Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26

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Ottawa, le 29 janvier 2014

Avis d’audience

8 avril 2014
Gatineau (Québec)
Demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de télévision traditionnelle de langue anglaise et de stations de télévision multilingue à caractère ethnique, et de certains services de télévision spécialisés

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 28 février 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience pour examiner les demandes ci-dessous à compter du 8 avril 2014 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140 Promenade du Portage, Gatineau (Québec).

Demandeur et endroit

Articles comparants

Services de catégorie A spécialisés

1. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1771-9

2. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1772-7

3. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1773-5

4. Sportsnet 360 Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1774-3

Service de catégorie B spécialisé

5. 6878482 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1775-1

Service de catégorie C spécialisé

6. Rogers Sportsnet Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1776-9

Stations de télévision traditionnelle

7. Rogers Broadcasting Limited
Montréal (Québec)
Demande 2013-1759-5

8. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario)
Demande 2013-1760-3

9. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2013-1765-2

10. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2013-1766-0

11. Rogers Broadcasting Limited
Portage La Prairie (Manitoba)
Demande 2013-1761-0

12. Rogers Broadcasting Limited
Calgary et Lethbridge (Alberta)
Demande 2013-1762-8

13. Rogers Broadcasting Limited
Calgary (Alberta)
Demande 2013-1768-6

14. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton et Red Deer (Alberta)
Demande 2013-1763-6

15. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-1769-4

16. Rogers Broadcasting Limited
Vancouver, Courtenay et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1764-4

17. Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1770-2

Articles non-comparants

18. 8094039 Canada Corp.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1194-3

19. Le Groupe 50+ Ltée
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1206-6

20. TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1428-6

21. 2380393 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1464-0

22. CJQC Radio Society, Inc.
Liverpool (Nouvelle-Écosse)
Demande 2012-1618-5

23. Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
Demande 2013-0713-2

Préambule des articles 1 à 17

Rogers Media Inc. (Rogers Media), au nom de Rogers Broadcasting Limited, Sportsnet 360 Television Inc., Rogers Sportsnet Inc., et 6878482 Canada Inc. (Rogers), a déposé des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de 17 de ses services et stations de télévision.

En tant qu’un des grands groupes de propriété de télévision privée de langue anglaise au Canada, les entreprises de programmation de Rogers jouent un rôle important dans l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi). En particulier, ses services traditionnels offrent de la programmation locale de langue anglaise et multilingue/multiethnique dans plusieurs des grands marchés métropolitains. Ses stations de télévision traditionnelle et ses services spécialisés jouissent également d’une distribution à grande échelle dans l’ensemble du pays et offrent à la fois une programmation d’intérêt général et une programmation plus spécialisée, et ce, à tous les Canadiens.

Dans le présent avis, le Conseil sollicite des commentaires sur les demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de télévision traditionnelle de langue anglaise, des stations de télévision multilingue à caractère ethnique ainsi que des services spécialisés exploités par Rogers, et sur diverses propositions de modifications à ces licences.

De plus, le Conseil examinera le rôle que jouent les services de programmation de Rogers dans l’atteinte des objectifs de la Loi, ainsi que les enjeux suivants relatifs à ces demandes :

Approche par groupe à l’attribution de licences pour les stations de télévision City ainsi que les services de catégorie A spécialisés

Dans Rogers Media Inc. – renouvellements de licence par groupe, décision de radiodiffusion CRTC 2011-447, 27 juillet 2011 (décision de radiodiffusion 2011-447), dans laquelle le Conseil a renouvelé les licences de radiodiffusion de divers services de télévision affiliés à Rogers Media, le Conseil a déterminé que Rogers Media ne serait pas encore considéré comme étant un groupe désigné aux fins de son approche par groupe établie dans Approche par groupe à l'attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010 (voir également Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise – Décision de préambule, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-441, 27 juillet 2011 (décision de radiodiffusion 2011-441). D’autre part, le Conseil a indiqué dans la décision de radiodiffusion 2011-447 qu’il réexaminerait la possibilité d’appliquer l’approche par groupe et les engagements de Rogers à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes (DÉC) et des dépenses en émissions d’intérêt national (ÉIN) en ce qui a trait à ses stations City et ses services de catégorie A spécialisés à la fin de la présente période de licence (soit le 31 août 2014).

