ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autres références : Avis de consultation de télécom 2014-188 et 2014-188-1

Ottawa, le 22 août 2014

Numéro de dossier : 8665-C12-201403287

Appel aux observations

Date limite pour le dépôt d’interventions : 29 septembre 2014

Date limite pour le dépôt de répliques : 6 octobre 2014

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Établissement de la structure et du mandat de l’administrateur du service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188, 22 avril 2014 (avis de consultation de télécom 2014-188), modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188-1, 21 mai 2014 (avis de consultation de télécom 2014-188-1).
  2. Le 25 juillet 2014, une proposition a été déposée dans le cadre de la présente instance. Celle-ci a été préparée par le conseil d’administration provisoire de l’administrateur du service de relais vidéo (SRV) [conseil provisoire], lequel est composé de membres provenant de Bell Canada et de l’Association des Sourds du Canada ainsi que d’un directeur indépendant. Toutefois, la proposition ne contenait pas les principaux documents demandés par le Conseil au paragraphe 6 de l’avis de consultation de télécom 2014-188. Le personnel du Conseil a donc envoyé une demande de renseignements au conseil provisoire le 1er août 2014, dans laquelle il demandait que lesdits documents soient déposés au plus tard le 14 août 2014.
  3. Le 7 août 2014, le conseil provisoire a déposé une lettre dans laquelle il demandait le report de la date limite du 14 août 2014 au 29 août 2014. Dans sa lettre, il a fait valoir qu’il avait omis d’inclure une ébauche formelle des documents dans sa proposition, puisque la rédaction de ces documents demande généralement plusieurs semaines de travail et qu’il voulait consulter le plus de groupes d’intervenants possible lors de la rédaction de son mémoire. Le conseil provisoire a également fait valoir qu’il aurait besoin de plus de temps pour préparer les documents demandés compte tenu de la complexité de la rédaction des ébauches.
  4. Bien que le Conseil ait indiqué par le passé l’importance de la mise en œuvre du SRV au Canada en temps opportun, il a également mentionné que toute proposition présentée devrait être préparée en consultation avec des groupes d’intervenants représentant les consommateurs. Le Conseil fait remarquer que le conseil provisoire a pris des mesures pour veiller à ce que cette consultation ait lieu.
  5. Le Conseil estime donc qu’il convient de reporter la date limite pour le dépôt des documents indiqués dans la demande de renseignements du personnel du Conseil datée du 1er août 2014, la faisant passer du 14 août 2014 au 29 août 2014. Afin de s’assurer que les parties et les intéressés disposent effectivement de 30 jours pour présenter des commentaires sur ces documents, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt d’interventions établie au paragraphe 5 de l’avis de consultation de télécom 2014-188-1, la faisant passer du 28 août 2014 au 29 septembre 2014. La date limite pour le dépôt de répliques établie au paragraphe 5 de l’avis de consultation de télécom 2014-188-1 passe donc du 8 septembre 2014 au 6 octobre 2014.

Secrétaire général

Date de modification :