ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44-2

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Autres références : Avis de consultation de télécom 2014‑44 et 2014‑44‑1

Ottawa, le 5 août 2014

Numéro de dossier : 8663-C12‑201401041

Appel aux observations

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Désignation d’une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, certaines dates de la procédure établies dans l’avis de consultation de télécom 2014‑44‑1 sont modifiées.
  2. Dans l’avis de consultation de télécom 2014‑44‑1, l’enquêteure a annoncé, entre autres choses, les dates limites pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des interventions.
  3. Dans une lettre datée du 20 juin 2014, à la lumière des demandes relatives à la procédure déposées par différentes parties, la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements et aux interventions a été reportée du 23 juin au 7 juillet 2014.
  4. Par conséquent, les dates pour le reste de la procédure établies dans l’avis de consultation de télécom 2014‑44‑1 sont également modifiées, comme il est indiqué ci‑dessous. Les paragraphes 5 et 11 de l’avis sont remplacés par le texte ci-dessous et les dates modifiées apparaissent en italique gras.
    1. L’enquêteure a envoyé une ronde finale de demandes de renseignements le 4 août 2014. Les réponses à ces demandes de renseignements devront être déposées auprès de l’enquêteure au plus tard le 21 août 2014.
    1. Toutes les parties qui ont participé à la présente enquête ou qui se sont identifiées comme des parties ayant un intérêt dans l’enquête en vertu du paragraphe 13 de l’avis de consultation de télécom 2014‑44, peuvent déposer des observations en réplique finales au plus tard le 4 septembre 2014.

Secrétaire général

Document connexe

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