Dans les demandes de renouvellement de licences déposées dans le cadre de la présente instance, Rogers a demandé que les stations de télévision City et les services de catégorie A spécialisés, incluant Sportsnet 360, soient considérés à titre de groupe désigné aux fins de l’approche par groupe du Conseil. De plus, il a indiqué qu’il est prêt à accepter un pourcentage cible de groupe en matière de DÉC de 30 %. Par contre, Rogers prévoit que le DÉC de groupe serait approximativement de 29 % pour l’année de radiodiffusion 2013-2014 et que les revenus pour ses stations de télévision traditionnelle diminuent, ce qui permettrait d’atteindre le pourcentage cible proposé de DÉC à 30 % s’il maintient ses dépenses actuelles. De plus, Rogers indique que la méthode utilisée pour arriver à un niveau de DÉC approprié pour les services d’autres groupes est erronée et est donc inappropriée pour ses propres services.

Rogers a indiqué qu’il accepterait une exigence en matière de dépenses en ÉIN de 5 % et que 75 % de ces dépenses soient allouées à des émissions produites par des producteurs indépendants. De plus, Rogers a demandé à ce que son groupe bénéficie de la souplesse financière pour répartir ses exigences de DÉC entre tous ces services.

Toutefois, Rogers a indiqué que les pourcentages visés en matière de dépenses sont seulement réalisables avec l’inclusion dans le groupe de son service Sportsnet 360. Si ce service n’est pas inclus, Rogers a proposé une exigence de groupe en matière de DÉC de 26 %.

Le Conseil examinera également l’incidence que la proposition de Rogers concernant l’approche par groupe aurait sur ses dépenses en matière d’émissions de sports et autres catégories d’émissions et en particulier sur l’attribution de ses dépenses entre son service de catégorie C spécialisé Sportsnet et les services qui seraient inclus dans le groupe désigné.

De plus, en vertu de son engagement relatif aux dépenses en ÉIN, Rogers a proposé de supprimer ses exigences actuelles en matière de dépenses supplémentaires en programmation locale. Il n’a pas indiqué s’il continuerait d’offrir de nouvelles émissions locales financées à partir des dépenses liées à cette exigence. Dans son examen de la proposition, le Conseil prendra en considération les engagements actuels de Rogers au titre de la programmation locale ainsi que l’attribution des dépenses prévues au titre de la programmation locale entre tous ses services.

Changements de programmation concernant les stations de télévision multilingue à caractère ethnique OMNI

Le 30 mai 2013, Rogers a émis un communiqué de presse qui annonçait des changements de programmation concernant les stations de télévision multilingue à caractère ethnique OMNI. Ces changements ont mené à l’annulation de nombreuses émissions hebdomadaires, de nouvelles et de magazines de langue tierces. À la suite de cette annonce, Unifor (anciennement, le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier) a déposé une plainte contre Rogers auprès du Conseil. Dans Plainte du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier contre Rogers Broadcasting Limited concernant l’annulation d’émissions des stations de télévision OMNI, décision de radiodiffusion CRTC 2013-657, 5 décembre 2013, le Conseil a conclu que malgré ces changements, Rogers continuait à se conformer à ses conditions de licence. Par contre, le Conseil a indiqué qu’il était préoccupé de l’incidence que ces changements pourraient avoir sur les communautés desservies par les stations et de l’apparente absence de programmation locale de certaines stations de télévision OMNI.

Par conséquent, le Conseil a demandé à Rogers de déposer des demandes de renouvellement de licences plus tôt que prévu en ce qui a trait aux stations OMNI. Dans le cadre de la présente instance, le Conseil examinera le rôle de ces stations quant à l’offre de programmation aux communautés qu’elles desservent, y compris le nombre et l’étendue appropriés de la programmation multilingue et multiethnique, les méthodes utilisées pour consulter les communautés appropriées à l’égard de cette programmation, ainsi que l’offre de programmation locale par ses stations.

