ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-441

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Ottawa, le 27 août 2014

Avis d’audience

28 octobre 2014
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 26 septembre 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 28 octobre 2014 à 11h00, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Radio du Rocher Percé inc.
   Percé (Québec)
   Demande 2013-1402-0

2. Télévision Communautaire des Basques et du Haut-Pays
   Trois-Pistoles (Québec)
   Demande 2014-0436-8

3. William Rowe, au nom d’une société devant être constituée
   Timmins (Ontario)
   Demande 2014-0188-5

4. Eternacom Inc.
   Timmins (Ontario)
   Demande 2014-0516-8

5. Comwave Networks Inc.
   Toronto métropolitain, London, Hamilton, Ottawa, et les regions de Windsor et Kitchener (Ontario)
   Demande 2014-0583-7

6. Fort McKay Radio Society
   Fort McKay (Alberta)
   Demande 2014-0546-5

1. Radio du Rocher Percé inc.
   Percé (Québec)
   Demande 2013-1402-0

   Demande présentée par Radio du Rocher Percé inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de renseignements touristiques de langue française à Percé.

   La station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée de 440 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 362,3 mètres).

   Le demandeur propose de diffuser des informations touristiques portant sur les attractions et les évènements à venir dans la région de Percé. La programmation de la station serait axée sur l’information et la promotion d’évènements et sites à caractère touristique, récréatif, culturel, patrimonial, historique et éducatif.

   La présente demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-102) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.

   Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 13 mai 2014 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

   Adresse du demandeur :

   21, rue A Bonfils
   Percé (Québec)
   G0C 1G0
   Courriel : andre.methot@nadeaumateriaux.com
   Courriel pour demander la version électronique de la demande : centredelasante@gmail.com

2. Télévision Communautaire des Basques et du Haut-Pays
   Trois-Pistoles (Québec)
   Demande 2014-0436-8

   Demande présentée par Télévision Communautaire des Basques et du Haut-Pays, un organisme sans but lucratif, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service de télévision communautaire indépendant de langue française aux MRC des Basques, de Témiscouata et de Rivière-du-Loup.

   Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 60 % serait consacrée à de la programmation d’émissions locales de télévision communautaire.

   Adresse du demandeur :

   15, rue Notre-Dame Est
   Local 307
   Trois-Pistoles (Québec)
   G0L 4K0
   Courriel : tbhp@outlook.com
   Courriel pour demander la version électronique de la demande : tbhp@outlook.com

3. William Rowe, au nom d’une société devant être constituée
   Timmins (Ontario)
   Demande 2014-0188-5

   Demande présentée par William Rowe, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Timmins, avec neuf émetteurs de rediffusion.

   La station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 32 watts (antenne non-directionelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 76 mètres).

   Les émetteurs de rediffusion de CHIM-FM seraient exploités à :

   • Chapleau (Ontario), à la fréquence 92,7 MHz (canal 224FP) avec une PAR de 1,6 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 10 mètres).
   • Hearst (Ontario) à la fréquence 95,5 MHz (canal 238FP) avec une PAR de 1,6 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 9 mètres).
   • Kapuskasing (Ontario), à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une PAR de 1,5 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 18 mètres).
   • Kirkland Lake (Ontario), à la fréquence 99,1 MHz (canal 256FP) avec une PAR de 1,6 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 28 mètres).
   • New Liskeard (Ontario), à la fréquence 103,5 MHz (canal 278FP) avec une PARde 1,6 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 52 mètres).
   • North Bay (Ontario), à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une PAR de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 57 mètres).
   • Red Deer (Alberta), à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une PAR de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 50 mètres).
   • Sault Ste Marie (Ontario), à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une PAR de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 9 mètres).
   • Smooth Rock Falls (Ontario), à la fréquence 101,9 MHz (canal 270FP) avec une PAR de 1,6 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 9 mètres).

   Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine chrétienne dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires seraient tirées de la sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non-classique).

   Le demandeur affirme qu’il souhaite réintroduire un service local de programmation de musique chrétienne à Timmins (Ontario).

