ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76-1

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Autre référence : Avis de consultation de télécom 2014-76 et 2014-76-2

Ottawa, le 25 avril 2014

Avis d’audience

Le 29 septembre 2014
Gatineau (Québec)

Date limite révisée pour la présentation d’interventions : le 15 mai 2014

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Examen des services sans fil mobiles de gros

Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082

Changements à la procédure

1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014 (avis de consultation de télécom 2014-76).

2. Dans une lettre datée du 10 avril 2014, l’Union des consommateurs (Union) a demandé au Conseil de modifier deux dates butoirs clés fixées dans l’avis de consultation de télécom 2014-76. Plus précisément, l’Union a demandé que i) la date limite de dépôt des interventions initiales soit reportée du 1^er au 24 mai 2014, afin d’accorder aux parties et aux intéressés davantage de temps pour analyser les réponses des entreprises de services sans fil aux demandes de renseignements du Conseil^{Note de bas de page 1} et ii) celle des interventions supplémentaires soit reportée du 20 août au 15 septembre 2014, en raison des problèmes de ressources qui se posent pendant les mois d’été.

3. Le Conseil a reçu, de la part du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink) et de Québecor Média inc. (Québecor), des observations concernant la demande de l’Union.

4. Le PIAC a appuyé la demande de l’Union. Le CORC a appuyé la prorogation des dates limites de dépôt, mais a proposé les échéances du 15 mai 2014 pour les interventions initiales, et du 8 septembre 2014 pour les interventions supplémentaires. Eastlink et Québecor ont appuyé la date limite de dépôt des interventions initiales, mais ont aussi proposé une modification de l’échéance pour le 15 mai 2014. Elles ont toutefois demandé que la date du 20 août 2014 prévue pour le dépôt des interventions supplémentaires demeure inchangée, exprimant en cela la crainte qu’une prorogation ne retarde l’audience publique.

5. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’accorder plus de temps aux parties et aux intéressés pour analyser les réponses des entreprises de services sans fil aux demandes de renseignements du Conseil et préparer leurs interventions initiales. Dans ces circonstances, le Conseil estime que les parties doivent également se voir accorder plus de temps pour examiner les interventions des autres parties avant d’envoyer leurs demandes de renseignements. Par conséquent, le Conseil conclut qu’il conviendrait de proroger la date limite pour le dépôt des interventions initiales ainsi que celle pour le dépôt des demandes de renseignements des parties.

6. En ce qui concerne la demande de report de la date limite pour déposer des interventions supplémentaires, le Conseil estime que le calendrier de l’instance donne aux parties suffisamment de temps pour préparer et déposer leurs mémoires ainsi qu’un délai suffisant pour les préparations en vue de l’audience publique qui se déroulera à compter du 29 septembre 2014. Le Conseil conclut donc qu’il serait inapproprié de reporter la date limite de dépôt des interventions supplémentaires.

7. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates de procédure indiquées dans l’avis de consultation de télécom 2014-76. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras:

22. Toutes les entreprises canadiennes qui fournissent des services sans fil mobiles sont désignées parties à la présente instance et peuvent déposer des interventions auprès du Conseil, au plus tard le 15 mai 2014.

23. Les intéressés qui désirent devenir des parties à la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 15 mai 2014. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure et doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

1) Je demande à comparaître à l’audience publique.

2) Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

30. Le Conseil et les parties peuvent demander à toute partie à l’instance de fournir des renseignements, sous forme de questions. L’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil, et la signifier à la partie à laquelle elle s’adresse, au plus tard le 9 juin 2014.

Secrétaire général

Date de modification :

2014-04-25