ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76-2
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Autres références : Avis de consultation de télécom 2014-76 et 2014-76-1
Ottawa, le 5 septembre 2014
Numéros de dossiers : 8620-C12-201401489, 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
Avis d’audience
Le 29 septembre 2014
Gatineau (Québec)
Examen des services sans fil mobiles de gros
Changement à la procédure
Date limite révisée pour la présentation des mémoires finals : le 20 octobre 2014
- Tel qu’il l’a énoncé dans sa lettre du 29 août 2014, le Conseil a modifié la date d’échéance établie dans l’avis Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014 (avis de consultation de télécom 2014-76).
- En raison de l’interruption de l’alimentation électrique devant permettre à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d’effectuer des travaux de maintenance et des essais, le site Web du Conseil ne sera pas accessible le vendredi 17 octobre 2014, après 16 h. Le Conseil a donc prolongé au 20 octobre 2014 le délai (qui était indiqué au paragraphe 36 de l’avis de consultation de télécom 2014-76) pour déposer des mémoires finals.
Secrétaire général
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