ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102-2
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Autres références : 2014-102 et 2014-102-1
Ottawa, le 5 mai 2014
Avis d’audience
13 mai 2014
Toronto (Ontario)
Retrait des articles 8, 9, 12, 18 et 20
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2014-102 et 2014-102-1, le Conseil annonce que les articles suivants sont retirés de cette audience et sont reportés à une date ultérieure:
Article 8
2251723 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1757-9
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande (VSD).
Article 9
2251723 Ontario Inc.
Fredericton, Moncton, Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2013-1754-5
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Article 12
2251723 Ontario Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2013-1756-1
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Article 18
2251723 Ontario Inc.
Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer, Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan); Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2013-1753-7
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Article 20
2251723 Ontario Inc.
Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1755-3
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Secrétaire général
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