Le Conseil note que Rogers a consenti à la révocation des licences de radiodiffusion actuelles des stations de télévision OMNI et à l’émission de nouvelles licences, advenant que le Conseil décide de renouveler les licences des stations de télévision OMNI à la suite de la conclusion de la présente instance.

Évaluation de la conformité de Rogers relative aux définitions de la nature de service des services de catégorie A spécialisés G4techTV et Outdoor Life Network

Dans la décision de radiodiffusion 2011-447, le Conseil a exigé que Rogers dépose, au plus tard le 1er mars 2012, un rapport détaillant les mesures qu’il a mises en place pour s’assurer qu’il respecte la définition de la nature de service de G4techTV. Tel qu’énoncé dans Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560-1, 20 novembre 2012, le Conseil a exigé que G4techTV dépose mensuellement la grille horaire de son service à partir de novembre 2012, afin de démontrer sa conformité et afin d’assister le Conseil dans la surveillance continue de la performance de G4techTV.

Dans sa demande de renouvellement de licence pour G4techTV, Rogers a déclaré qu’il s’est conformé à l’exigence relative à la nature du service et par conséquent, a demandé à être relevé de l’exigence de déposer des rapports mensuels démontrant la conformité.

Le Conseil a également indiqué dans la décision de radiodiffusion 2011-447 qu’il examinerait de près la conformité de Rogers à l’égard de la définition de la nature de service de Outdoor Life Network. Dans la demande de renouvellement de licence d’Outdoor Life Network, Rogers a indiqué qu’il exploitait ce service selon la définition de la nature de service tout en utilisant une stratégie de programmation qui tient compte des intérêts et attentes en constante évolution des téléspectateurs canadiens et de l’état du système de radiodiffusion.

Suppression de l’exigence de se conformer aux modalités d’une entente commerciale

Dans la décision de radiodiffusion 2011-441, le Conseil a déterminé qu’une entente commerciale entre les titulaires des services de programmation et les producteurs d’émissions offrirait aux radiodiffuseurs et producteurs un certain niveau de stabilité et de clarté dans les négociations qui seraient dans l’intérêt du système de radiodiffusion. Par conséquent, le Conseil a imposé des conditions de licence qui exigent que les services exploités par Rogers dont les licences ont été renouvelées dans la décision de radiodiffusion 2011-447, se conforment aux modalités d’une entente commerciale avec la Canadian Media Production Association (CMPA).

Faisant valoir que les modalités d’une entente commerciale ont posé d’importants défis à sa capacité de commander et d’investir dans la création de nouvelles émissions canadiennes de haute qualité qui donne les résultats escomptés en termes de popularité, d’image de marque, de rendement et de satisfaction des consommateurs, Rogers a demandé de supprimer ces conditions de licence pour la prochaine période de licence. Par contre, étant donné que l’entente commerciale actuelle avec la CMPA demeure valide, Rogers a confirmé qu’il continuerait de s’y conformer jusqu’à son expiration en 2016.

La période de licence pour les différents services

Le Conseil note que Rogers a proposé différentes périodes de licence pour les divers services. Pour les services qui ne feraient pas partie du groupe désigné, il a proposé les périodes de licence suivantes :

Stations de télévision multilingue à caractère               Période de licence de 5 ans
ethnique : OMNI

Service de catégorie B spécialisé : Sportsnet               Période de licence de 7 ans
World

Service de catégorie C spécialisé : Sportsnet               Période de licence de 7 ans

Rogers Media a proposé une période de licence de deux ans pour tous les services qui seraient inclus dans le groupe désigné (incluant les stations de télévision City et les services de catégorie A spécialisés The Biography Channel, G4techTV, Outdoor Life Network et Sportsnet 360) afin qu’ils aient la même date d’expiration que les services des grands groupes de propriété privés de langue anglaise, incluant Bell Média inc., Shaw Media Inc. et Corus Entertainment Inc.

