même fréquence. Par conséquent, ces demandes sont en concurrence sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 102,7 MHz à Scarborough.

Une demande a également été reçue le 19 Novembre 2013 de WhiStle Community Radio (WhiStle), titulaire de la station de radio communautaire CIWS-FM Whitchurch-Stouffville (Ontario), afin d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de la station de 50 à 175 watts sur sa fréquence 102,7 MHz. Étant donné la proximité de Whitchurch-Stouffville de Scarborough et compte tenu des paramètres techniques proposés, cette demande est également en concurrence sur le plan technique avec les demandes de Scarborough pour l’utilisation de la fréquence 102,7 MHz.

Finalement, une demande a été reçue le 30 août 2013 de Vista Radio Ltd. (Vista), titulaire de la station de radio commerciale CJFB-FM Bolton (Ontario), afin de passer à la fréquence 102,7 MHz et d’augmenter la PAR moyenne de la station de 50 à 1 700 watts. Bien que n’étant pas en concurrence sur le plan technique avec les demandes de Scarborough, le service de CJFB-FM, en vertu de ses paramètres techniques proposés, subirait un brouillage provenant des signaux des autres propositions de Scarborough. Bien que Vista ait accepté le brouillage du signal dans un scénario selon lequel soit la proposition de 105.9 FM Ltd. ou celle d’Intercity soit approuvée, il n’a pas encore eu l’opportunité d’examiner les trois demandes pour de nouvelles stations FM commerciales à Scarborough et la demande de modification technique de WhiStle, afin d’évaluer tout potentiel de brouillage découlant de ces propositions. La présence de ce titulaire à l’audience publique lui permettra d’aborder le niveau de brouillage de toutes les propositions visant l’utilisation de la fréquence 102,7 MHz.

Préambule pour les articles 8 à 20

Le Conseil entend considérer les articles 8 à 20 lors de la phase non-comparante de l’audience, sous réserve des interventions.

1. 105.9 FM Ltd.
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1384-2

Demande présentée par 105.9 FM Ltd. (antérieurement Subanasiri Vaithilingam, au nom d’une société devant être constituée) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM spécialisée à caractère ethnique de faible puissance CJVF-FM Scarborough, laquelle est exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP).

Le titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJVF-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 6,5 à 476 watts, en augmentant la PAR maximale de 6,5 à 1 200 watts, en changeant le diagramme de rayonnement de l’antenne de non-directionnel à directionnel et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 63,4 à 77 mètres.

Le Conseil note que dans CJVF-FM Scarborough – Modification de licence et modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2014-29, 30 janvier 2014, il a approuvé une demande en vue de faire passer la fréquence de 105,9 MHz (canal 290FP) à 102,7 MHz (canal 274FP).

Le changement de fréquence était nécessaire, puisque la fréquence 105,9 MHz, utilisée jusqu’à lors par le titulaire, avait été attribuée à Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’opérer une nouvelle station de radio FM à Markham, tel qu’énoncé dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Markham, décision de radiodiffusion CRTC 2012-487, 11 septembre 2012. Le maintien de l’utilisation de la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) à 6,5 watts permet à CJVF-FM de rester en ondes jusqu’à ce que la demande de 105.9 FM Ltd. soit considérée par le Conseil.

Le Conseil note que l’augmentation de puissance se traduira par un changement du statut de CJVF-FM d’un service à faible puissance non-protégé à un service FM de classe A protégé.

Le Conseil note que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard de l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels complets pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013.

De plus, le Conseil note que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard de sa condition de licence 7, tel qu’énoncé dans Station de radio FM à caractère ethnique à Scarborough, décision de radiodiffusion CRTC 2011-756, 7 décembre 2011, laquelle exige des contributions annuelles minimales au titre du développement du contenu canadien (DCC). Pour l’année de radiodiffusion 2011-2012, le titulaire affiche un défaut de paiement possible de 833 $ à l’égard de ses contributions excédentaires au titre du DCC.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Les interventions reçues dans le cadre du processus de la Partie 1 seront ajoutées au dossier public de la présente audience.

Adresse du titulaire:

72, promenade Dynamic
Scarborough (Ontario)
M1V 3Z5
Courriel : frogers@bell.net
Site web pour visionner la demande : www.1059.fm

2. MBC –Multicultural Broadcasting Company Ltd.
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1548-4

Demande présentée par MBC –Multicultural Broadcasting Company Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Scarborough.

La station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 620 watts (PAR maximale de 1 300 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 76,5 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible un minimum de sept groupes culturels distincts, dans un minimum de sept langues distinctes.

