Recherche

ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Autres références : Avis de consultation de télécom 2014‑44 et 2014‑44‑1

Ottawa, le 5 août 2014

Numéro de dossier : 8663-C12‑201401041

Appel aux observations

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, certaines dates de la procédure établies dans l’avis de consultation de télécom 2014‑44‑1 sont modifiées.
  2. Dans l’avis de consultation de télécom 2014‑44‑1, l’enquêteure a annoncé, entre autres choses, les dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des interventions.
  3. Dans une lettre datée du 20 juin 2014, à la lumière des demandes relatives à la procédure déposées par différentes parties, la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et aux interventions a été reportée du 23 juin au 7 juillet 2014.
  4. Par conséquent, les dates pour le reste de la procédure établies dans l’avis de consultation de télécom 2014‑44‑1 sont également modifiées, comme il est indiqué ci‑dessous. Les paragraphes 5 et 11 de l’avis sont remplacés par le texte ci-dessous et les dates modifiées apparaissent en italique gras.
    1. L’enquêteure a envoyé une ronde finale de demandes de renseignements le 4 août 2014. Les réponses à ces demandes de renseignements devront être déposées auprès de l’enquêteure au plus tard le 21 août 2014.
    1. Toutes les parties qui ont participé à la présente enquête ou qui se sont identifiées comme des parties ayant un intérêt dans l’enquête en vertu du paragraphe 13 de l’avis de consultation de télécom 2014‑44, peuvent déposer des observations en réplique finales au plus tard le 4 septembre 2014.

Secrétaire général

Document connexe

Date de modification :