Plans relatifs à la diversité culturelle

Le Conseil note que sa politique générale relative à la diversité culturelle sera évaluée dans son ensemble à une date ultérieure qui sera fixée par le Conseil en vue d’assurer un examen adéquat de cette politique par toutes les parties intéressées. Par conséquent, la mise en œuvre du plan d’affaires de Rogers et de ses rapports annuels relatifs à la diversité culturelle déposés auprès du Conseil au cours de la période de licence ne fera pas l’objet d’un examen dans le cadre de la présente instance, mais sera plutôt étudiée dans le contexte d’un examen général à une date ultérieure. Entre temps, le Conseil s’attend à ce que Rogers continue de déposer ses rapports annuels relatifs à la diversité culturelle au plus tard le 31 janvier de chaque année, jusqu’à nouvel ordre.

Renseignements additionnels

Le Conseil note que d’autres documents peuvent être ajoutés au dossier public après la publication du présent avis de consultation. Les personnes intéressées et les parties sont donc priées de consulter régulièrement le dossier public.

Articles 1 à 17

Le Conseil se propose d’étudier les articles 1 à 17 lors de la phase comparante de l’audience publique.

Articles 18 à 23

Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les articles 18 à 23 lors de la phase non-comparante de l’audience publique.

1. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1771-9

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Biography Channel, qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter le service selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

2. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1772-7

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise G4techTV, qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, au dépôt de rapports démontrant la conformité relative à la définition de la nature de service, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter le service selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

3. Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1773-5

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Outdoor Life Network, qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter le service selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

4. Sportsnet 360 Television Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1774-3

Demande présentée par Sportsnet 360 Television Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise Sportsnet 360 (anciennement The Score), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter le service selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

1 603, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander une version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

5. 6878482 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1775-1

Demande présentée par 6878482 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialiséNote de bas de page 1 de langue anglaise Sportsnet World (anciennement Setanta Sports Canada et Sportsnet2), qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés énoncés dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le titulaire a demandé de modifier la définition de la « journée de radiodiffusion » du service d’une période de 18 heures à une période de 24 heures.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

6. Rogers Sportsnet Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1776-9

Demande présentée par Rogers Sportsnet Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise Sportsnet (anciennement Rogers Sportsnet), qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire a confirmé qu’il continuerait de se conformer aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie C spécialisés de sports énoncées à l’annexe 1 de Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt des sports et des nouvelles nationales – mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562-1, 18 juin 2010.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

7. Rogers Broadcasting Limited
Montréal (Québec)
Demande 2013-1759-5

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJNT-DT Montréal (Québec), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

8. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario)
Demande 2013-1760-3

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CITY-DT Toronto et ses émetteurs CITY-DT-2 Woodstock et CITY-DT-3 Ottawa (Ontario), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

9. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2013-1765-2

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CFMT-DT Toronto (OMNI.1) et ses émetteurs CFMT-DT-1 London et CFMT-DT-2 Ottawa (Ontario), qui expire le 31 août 2015.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelles énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’exception des exigences relatives à ce qui suit : la diffusion d’un minimum de 7 ou 14 heures d’émissions locales canadiennes au cours de chaque semaine de radiodiffusion applicable aux stations de télévision traditionnelle de langue anglaise exploitées dans un marché non métropolitain ou métropolitain; au sous-titrage de la publicité locale durant les émissions à caractère ethnique et de langues tierces; et à la diffusion d’au moins 4 heures d’émissions avec vidéodescription par semaine de radiodiffusion. En ce qui a trait à la vidéodescription, Rogers a indiqué qu’il s’avère très difficile de respecter l’attente actuelle de consacrer au moins 4 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d’émissions avec vidéodescription, étant donné que la programmation originale d’OMNI est principalement composées d’émissions de nouvelles, d’affaires publiques et d’information qui ne conviennent pas à la vidéodescription. Il a toutefois proposé de maintenir son exigence actuelle d’offrir un minimum de 4 heures d’émissions avec vidéodescription au cours de chaque mois de radiodiffusion. Il a également proposé de supprimer l’exigence qu’un minimum de 50 % des heures de diffusion exigées soient des émissions originales du service.

