ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-472-2
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Autres références : 2014-472, 2014-472-1 et 2014-472-3
Ottawa, le 3 octobre 2014
Avis d’audience
12 novembre 2014
Gatineau (Québec)
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 octobre 2014
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2014-472 et 2014-472-1, le Conseil annonce l’ajout de la demande suivante qu’il se propose d’étudier sans la comparution des parties, sous réserve d’interventions :
Article 8
2251723 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1757-9
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande (VSD).
Le demandeur propose d’offrir principalement de la programmation de langue anglaise, mais compte également offrir une programmation de langue française, ainsi que des émissions en diverses langues sud-asiatiques, en fonction de leur disponibilité.
La programmation serait tirée de toutes les catégories d’émissions énoncées dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1er novembre 2010.
Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de VSD, énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – Implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012, compte tenu des modifications successives.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-102) mais a été retirée pour être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (avis de consultation de radiodiffusion 2014-383). Cette demande a également été retirée de cette audience, tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-383-1.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 13 mai 2014 et du 25 septembre 2014, ainsi que de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : info@vmedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@vmedia.ca
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