De plus, le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 85 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

86, promenade Laird
Toronto (Ontario)
M4G 3V1
Courriel : IB@CTBC.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : IB@CTBC.com

3. 8041393 Canada Inc., au nom d’une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1549-2

Demande présentée par 8041393 Canada Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Scarborough.

La station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 472 watts (PAR maximale de 1 200 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 72,6 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible un minimum de 17 groupes culturels distincts, dans un minimum de 9 langues distinctes.

De plus, le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 89 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

233, promenade Riverwalk
Markham (Ontario)
L6B 0G9
Télécopieur : 416-267-7707
Courriel : eastfm102.7@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : eastfm102.7@gmail.com

4. WorldBand Media, au nom d’une société devant être constituée
Scarborough (Ontario)
Demande 2012-1555-9

Demande présentée par WorldBand Media, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Scarborough.

La station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 472 watts (PAR maximale de 1 200 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 72,6 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible un minimum de 20 groupes culturels distincts, dans un minimum de 12 langues distinctes.

De plus, le demandeur indique que de toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 98 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

3601, autoroute 7
Bureau 400
Markham (Ontario)
L3R 0M3
Télécopieur : 905-940-4926
Courriel : regulatory@worldbandmedia.com
Site web pour visionner la demande : www.scarboroughone.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@worldbandmedia.com

5. Intercity Broadcasting Network Inc.
Scarborough (Ontario)
Demande 2013-1076-3

Demande présentée par Intercity Broadcasting Network Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CKFG-FM Toronto (Ontario).

Le titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Scarborough pour diffuser la programmation de CKFG-FM afin de desservir adéquatement la population de Scarborough.

L’émetteur serait exploité à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 442 watts (PAR maximale de 1 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 54,6 mètres).

Le Conseil note que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard des articles suivants du Règlement de 1986 sur la radio:

• l’article 9(2), en ce qui concerne dépôt de rapports annuels avant le 30 novembre, pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013;
• l’article 15(2), en ce qui concerne les contributions de base au titre du développement du contenu canadien (DCC), pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013;
• l’article 15(5), lequel exige que le titulaire contribue 15 % de ses contributions annuelles au titre du DCC au Fonds canadien de la radio communautaire, pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013.

De plus, le Conseil note que le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard des conditions de licence suivantes de CKFG-FM :

• la condition de licence 6, tel qu’énoncée dans Station de radio FM de langue anglaise à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2011-369, 9 juin 2011 (décision de radiodiffusion 2011-369), laquelle exige des contributions annuelles minimales au titre du DCC, pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013, résultant en un défaut de paiement possible total de 63 877 $ pour ses contributions excédentaires au titre du DCC;
• la condition de licence 7, tel qu’énoncée dans la décision de radiodiffusion 2011-369, laquelle exige que le titulaire soumette, au plus tard le 30 novembre de chaque année, un rapport annuel fournissant des détails précis sur la façon dont il a rempli les exigences de programmation pour desservir, avec sa programmation de créations orales et son format musical, les communautés antillaises et africaines de Toronto, et ce, pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013.

En ce qui a trait à son défaut de paiement possible de 63 877 $ à l’égard de ses contributions excédentaires au titre du DCC, le titulaire a demandé une modification à sa condition de licence 6, ce qui lui permettrait de rectifier le défaut de paiement de 63 877 $ au cours des années de radiodiffusion restantes en effectuant les versements suivants :

    Année 3 (2013-2014) – 49 105 $
Année 4 (2014-2015) – 49 121 $
Année 5 (2015-2016) – 49 105 $
Année 6 (2016-2017) – 49 071 $
Année 7 (2017-2018) – 58 142 $

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du titulaire:

34, chemin Kern
Toronto (Ontario)
M3B 1T1
Télécopieur : 416-366-4987
Courriel : fg2020@gmail.com
Site web pour visionner la demande : www.g987fm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : crtc@g987fm.com

6. Vista Radio Ltd.
Bolton (Ontario)
Demande 2013-1218-1

Demande présentée par Vista Radio Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJFB-FM Bolton. Plus précisément, le titulaire propose de modifier la licence en faisant passer la fréquence de 105,5 MHz (canal 288FP) à 102,7 MHz (canal 274A).

Le titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 50 à 1 700 watts (PAR maximale de 50 à 5 000 watts) et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 20 à 6,1 mètres.

