Recherche

ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-541-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Autre référence : 2014-541 et 2014-541-2

Ottawa, le 27 octobre 2014

Avis d’audience

8 janvier 2015
Gatineau (Québec)

Ajout de 7 demandes

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 novembre 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-541, le Conseil annonce l’ajout des demandes suivantes qu’il se propose d’étudier sans la comparution des parties, sous réserve d’interventions :

Article 7

2251723 Ontario Inc.
Fredericton, Moncton et Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau Brunswick); Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2013-1754-5

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT-TV (FOX) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que la première série de signaux américains 4+1 autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-102) mais a été retirée pour être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cette demande a également été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques déjà acceptées et déposées au dossier public des audiences publiques du 13 mai 2014 et du 25 septembre 2014, ainsi que des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

Article 8

2251723 Ontario Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2013-1756-1

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois Rivières et leurs régions avoisinantes, le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ-TV (NBC) Plattsburgh (New York), WVNY-TV (ABC) et WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), et WETK-TV (PBS) Colchester (Vermont), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Pour Gatineau et ses régions avoisinantes, le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-102) mais a été retirée pour être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cette demande a également été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques déjà acceptées et déposées au dossier public des audiences publiques du 13 mai 2014 et du 25 septembre 2014, ainsi que des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

Article 9

768812 Ontario Inc.
Whitchurch-Stouffville (Ontario)
Demande 2014-0240-4

Demande présentée par 768812 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir la localité susmentionnée.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cependant, elle a été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relative à la présente demande dans le cadre de l’audience publique du 25 septembre 2014. Le Conseil tiendra compte des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

128, rue Larch
Bureau 502
Sudbury (Ontario)
P3E 5J8
Télécopieur : 705-675-0404
Courriel : regulatory@vianet.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@vianet.ca

Article 10

AEBC Internet Corp.
Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Medicine Hat, St. Albert, Fort McMurray, Airdrie, Spruce Grove, Fort Saskatchewan, Grande Prairie, Stony Plain, Leduc, Sylvan Lake, Chestermere, Strathmore et Beaumont et les régions avoisinantes (Alberta)
Demande 2014-0344-3

Demande présentée par AEBC Internet Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande la condition de licence suivante :

Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC), KXLY-TV (ABC), KAYU-TV (FOX), et KSPS-TV (PBS) Spokane (Washington), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives et approuvées par le Conseil.

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cependant, elle a été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relative à la présente demande dans le cadre de l’audience publique du 25 septembre 2014. Le Conseil tiendra compte des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

B11-970, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2R4
Télécopieur : 604-628-0747
Courriel : accounts@aebc.com
Site web pour visionner la demande : www.aebc.com

Article 11

2251723 Ontario Inc.
Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer et Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan); Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2013-1753-7

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer et Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta), ainsi que Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan), le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Pour Winnipeg et ses régions avoisinantes, le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-102) mais a été retirée pour être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cette demande a également été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques déjà acceptées et déposées au dossier public des audiences publiques du 13 mai 2014 et du 25 septembre 2014, ainsi que des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

Article 12

2251723 Ontario Inc.
Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo et Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1755-3

Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-102) mais a été retirée pour être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cette demande a également été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques déjà acceptées et déposées au dossier public des audiences publiques du 13 mai 2014 et du 25 septembre 2014, ainsi que des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca

Article 13

AEBC Internet Corp.
Victoria métropolitain, Okanagan Valley, Kamloops, Nanaimo, Prince George, Courtenay, Duncan, Whistler et Powel River et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0345-1

Demande présentée par AEBC Internet Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cependant, elle a été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relative à la présente demande dans le cadre de l’audience publique du 25 septembre 2014. Le Conseil tiendra compte des interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse du demandeur :

B11-970, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2R4
Télécopieur : 604-628-0747
Courriel : accounts@aebc.com
Site web pour visionner la demande : www.aebc.com

Procédure

Date butoir pour le dépôt des interventions, observations ou réponses

20 novembre 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 - 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :