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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-621

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Autre référence : 2014-621-1

Ottawa, le 1 décembre 2014

Avis d’audience

19 février 2015
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 19 janvier 2015

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 19 février 2015 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

  1. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande 2014-0591-0
  2. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
    Saint John, Fredericton, Moncton, et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax, Cape Breton/Sydney, et leurs régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
    Demande 2014-1024-0
  3. Caper Radio Incorporated
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Demande 2014-0845-1
  4. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
    Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
    Demande 2014-1022-4
  5. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
    Toronto Métropolitain, London, Hamilton, Ottawa, Windsor, Kitchener et leurs régions avoisinantes (Ontario)
    Demande 2014-1016-7
  6. Shaw Cablesystems (VCI) Limited
    Edmonton (Alberta); Winnipeg (Manitoba) et l’ensemble du Canada
    Demande 2014-0922-7
  7. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
    Calgary, Edmonton, Lethbridge, Fort McMurray, Red Deer, Medicine Hat, Airdrie, Leduc, Spruce Grove, et leurs régions avoisinantes (Alberta); Saskatoon, Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, Yorkton, Swift Current, et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan) et Winnipeg, Portage La Prairie, et leurs régions avoisinantes (Manitoba)
    Demande 2014-1020-9
  8. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
    Vancouver, Victoria, Nanaimo, Kelowna, Abbotsford, Chilliwack, Prince George, Kamloops et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
    Demande 2014-1023-2

1. Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0591-0

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler beIN SPORTS CANADA.

Le demandeur affirme que la programmation serait consacrée au sport international amateur et professionnel, particulièrement grâce à une couverture en direct, à des documentaires, à des émissions éducatives et à de la programmation d’information.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur propose également les conditions de licence suivantes :

Adresse du demandeur :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel: slavalevin@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande: slavalevin@ethnicchannels.com

2. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
Saint John, Fredericton, Moncton, et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax, Cape Breton/Sydney, et leurs régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2014-1024-0

Demande présentée par Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur propose la condition de licence suivante :

Adresse du demandeur :

1987-1, promenade Greystone Walk
Scarborough (Ontario)
M1K 5J3
Télécopieur : 647-560-1039
Courriel : katevitenberg@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : katevitenberg@gmail.com

3. Caper Radio Incorporated
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Demande 2014-0845-1

Demande présentée par Caper Radio Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de campus en développement de langue anglaise à Sydney.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 39 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 60 heures de programmation locale mettant en vedette la musique locale et indépendante ainsi que les actualités et les sports.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

1250, chemin Grand Lake
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6L2
Courriel : manager@caperradio.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.caperradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : manager@caperradio.ca

4. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
Montréal, Québec, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2014-1022-4

Demande présentée par Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée,en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes, le demandeur propose la condition de licence suivante :

Pour Gatineau et ses régions avoisinantes, le demandeur propose la condition de licence suivante :

Adresse du demandeur :

1987-1, promenade Greystone Walk
Scarborough (Ontario)
M1K 5J3
Télécopieur : 647-560-1039
Courriel : katevitenberg@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : katevitenberg@gmail.com

5. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
Toronto Métropolitain, London, Hamilton, Ottawa, Windsor et Kitchener et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Demande 2014-1016-7

Demande présentée par Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Pour Toronto Métropolitain, Hamilton, Kitchener, Ottawa et leurs régions avoisinantes, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Pour London Métropolitain, Windsor et ses régions avoisinantes, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Adresse du demandeur :

1987-1, promenade Greystone Walk
Scarborough (Ontario)
M1K 5J3
Télécopieur : 647-560-1039
Courriel : katevitenberg@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : katevitenberg@gmail.com

6. Shaw Cablesystems (VCI) Limited
Edmonton (Alberta); Winnipeg (Manitoba) et l’ensemble du Canada
Demande 2014-0922-7

Demande par Shaw Cablesystems (VCI) Limited, afin d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intra-société, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba), ainsi que de l’actif de l’entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande de Shaw Communications Inc.

Le demandeur demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Le demandeur est une filiale en propriété exclusive par Shaw Communications Inc., qui est à son tour contrôlé par M. JR Shaw conformément aux termes d’une entente de vote fiduciaire.

À la clôture de la transaction, le demandeur deviendra le titulaire des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Edmonton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba), et de l’entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande.

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des entreprises, lequel continuera d’être exercé par M. JR Shaw.

Adresse du demandeur :

900-630-3rd SW
Calgary, Alberta
T2P 4L4
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : michael.ferras@sjrb.ca

7. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
Calgary, Edmonton, Lethbridge, Fort McMurray, Red Deer, Medicine Hat, Airdrie, Leduc, Spruce Grove, et leurs régions avoisinantes (Alberta); Saskatoon, Regina, Moose Jaw, Prince Albert, North Battleford, Yorkton, Swift Current, et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan) et Winnipeg, Portage La Prairie, et leurs régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2014-1020-9

Demande présentée par Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

À l’exception de Winnipeg et ses régions avoisinantes, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Pour Winnipeg et ses régions avoisinantes, le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Adresse du demandeur :

1987-1, promenade Greystone Walk
Scarborough (Ontario)
M1K 5J3
Télécopieur : 647-560-1039
Courriel : katevitenberg@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : katevitenberg@gmail.com

8. Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée
Vancouver, Victoria, Nanaimo, Kelowna, Abbotsford, Chilliwack, Prince George, Kamloops et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2014-1023-2

Demande présentée par Kate Vitenberg, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.

Le demandeur propose les conditions de licence suivantes :

Adresse du demandeur :

1987-1, promenade Greystone Walk
Scarborough (Ontario)
M1K 5J3
Télécopieur : 647-560-1039
Courriel : katevitenberg@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : katevitenberg@gmail.com

Procédure

Date limite d’interventions, observations ou réponses

19 janvier 2015

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 - 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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