Le titulaire a déclaré que ni CJFB-FM ni sa station voisine CFGM-FM Caledon (Ontario) n’ont atteint la rentabilité depuis l’attribution de leurs licences, en raison de la forte concurrence des stations hors-marché et d’une couverture limitée dans leurs zones de desserte respectives, laquelle découle des terrains montagneux et de la faible puissance d’émission.

Le titulaire souhaite donc consolider l’exploitation des deux stations en augmentant la portée de CJFB-FM dans Caledon, et de révoquer par la suite la licence de CFGM-FM.

Le titulaire a présenté une demande séparée pour révoquer la licence de CFGM-FM advenant une décision favorable du Conseil pour la présente demande.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC.

Adresse du titulaire:

201-910, avenue Fitzgerald
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 2R5
Télécopieur : 250-334-9540
Courriel : gpoulton@vistaradio.net
Site web pour visionner la demande : www.vistaradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : renewalappinfo@vistaradio.net

7. WhiStle Community Radio
Whitchurch-Stouffville (Ontario)
Demande 2013-1661-2

Demande présentée par WhiStle Community Radio à l’égard de la station de radio communautaire CIWS-FM Whitchurch-Stouffville (Ontario).

Le titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 50 à 175 watts (antenne non-directionnelle avec une PAR maximale passant de 50 à 1 000 watts), en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 12 à 30 mètres et en déplaçant l’émetteur. La station continuerait d’être exploitée à la fréquence 102,7 MHz.

Cette modification ferait passer le statut de la station de non-protégée à protégée.

Le titulaire a déclaré qu’il était autorisé à desservir la communauté de Whitchurch-Stouffville, mais qu’en raison de la faible puissance de la station, des restrictions géographiques de la ville et de l’emplacement inadéquat de l’émetteur, il n’était pas encore en mesure de desservir cette région.

De plus, le titulaire à déclaré que les changements proposés assureraient aux résidents locaux un accès à une station de radio dédiée à la région, et attirerait davantage de revenus publicitaires et d’auditeurs locaux.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du titulaire:

6379, rue Main
Casier postal 59
Stouffville (Ontario)
L4A 7Z4
Courriel : donaldanddonald@sympatico.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : donaldanddonald@sympatico.ca

8. 2251723 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1757-9

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande (VSD).

Le demandeur propose d’offrir principalement de la programmation de langue anglaise, mais compte également offrir une programmation de langue française, ainsi que de la programmation en diverses langues sud-asiatiques, en fonction de leur disponibilité.

La programmation serait tirée de toutes les catégories d’émissions énoncées dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1^er novembre 2010.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de VSD, énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 11 janvier 2011, et Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – Implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012.

Adresse du demandeur:

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : info@vmedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@vmedia.ca

9. 2251723 Ontario Inc.
Fredericton, Moncton, Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2013-1754-5

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT-TV (FOX) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que la première série de signaux américains 4+1 autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Adresse du demandeur:

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

10. Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Demande 2014-0034-0

Demande présentée par Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Halifax.

La station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 300 watts (PAR maximale de 355 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 224 mètres).

Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 3 langues distinctes et cible un minimum de 11 groupes culturels distincts.

De plus, le demandeur indique que toute la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique en langue tierce. Le demandeur propose de diffuser un minimum de 52 heures 30 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

11876, rue Demeulles
Montréal (Québec)
H4J 2E5
Télécopieur : 514-745-3475
Courriel : tony@1450am.ca
Site web pour visionner la demande : www.octavecom.ca/applications
Courriel pour demander la version électronique de la demande : francois@octavecom.ca

11. Radio du Rocher Percé inc.
Percé (Québec)
Demande 2013-1402-0

Demande présentée par Radio du Rocher Percé inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de renseignements touristiques de langue française à Percé.

La station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 362,3 mètres).

Le demandeur propose de diffuser des informations touristiques portant sur les attractions et les évènements à venir dans la région de Percé. La programmation de la station serait axée sur l’information et la promotion des évènements et sites à caractère touristique, récréatif, culturel, patrimonial, historique, et éducatif.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

21, rue A Bonfils
Percé (Québec)
G0C 1G0
Courriel : andre.methot@nadeaumateriaux.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : centredelasante@gmail.com

12. 2251723 Ontario Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2013-1756-1

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois Rivières et leurs régions avoisinantes, le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ-TV (NBC) Plattsburgh (New York), WVNY-TV (ABC) et WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), et WETK-TV (PBS) Colchester (Vermont), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Pour Gatineau et ses régions avoisinantes, le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Adresse du demandeur:

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

13. Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Chicoutimi et Jonquière (Québec)
Demande 2014-0055-6

Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC) et WFXT-TV (FOX) Boston (Massachusetts), et WMED-TV (PBS) Calais (Maine), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives et approuvées par le Conseil.

