ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-143

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Ottawa, le 26 mars 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement et modification des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciale, communautaire et à caractère ethnique

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : le 30 avril 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil annonce qu’il a été saisi des demandes suivantes :

Demandeur et endroit

1. La radio communautaire CKNA inc.
Natashquan (Québec)
Demande 2013-1463-2

2. CFMB limitée
Montréal (Québec)
Demande 2013-1403-8

3. CKUA Radio Foundation
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-1622-4

4. Fabmar Communications Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1441-8

5. 8384860 Canada Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1528-4

1. La radio communautaire CKNA inc.
Natashquan (Québec)
Demande 2013-1463-2

Demande présentée par La radio communautaire CKNA inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CKNA-FM Natashquan, qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire a demandé d’être relevé de la condition de licence 6 énoncée dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012. Le titulaire propose plutôt de consacrer 10 % de sa programmation à de la programmation de créations orales.

Le titulaire a indiqué qu’il n’est pas en mesure de respecter l’exigence de la politique voulant qu’il consacre au moins 15 % de sa programmation à de la programmation de créations orales étant donné la démographie du village, le manque de ressources humaines, le manque de bénévoles et l’économie locale.

Le Conseil estime que le titulaire est en conformité avec ses exigences réglementaires et il entend renouveler la licence de radiodiffusion de CKNA-FM pour une période de sept ans, sous réserve d’interventions.

Adresse du titulaire:

29, chemin d’en Haut
Natashquan (Québec)
G0G 2E0
Télécopieur : 418-726-3367
Courriel : ckna@globetrotter.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ckna@globetrotter.net

2. CFMB limitée
Montréal (Québec)
Demande 2013-1403-8

Demande présentée par CFMB limitée en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale à caractère ethnique CFMB Montréal, qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante :

La titulaire doit fournir une programmation desservant au moins 19 groupes ethnoculturels dans au moins 18 langues différentes.

Le titulaire propose également d’ajouter la condition de licence suivante :

La titulaire doit fournir une programmation desservant au moins 16 groupes ethnoculturels dans au moins 16 langues différentes.

Le titulaire précise qu’il a l’intention de continuer à servir le même nombre de groupes ethnoculturels et langues, mais que la modification demandée lui offrirait la flexibilité nécessaire pour ajuster sa programmation étant donné la difficulté à obtenir de la programmation ethnique.

Il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir eu manquement par le titulaire au paragraphe 15(5)a) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne l’allocation de 15 % des contributions de base annuelles au titre du développement de contenu canadien au Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC) pour les années de radiodiffusion 2011-2012 et 2012-2013. Le Conseil note toutefois que le titulaire a depuis versé les sommes impayées au FCRC.

Adresse du titulaire:

35, rue York
Montréal (Québec)
H3Z 2Z5
Télécopieur : 514-483-1362
Courriel : andrew@cfmbradio.com
Site web pour visionner la demande : www.cfmb.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : andrew@cfmbradio.com

3. CKUA Radio Foundation
Edmonton (Alberta)
Demande 2013-1622-4

Demande présentée par CKUA Radio Foundation en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs CKUA-FM-1 Calgary, CKUA-FM-2 Lethbridge, CKUA-FM-3 Medicine Hat, CKUA-FM-4 Grande Prairie, CKUA-FM-5 Peace River, CKUA-FM-6 Red Deer, CKUA-FM-7 Hinton, CKUA-FM-8 Edson, CKUA-FM-9 Whitecourt, CKUA-FM-10 Athabasca, CKUA-FM-11 Fort McMurray, CKUA-FM-12 Spirit River, CKUA-FM-13 Drumheller, CKUA-FM-14 Banff et CKUA-FM-15 Lloydminster, qui expire le 31 août 2014, qui se lit comme suit :

Le titulaire propose de supprimer la condition de licence 2 énoncée dans CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs – renouvellement de licence et modification, décision de radiodiffusion CRTC 2007-385, 22 octobre 2007, qui se lit comme suit :

2. La titulaire doit diffuser au moins 6,5 heures par semaine d’émissions éducatives formelles. Les émissions éducatives formelles sont celles qui sont offertes dans le cadre d’études accréditées dans des établissements d’enseignement postsecondaire et présentées par des éducateurs accrédités, comme les animateurs et les présentateurs qui sont des enseignants ou des professeurs qualifiés.

Le titulaire affirme que ce changement est nécessaire puisque la production d’émissions éducatives formelles est très coûteuse. Il note que l’internet et l’accessibilité des médias numériques ont remplacé la radio en tant que source plus utile pour les institutions éducatives qui diffusent du matériel lié aux cours.