   Le Conseil note que la demande d’Eternacom Inc. (demande 2014-0516-8, article 4), également considérée dans le cadre du présent processus, propose de fournir un service de programmation de musique chrétienne aux auditeurs de Timmins en ajoutant un émetteur.

   Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

   Adresse du demandeur :

   404, rue Tamarack
   Timmins (Ontario)
   P4N 6R6
   Courriel : abrowe@ntl.sympatico.ca
   Courriel pour demander la version électronique de la demande : abrowe@ntl.sympatico.ca

4. Eternacom Inc.
   Timmins (Ontario)
   Demande 2014-0516-8

   Demande présentée par Eternacom Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CJTK-FM en ajoutant un émetteur FM à Timmins.

   L’émetteur serait exploité à la fréquence 105,5 MHz (canal 288A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 61,4 mètres).

   Le demandeur affirme qu’il souhaite réintroduire une radio chrétienne à Timmins (Ontario) en ajoutant un émetteur, qui offrirait une programmation provenant en partie de son alimentation CJTK-FM Sudbury et comprendrait de la programmation locale.

   Le Conseil note que la demande de William Rowe, au nom d’une société devant être constituée (demande 2014-0188-5, article 3), également considérée dans le cadre du présent processus, propose également de fournir un service de programmation de musique chrétienne aux auditeurs de Timmins.

   Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

   La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public en vertu de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public dans le cadre de ce processus public, ainsi que d’autres interventions reçues dans le cadre de cette audience.

   Adresse du demandeur :

   2150, boulevard Lasalle
   Sudbury (Ontario)
   P3A 2A7
   Télécopieur : 705-688-1081
   Courriel : mail@kfmradio.ca
   Courriel pour demander la version électronique de la demande : mail@kfmradio.ca

5. Comwave Networks Inc.
   Toronto métropolitain, London, Hamilton, Ottawa et les regions de Windsor et Kitchener (Ontario)
   Demande 2014-0583-7

   Demande présentée par Comwave Networks Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

   Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

   Pour Toronto métropolitain, Oshawa, Hamilton et les régions de Kitchener et Ottawa :

   • Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

   • Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, WNLO-TV (IND) et WNYO-TV (IND) Buffalo (New York).

   Pour les régions métropolitaines de London et Windsor :

   • Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WWJ-TV (CBS), WDIV-TV (NBC), WXYZ-TV (ABC), WJBK-TV (FOX) et WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

   • Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, WKBD-TV (IND) et WMYD-TV (IND) Detroit (Michigan).

   Adresse du demandeur :
   
   61, route Wildcat
   Toronto (Ontario)
   M3J 2P5
   Télécopieur : 416-736-3157
   Courriel : tchislett@comwave.net
   Courriel pour demander la version électronique de la demande : tchislett@comwave.net

6. Fort McKay Radio Society
   Fort McKay (Alberta)
   Demande 2014-0546-5

   Demande présentée par Fort McKay Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Fort McKay, en Alberta.

   La station serait contrôlée par son conseil d’administration et desservirait les Premières Nations de Fort McKay et les autres citoyens de la région de Fort McKay.

   La station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 6,6 mètres)^{Retour à la référence de la note de bas de page 1}.

   Le demandeur propose d’offrir du contenu musical ainsi que des émissions de création orale composées de nouvelles communautaires et d’émissions culturelles et autochtones en anglais et en langues crie et dénée.

   Le demandeur affirme que 26 heures de chaque semaine de radiodiffusion seraient consacrées à des émissions en langue autochtone (crie et dénée), que les heures restantes seraient consacrées à des émissions en anglais, et qu’un minimum de 116 heures serait consacré à la diffusion d’émissions locales.

   Adresse du demandeur :
   
   Case postale 5360
   Fort McMurray (Alberta)
   T9H 3G4
   Courriel : regulatory@fortmckayradio.com
   Site web : www.fortmckayradio.com
   Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@fortmckayradio.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

26 septembre 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.

Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 - 4^th Avenue South-East
Bureau 574
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-08-27