Adresse du demandeur:

1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Télécopieur : 613-594-4628
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca
Site web pour visionner la demande : http://productsandservice.bellaliant.net/PS/ns/english/common/hearings_applications.jsp

14. Gold Line Telemanagement Inc.
Hamilton/Niagara, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Toronto et Windsor (Ontario)
Demande 2013-1747-0

Demande présentée par Gold Line Telemanagement Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Hamilton/Niagara, Kitchener, Oshawa, Ottawa et Toronto, le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, WNLO-TV et WNYO-TV Buffalo (New York).

Pour London et Windsor, le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, WWJ-TV (CBS), WDIV-TV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WJBK-TV (FOX) et WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, WKBD-TV et WMYD-TV Detroit (Michigan).

Adresse du demandeur:

300, promenade Allstate
Markham (Ontario)
L3R 0P2
Télécopieur : 905-709-6930
Courriel : shawn@groupofgl.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : shawn@groupofgl.com

15. Golden West Broadcasting Ltd.
Spruce Grove (Alberta)
Demande 2013-1014-3

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Spruce Grove.

La station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201B1) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 151,6 mètres).

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Blackgold Broadcasting Inc. (2013-1318-9), qui est également inscrite à la présente audience.

Le demandeur propose une formule musicale hybride passant de succès populaire contemporain à adulte contemporain hot à adulte contemporain à Rock.

La présente demande devait initialement être considérée lors de l’audience tenue le 5 décembre 2013 (voir Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-536, 4 octobre 2013), mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.

Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 5 décembre 2013 et de toute autre intervention reçue dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur:

9, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com, rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com

16. Blackgold Broadcasting Inc.
Stony Plain et Spruce Grove (Alberta)
Demande 2013-1318-9

Demande présentée par Blackgold Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Stony Plain et Spruce Grove.

La station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée de 500 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 43 mètres).

Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (2013-1014-3), qui est également inscrite à la présente audience.

Le demandeur propose une formule musicale country.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

2-5205, 50^th Avenue
Leduc (Alberta)
T9E 6T2
Télécopieur : 780-769-9301
Courriel : info@onefm.ca

17. Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Calgary (Alberta)
Demande 2013-1354-3

Demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership (Touch Canada), en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Calgary (Alberta).

La station serait exploitée à la fréquence 700 kHz avec une puissance d’émission de 50 000 watts le jour et de 20 000 watts la nuit.

Le demandeur propose une formule musicale Gospel.

Le Conseil note que Touch Canada avait obtenu une licence de radiodiffusion pour une station de radio AM à Calgary dans Station de radio AM de musique chrétienne, décision de radiodiffusion CRTC 2009-222, 24 avril 2009 (décision de radiodiffusion 2009-222). Tel qu’indiqué dans cette décision, la station devait être opérationnelle au plus tard le 24 avril 2011. Touch Canada a subséquemment demandé des prorogations pour la mise en exploitation du service et a reçu une prorogation finale jusqu’au 24 avril 2013, date à laquelle l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2009-222 expirait.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur:

5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : applications@shinefm.com
Site web pour visionner la demande : www.shinefm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : applications@shinefm.com

18. 2251723 Ontario Inc.
Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer, Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan); Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2013-1753-7

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer, Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); ainsi que Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan), le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).

Pour Winnipeg et ses régions avoisinantes, le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota), WDAZ-TV (ABC) Grand Forks (North Dakota), KMSP-TV (FOX) Minneapolis (Minnesota) et KFME-TV (PBS) Fargo (North Dakota), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).

Adresse du demandeur:

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

19. Gold Line Telemanagement Inc.
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1745-4

Demande présentée par Gold Line Telemanagement Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).

Adresse du demandeur:

300, promenade Allstate
Markham (Ontario)
L3R 0P2
Télécopieur : 905-709-6930
Courriel : shawn@groupofgl.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : shawn@groupofgl.com

20. 2251723 Ontario Inc.
Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1755-3

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).

Adresse du demandeur:

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

Procédure

Date butoir d’interventions, observations ou réponses

7 avril 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

• Je demande à comparaître à l’audience publique.
• Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil les versions électroniques des interventions et des autres documents dont il est question dans le présent avis. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques. On peut accéder aux documents en sélectionnant la rubrique « Voir la liste des instances en période d’observation ouverte », puis en cliquant sur les liens associés au présent avis dans la colonne « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél.: 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél.: 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél.: 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél.: 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél.: 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél.: 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél.: 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél.: 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-04-30