Après avoir évalué la conformité du titulaire à l’égard de ses exigences quant au développement du contenu canadien et au dépôt des rapports annuels, telles qu’énoncées par condition de licence et dans le Règlement de 1986sur la radio, le Conseil estime que le titulaire s’est conformé à ses obligations réglementaires.

Adresse du titulaire:

9804, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 0C5
Télécopieur : 780-428-7624
Courriel : kregan@ckua.com
Site web pour visionner la demande : www.ckua.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : kregan@ckua.com

4. Fabmar Communications Ltd.
Chilliwack (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1441-8

Demande présentée par Fabmar Communications Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHWK-FM Chilliwack, qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire propose de supprimer la condition de licence 2 énoncée à l’annexe 2 de Attribution de licence à une nouvelle station de radio devant desservir Chilliwack (Colombie-Britannique), décision de radiodiffusion CRTC 2008-116, 30 mai 2008, qui se lit comme suit :

2. La titulaire doit, par exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes établi en vertu des articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), pour toute semaine de radiodiffusion :

a) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au moins 40 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 (musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement;

b) consacrer, entre 6 heures à 18 heures du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, au moins 40 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 (musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

Aux fins de cette condition, les expressions « catégorie de teneur », « semaine de radiodiffusion », « pièce musicale canadienne » et « pièce musicale » s’entendent au sens du Règlement.

Au lieu de cette condition de licence, le titulaire propose de se conformer aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement, relatifs au pourcentage de pièces musicales canadiennes devant être diffusé au cours de toute semaine de radiodiffusion.

Le titulaire a indiqué qu’il a récemment changé sa formule musicale originale de rock pour une formule succès classique, et le catalogue de titres canadiens appropriés pour cette formule est beaucoup plus petit.

Dans CHWK-FM Chilliwack – Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-531, 2 octobre 2013, le Conseil a indiqué que CHWK-FM était dans une situation de non-conformité possible à l’égard de sa condition de licence relative à ses obligations excédentaires au titre de développement du contenu canadien, et a noté qu’il se penchera sur cette non-conformité possible ainsi que sur la conformité du titulaire à l’ensemble de ses obligations réglementaires au moment du renouvellement de la licence de la station.

Adresse du titulaire:

Case postale 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : ksinger@sasktel.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ksinger@sasktel.net

5. 8384860 Canada Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1528-4

Demande présentée par 8384860 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CHHR-FM Vancouver, qui expire le 31 août 2014.

Le titulaire demande la suppression des conditions de licence suivantes énoncées à l’annexe 4 de Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir le marché de la radio de Vancouver, décision de radiodiffusion CRTC 2008-117, 30 mai 2008 :

2. À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes énoncé aux articles 2.2(3), 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion :

b) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de cette même semaine, au moins 40 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement;

c) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses pièces musicales de catégorie 3 à des pièces canadiennes de la sous-catégorie 34 (Jazz et blues) diffusées intégralement.

3. La titulaire consacrera au moins 15 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à des pièces de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).

Le titulaire a indiqué que les changements proposés sont nécessaires afin de créer une station viable sur le plan financier. Le titulaire a également indiqué que le respect des conditions de licence susmentionnées représente un défi étant donné le manque de nouveaux produits de blues canadiens ou d’auditeurs à Vancouver pour ce type de musique.

Il appert au Conseil que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à la condition de licence 3 relative à la diffusion de musique de catégorie 3. En particulier, il semblerait que le niveau de musique de catégorie 3 diffusé par le titulaire au cours de la semaine de radiodiffusion du 8 au 14 septembre 2013 était de 14,1 %.

Il appert également au Conseil que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à sa condition de licence relative aux contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2008-2009 et 2009-2010. Newcap Inc. a été informé de cette situation de non-conformité possible dans le cadre de sa demande afin d’acquérir la propriété et le contrôle de la station (voir Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-714, 18 décembre 2013). Le Conseil note toutefois que le titulaire a depuis versé les sommes impayées.

Adresse du demandeur:

1170, rue Peel – Bureau 800
Montréal (Québec)
H3B 4P2
Courriel : pboivin@claridgeinc.com
Courriel afin d’obtenir une version électronique de la demande:
spierce@radio-vancouver.ca

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses

30 avril 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter les versions électroniques des interventions et des autres documents dont il est question dans le présent avis sur le site web du Conseil sous « Instances publiques ». On peut accéder aux documents en sélectionnant la rubrique « Voir la liste des instances en période d’observation ouverte », puis en cliquant sur les liens associés au présent avis dans la colonne « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél.: 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél.: 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél.: 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél.: 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél.: 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél.: 306-780-3422

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél.: 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél.: 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-03-26