ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190-1
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Autres références : 2014-190, 2014-190-2, 2014-190-2 et 2014-190-4
Ottawa, le 20 juin 2014
Avis d’audience
8 septembre 2014
Gatineau (Québec)
Parlons Télé
Changements à la procédure
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 juin 2014
Date butoir pour le dépôt des versions traduites : 7 juillet 2014
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- Le Conseil révise la procédure énoncée dans Parlons télé, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190, 24 avril 2014 (l’avis).
Accessibilité
- Afin de faciliter la pleine participation des personnes ayant un handicap visuel ou qui utilisent la technologie de lecteur sonore d’écran, le Conseil encourage toutes les parties à déposer leurs observations en HTML, Microsoft Word ou en format texte seulement. Par ailleurs, tous les documents devraient également comprendre du texte alternatif qui décrit pleinement tous les éléments graphiques contenus dans leurs mémoires.
- Bien que toutes les parties soient encouragées à déposer leurs documents dans un format accessible, le Conseil s’attend à ce que toutes les entités constituées en société et associations déposent leurs documents dans ce format, si elles choisissent de déposer des interventions dans le cadre de la présente instance.
- En outre, les personnes qui, en raison d’un handicap, éprouvent des difficultés à déposer des documents en utilisant les méthodes énumérées dans la partie « Procédure » de l’avis peuvent communiquer avec le Conseil au 1-877-249-2782 ou à l’aide d’une ligne de téléscripteur sans frais au 1-877-909-2782 afin de convenir d’une autre méthode pour le dépôt de leurs documents.
Documents traduits
- Étant donné le caractère unique de l’instance Parlons Télé et afin de s’assurer que la conversation avec les Canadiens se poursuive, le Conseil s’attend également à ce que Bell Média inc., Bragg Communications Inc., Cogeco inc., Corus Entertainment Inc., Québecor inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Société Radio-Canada et Société TELUS Communications, si ces parties choisissent de déposer des interventions dans le cadre de la présente instance, déposent une version traduite de leur principale intervention dans l’autre langue officielle au plus tard le 7 juillet 2014. Les autres parties peuvent également déposer une version traduite de leur principale intervention au plus tard le 7 juillet 2014. Les parties ne peuvent déposer des renseignements supplémentaires au moment du dépôt de leur traduction. Toutes les parties doivent néanmoins déposer la version originale de leurs interventions dans la langue officielle de leur choix au plus tard le 25 juin 2014, tel qu’énoncé dans l’avis.
Secrétaire général
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