ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-383
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Autres références : 2014-383-1
Ottawa, le 23 juillet 2014
Avis d’audience
25 septembre 2014
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 22 août 2014
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 25 septembre 2014 à 9 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- 2251723 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1757-9 - FAQ.TV Corp.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0343-5 - 2251723 Ontario Inc.
Fredericton, Moncton et Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2013-1754-5 - Radio Acadie ltée
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Demande 2014-0229-7 - 2251723 Ontario Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2013-1756-1 - Radio Ryerson Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2014-0149-7 - Dufferin Communications Inc.
Village de Brechin et le canton de Ramara (Ontario)
Demande 2014-0227-1 - Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2014-0237-0 - 768812 Ontario Inc.
Whitchurch-Stouffville (Ontario)
Demande 2014-0240-4 - Clear Sky Radio Inc.
Strathmore (Alberta)
Demande 2013-1293-3 - AEBC Internet Corp.
Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Medicine Hat, St. Albert, Fort McMurray, Airdrie, Spruce Grove, Fort Saskatchewan, Grande Prairie, Stony Plain, Leduc, Sylvan Lake, Chestermere, Strathmore et Beaumont et leurs régions avoisinantes (Alberta)
Demande 2014-0344-3 - 2251723 Ontario Inc.
Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer et Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan); Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2013-1753-7 - Gill Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2013-1810-6 - UMFM Campus Radio Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demandes 2014-0357-6 et 2014-0418-6 - 2251723 Ontario Inc.
Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo et Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1755-3 - AEBC Internet Corp.
Victoria métropolitain, Okanagan Valley, Kamloops, Nanaimo, Prince George, Courtenay, Duncan, Whistler et Powel River et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0345-1 - Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society
Moberly (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0572-0
1. 2251723 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1757-9
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande (VSD).
Le demandeur propose d’offrir principalement de la programmation de langue anglaise, mais compte également offrir une programmation de langue française, ainsi que des émissions en diverses langues sud-asiatiques, en fonction de leur disponibilité.
La programmation serait tirée de toutes les catégories d’émissions énoncées dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1er novembre 2010.
Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de VSD, énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – Implantation d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102, 6 mars 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 13 mai 2014 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : info@vmedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@vmedia.ca
2. FAQ.TV Corp.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0343-5
Demande présentée par FAQ.TV Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler FAQ.TV.
Le demandeur affirme que la programmation serait consacrée à des émissions offrant aux Canadiens une expérience d’interaction télévisuelle et donnant accés à des instructions détaillées, des démonstrations approfondies et des trucs pour des projets autogérés, tout en offrant des réponses aux « questions fréquemment posées » par les téléspectateurs.
Le demandeur propose également de tirer la programmation des catégories d’émissions suivantes, énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 11a), 11b), 12, 13 et 14.
Le demandeur propose de plus la condition de licence suivante :
Un maximum de 15 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion serait tirée des catégories d’émissions 7a) à 7g) combinés.
Adresse du demandeur :
203-66, rue Muriel
Ottawa (Ontario)
K1S 4E1
Courriel : application@lbhmedialaw.com
Site web pour visionner la demande : www.faq.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@lbhmedialaw.com
3. 2251723 Ontario Inc.
Fredericton, Moncton et Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick); Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2013-1754-5
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT-TV (FOX) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que la première série de signaux américains 4+1 autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102, 6 mars 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 13 mai 2014 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca
4. Radio Acadie ltée
Caraquet (Nouveau-Brunswick)
Demande 2014-0229-7
Demande présentée par Radio Acadie ltée en vue de convertir sa station de radio commerciale de langue française CJVA Caraquet de la bande AM à la bande FM.
La station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 17 000 watts (PAR maximale de 28 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 65,7 mètres).
Le demandeur propose de modifier la formule musicale actuelle de la station afin d’inclure de la musique des années 1970 à 1990, avec des pièces occasionnelles des années 1960.
Le demandeur demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJVA pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
Le demandeur demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJVA dès la fin de la période de diffusion simultanée.
La demande nécessite l’attribution d’une nouvelle licence
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
270, avenue Douglas
Bureau 301
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 1M9
Télécopieur : 506-546-6611
Courriel : admin@ckle.fm
Courriel pour demander la version électronique de la demande : admin@ckle.fm
5. 2251723 Ontario Inc.
Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec)
Demande 2013-1756-1
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Pour Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois Rivières et leurs régions avoisinantes, le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ-TV (NBC) Plattsburgh (New York), WVNY-TV (ABC) et WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont), et WETK-TV (PBS) Colchester (Vermont), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Pour Gatineau et ses régions avoisinantes, le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102, 6 mars 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 13 mai 2014 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca
6. Radio Ryerson Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2014-0149-7
Demande présentée par Radio Ryerson Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM de campus axée sur la communauté de langue anglaise de faible puissance à Toronto.