Le titulaire a aussi proposé ce qui suit :

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

10. Rogers Broadcasting Limited
Toronto, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2013-1766-0

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CJMT-DT Toronto (OMNI.2) et ses émetteurs CJMT-DT-1 London et CJMT-DT-2 Ottawa (Ontario), qui expire le 31 août 2015.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelles énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’exception des exigences relatives à ce qui suit : la diffusion d’un minimum de 7 ou 14 heures d’émissions locales canadiennes au cours de chaque semaine de radiodiffusion applicable aux stations de télévision traditionnelle de langue anglaise exploitées dans un marché non métropolitain ou métropolitain; au sous-titrage de la publicité locale durant les émissions à caractère ethnique et de langues tierces; et à la diffusion d’au moins 4 heures d’émissions avec vidéodescription par semaine de radiodiffusion. En ce qui a trait à la vidéodescription, Rogers a indiqué qu’il s’avère très difficile de respecter l’attente actuelle de consacrer au moins 4 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d’émissions avec vidéodescription, étant donné que la programmation originale d’OMNI est principalement composées d’émissions de nouvelles, d’affaires publiques et d’information qui ne conviennent pas à la vidéodescription. Il a toutefois proposé de maintenir son exigence actuelle d’offrir un minimum de 4 heures d’émissions avec vidéodescription au cours de chaque mois de radiodiffusion. Il a également proposé de supprimer l’exigence qu’un minimum de 50 % des heures de diffusion exigées soient des émissions originales du service.

Le titulaire a aussi proposé ce qui suit :

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

11. Rogers Broadcasting Limited
Portage La Prairie (Manitoba)
Demande 2013-1761-0

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHMI-DT Portage La Prairie (Manitoba), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

12. Rogers Broadcasting Limited
Calgary et Lethbridge (Alberta)
Demande 2013-1762-8

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKAL-DT Calgary et son émetteur CKAL-DT-1 Lethbridge (Alberta), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

13. Rogers Broadcasting Limited
Calgary (Alberta)
Demande 2013-1768-6

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CJCO-DT Calgary (Alberta) (OMNI AB), qui expire le 31 août 2015.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelles énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’exception des exigences relatives à ce qui suit : la diffusion d’un minimum de 7 ou 14 heures d’émissions locales canadiennes au cours de chaque semaine de radiodiffusion applicable aux stations de télévision traditionnelle de langue anglaise exploitées dans un marché non métropolitain ou métropolitain; au sous-titrage de la publicité locale durant les émissions à caractère ethnique et de langues tierces; et à la diffusion d’au moins 4 heures d’émissions avec vidéodescription par semaine de radiodiffusion. En ce qui a trait à la vidéodescription, Rogers a indiqué qu’il s’avère très difficile de respecter l’attente actuelle de consacrer au moins 4 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d’émissions avec vidéodescription, étant donné que la programmation originale d’OMNI est principalement composées d’émissions de nouvelles, d’affaires publiques et d’information qui ne conviennent pas à la vidéodescription. Il a toutefois proposé de maintenir son exigence actuelle d’offrir un minimum de 4 heures d’émissions avec vidéodescription au cours de chaque mois de radiodiffusion. Il a également proposé de supprimer l’exigence qu’un minimum de 50 % des heures de diffusion exigées soient des émissions originales du service.

Le titulaire a aussi proposé ce qui suit :

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

14. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton et Red Deer (Alberta)
Demande 2013-1763-6

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKEM-DT Edmonton et son émetteur CKEM-DT-1 Red Deer (Alberta), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

15. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-1769-4

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CJEO-DT Edmonton (Alberta) (OMNI AB), qui expire le 31 août 2015.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelles énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’exception des exigences relatives à ce qui suit : la diffusion d’un minimum de 7 ou 14 heures d’émissions locales canadiennes au cours de chaque semaine de radiodiffusion applicable aux stations de télévision traditionnelle de langue anglaise exploitées dans un marché non métropolitain ou métropolitain; au sous-titrage de la publicité locale durant les émissions à caractère ethnique et de langues tierces; et à la diffusion d’au moins 4 heures d’émissions avec vidéodescription par semaine de radiodiffusion. En ce qui a trait à la vidéodescription, Rogers a indiqué qu’il s’avère très difficile de respecter l’attente actuelle de consacrer au moins 4 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d’émissions avec vidéodescription, étant donné que la programmation originale d’OMNI est principalement composées d’émissions de nouvelles, d’affaires publiques et d’information qui ne conviennent pas à la vidéodescription. Il a toutefois proposé de maintenir son exigence actuelle d’offrir un minimum de 4 heures d’émissions avec vidéodescription au cours de chaque mois de radiodiffusion. Il a également proposé de supprimer l’exigence qu’un minimum de 50 % des heures de diffusion exigées soient des émissions originales du service.

