Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85-1

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Autre référence : 2014-85

Ottawa, le 25 mars 2014

Appel aux observations sur des modifications proposées à l’égard de divers règlements, de conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et de certaines ordonnances d’exemption – Règles exigeant la distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 17 avril 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

1. Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-85, le Conseil a reçu une lettre conjointe de divers radiodiffuseurs et entreprises de distribution de radiodiffusion^{Note de bas de page 1} demandant la prorogation de la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance.

2. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce que la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance a été reportée au 17 avril 2014. Le Conseil note que cette date butoir modifiée ne change pas sa proposition d’exiger que l’industrie de la radiodiffusion distribue les messages d’alerte en cas d’urgence reçus du système d’agrégation et de dissémination national d’alertes au plus tard le 31 décembre 2014.

Secrétaire général

Date de modification :

2014-03-25