Le titulaire a aussi proposé ce qui suit :

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

16. Rogers Broadcasting Limited
Vancouver, Courtenay et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1764-4

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVU-DT Vancouver et ses émetteurs CKVU-DT-1 Courtenay et CKVU-DT-2 Victoria (Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2014.

À l’exception des modifications proposées décrites ci-dessus relatives à l’approche par groupe, aux modalités de l’entente commerciale et à la durée de la prochaine période de licence, le titulaire a confirmé qu’il continuera d’exploiter la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

17. Rogers Broadcasting Limited
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1770-2

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de télévision multilingue à caractère ethnique CHNM-DT Vancouver (OMNI BC) et son émetteur CHNM-DT-1 Victoria (Colombie-Britannique), qui expire le 31 août 2015.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelles énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’exception des exigences relatives à ce qui suit : la diffusion d’un minimum de 7 ou 14 heures d’émissions locales canadiennes au cours de chaque semaine de radiodiffusion applicable aux stations de télévision traditionnelle de langue anglaise exploitées dans un marché non métropolitain ou métropolitain; au sous-titrage de la publicité locale durant les émissions à caractère ethnique et de langues tierces; et à la diffusion d’au moins 4 heures d’émissions avec vidéodescription par semaine de radiodiffusion. En ce qui a trait à la vidéodescription, Rogers a indiqué qu’il s’avère très difficile de respecter l’attente actuelle de consacrer au moins 4 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion à la diffusion d’émissions avec vidéodescription, étant donné que la programmation originale d’OMNI est principalement composées d’émissions de nouvelles, d’affaires publiques et d’information qui ne conviennent pas à la vidéodescription. Il a toutefois proposé de maintenir son exigence actuelle d’offrir un minimum de 4 heures d’émissions avec vidéodescription au cours de chaque mois de radiodiffusion. Il a également proposé de supprimer l’exigence qu’un minimum de 50 % des heures de diffusion exigées soient des émissions originales du service.

Le titulaire a aussi proposé ce qui suit :

Adresse du titulaire :

333, rue Bloor Est
6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

18. 8094039 Canada Corp.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1194-3

Demande présentée par 8094039 Canada Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Starlight.

Le demandeur indique que la programmation serait consacrée entièrement à des films canadiens, particulièrement des longs métrages et des documentaires destinés pour les salles de cinéma, et inclurait des longs métrages canadiens, des documentaires canadiens, des longs métrages canadiens pour la télévision et des émissions mettant en vedette ou à propos des créateurs canadiens. Tous les longs métrages destinés à être distribués en salle de cinéma seraient présentés sans interruptions publicitaires.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 5b), 7c), 7d), 7e), 8b), 8c), 12, 13 et 14.

Le demandeur indique qu’il accepterait les conditions de licence suivantes :

Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque mois de radiodiffusion,

a) au moins 85 % de sa programmation et 85 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d’émissions canadiennes;

b) un maximum de 25 % de sa programmation aux émissions tirées de la catégorie d’émissions 7d);

c) au moins 10 % de sa programmation aux émissions tirées des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées.

Adresse du demandeur :

9, rue Price
Toronto (Ontario)
M4W 1Z1
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

19. Le Groupe 50+ Ltée
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1206-6

Demande présentée par Le Groupe 50+ Ltée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler Canal 50+.

Le demandeur indique que le service ciblerait les personnes de 50 ans et plus, qui sont actives, retraitées ou future retraitées et qui jouent encore un rôle économique important dans la société d’aujourd’hui.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14. Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation serait tiré de chacune des catégories d’émissions.

Le demandeur indique que le service proposé n’entrerait en concurrence avec aucun service payant ou spécialisé de catégorie A ou C existant, puisqu’il n’existe actuellement aucun service de langue française qui consacre au moins 10 % de sa programmation spécifiquement aux gens de 50 ans et plus.

Adresse du demandeur :

107, chemin Mont Shefford
Shefford (Québec)
J2M 1N7
Courriel : canal50plus@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : canal50plus@gmail.com

20. TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1428-6

Demande présentée par TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TELE-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national terrestre de télévision à la carte devant s’appeler TELUS Pay-per-view.

Le demandeur propose d’offrir une programmation qui comprendrait des émissions de sports professionnels et amateurs en direct et en différé ainsi que des événements spéciaux en direct et en différés, incluant des émissions de sketches comiques, improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques, des émissions de musique et de danse, des variétés et des émissions de divertissement général et d’intérêt général. La programmation pourrait également inclure des interludes, des messages d’intérêt public ainsi que du matériel d’intermède.

Le demandeur indique également que la programmation serait majoritairement en langue anglaise, mais qu’il offrirait aussi de la programmation en langue française.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence et attentes normalisées énoncées dans Cadre réglementaire révisé pour les services de télévision à la carte, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-561, 23 octobre 2013.

Adresse du demandeur :

215, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
Télécopieur : 613-683-1466
Courriel : regulatory.affairs@telus.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory.affairs@telus.com

21. 2380393 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1464-0

Demande présentée par 2380393 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler EDGEsport.

Le demandeur indique que le service serait consacré uniquement aux sports et passe-temps extrêmes, tels que le « freestyle MotoX », l’escalade, le « wakeboard », la planche à roulettes, des sauts extrêmes, le surf et la course de motocyclette BMX. Le demandeur ajoute que les sports extrêmes sont définis comme étant des sports non-traditionnels ou des efforts sportifs non-conventionnels, qui sont pratiqués à un haut degré d’intensité ou de risque.

De plus, le demandeur indique qu’il ne diffuserait pas de matchs de sports de compétition traditionnels comme le baseball, le basketball, le football, le hockey, le tennis ou le golf.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7c), 7d), 7e), 8b), 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur indique qu’il accepterait les conditions de licence suivantes :

Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion doit être tiré de chacune des catégories d’émissions suivantes : 2b), 7a), 7d), 7e) et 8b);

Un maximum de 10 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion doit être composée d’événements en direct de sports professionnels tirés de la catégorie d’émissions 6a).

Le demandeur ajoute qu’il lui serait impossible de respecter la limite standardisée du Conseil voulant qu’au maximum 10 % de la programmation diffusée au cours du mois de radiodiffusion peut être tiré de la catégorie d’émissions 6a).

Adresse du demandeur :

171 rue East Liberty, Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur : 647-727-0983
Courriel : anthony@fightnetwork.com
Site web pour visionner la demande : fightnetwork.com

22. CJQC Radio Society, Inc.
Liverpool (Nouvelle-Écosse)
Demande 2012-1618-5

Demande présentée par CJQC Radio Society, Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Liverpool.

La station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -4,2 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 91 heures seraient consacrées à la programmation locale.

Adresse du demandeur :

Casier postal 1244
Liverpool (Nouvelle-Écosse)
B0T 1K0
Courriel : stationmanager@qccrfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande: info@qccrfm.com

23. Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)
Demande 2013-0713-2

Demande présentée par Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de faible puissance de langue française à Ottawa.

La station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 41 mètres).

Le demandeur propose un service de musique chrétienne dont 90 % des pièces musicales hebdomadaires seraient tirées de la sous-catégorie de teneur 35 (Religieux et non classique).

Adresse du demandeur :

20 N, rue Des étudiants
Gatineau (Québec)
J8Y 1B8
Télécopieur : 819-595-7376
Courriel : fistonkalambay@hotmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : fistonkalambay@hotmail.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

28 février 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur ou titulaire au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Pour les demandes devant être étudiées au cours de la phase comparante de l’audience, l’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur ou au titulaire et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce service est présentement autorisé à titre d’entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2 mais en vertu de la décision du Conseil énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, ce service obtiendra une licence à titre de service de catégorie B spécialisé pour la prochaine période de licence.

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