La station serait exploitée à la fréquence 1 280 KHz avec une puissance d’émission de jour et de nuit de 100 watts.
Le demandeur propose de diffuser un minimum de 120 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
55, rue Gould
Bureau SCC-201
Toronto (Ontario)
M5B 1E9
Télécopieur : 416-979-5246
Courriel : admin@thescopeatryerson.ca
Site web pour visionner la demande : www.thescopeatryerson.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : admin@thescopeatryerson.ca
7. Dufferin Communications Inc.
Village de Brechin et le canton de Ramara (Ontario)
Demande 2014-0227-1
Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise dans le village de Brechin et le canton de Ramara.
La station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 8 900 watts (PAR maximale de 25 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 88 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale composée de musique de détente/adulte contemporaine.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site web pour visionner la demande : www.evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com
8. Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2014-0237-0
Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Brampton.
La station serait exploitée à la fréquence 1 350 KHz (canal C) avec une puissance d’émission de 450 watts de jour et 55 watts de nuit (antenne non-directionnelle).
Le demandeur propose une formule de nouvelles et prépondérance verbale.
Le demandeur indique qu’il consacrerait jusqu’à 39 % de chaque semaine de radiodiffusion à de la programmation en langue-tierce.
Le demandeur indique également qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 6 langues distinctes et orientée vers un minimum de 10 groupes culturels distincts.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
1515, rue Britannia Est
Bureau 315
Mississauga (Ontario)
L4W 4K1
Télécopieur : 905-795-9030
Courriel : neetiray@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : neetiray@gmail.com
9. 768812 Ontario Inc.
Whitchurch-Stouffville (Ontario)
Demande 2014-0240-4
Demande présentée par 768812 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir la localité susmentionnée.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer, au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
128, rue Larch
Bureau 502
Sudbury (Ontario)
P3E 5J8
Télécopieur : 705-675-0404
Courriel :regulatory@vianet.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@vianet.ca
10. Clear Sky Radio Inc.
Strathmore (Alberta)
Demande 2013-1293-3
Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Strathmore.
La station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 700 watts (PAR maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 101,5 mètres).
e demandeur propose une formule musicale country.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
220 Third Avenue South
Bureau 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 403-388-4648
Courriel : paul@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@clearskyradio.com
11. AEBC Internet Corp.
Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Medicine Hat, St. Albert, Fort McMurray, Airdrie, Spruce Grove, Fort Saskatchewan, Grande Prairie, Stony Plain, Leduc, Sylvan Lake, Chestermere, Strathmore et Beaumont et les régions avoisinantes (Alberta)
Demande 2014-0344-3
Demande présentée par AEBC Internet Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur demande la condition de licence suivante :
Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC), CXLY-TV (ABC), KAYU-TV (FOX) et KSPS-TV (PBS) Spokane (Washington), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives et approuvées par le Conseil.
Adresse du demandeur :
B11-970, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2R4
Télécopieur : 604-628-0747
Courriel :accounts@aebc.com
Site web pour visionner la demande : www.aebc.com
12. 2251723 Ontario Inc.
Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer et Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta); Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan); Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba)
Demande 2013-1753-7
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Pour Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer et Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta), ainsi que Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan), le demandeur demande les conditions de licence suivantes :
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).
Pour Winnipeg et ses régions avoisinantes, le demandeur demande les conditions de licence suivantes :
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota), WDAZ-TV (ABC) Grand Forks (North Dakota), KMSP-TV (FOX) Minneapolis (Minnesota) et KFME-TV (PBS) Fargo (North Dakota), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102, 6 mars 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 13 mai 2014 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca
13. Gill Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2013-1810-6
Demande présentée par Gill Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Winnipeg.
La station serait exploitée à la fréquence 92,9 MHz (canal 225A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 800 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,9 mètres).
Le demandeur indique qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 11 langues distinctes et orientée vers un minimum de 9 groupes culturels distincts.
Le demandeur indique également que de l’ensemble de la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 85 % serait consacrée à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
1020, avenue Selkirk
Winnipeg (Manitoba)
R2X 0C3
Télécopieur : 905-628-6157
Courriel : gtr68@shaw.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ajforsyth9@cogeco.ca
14. UMFM Campus Radio Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demandes 2014-0357-6 et 2014-0418-6
Demandes présentées par UMFM Campus Radio Inc. (UMFM) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de The University of Manitoba Student’s Union, l’actif de la station de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté CJUM-FM Winnipeg.
Le demandeur demande également une nouvelle licence, pour une période de sept ans, afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise sous les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans CJUM-FM Winnipeg – Renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-277, 7 août 2007.
Suite à la clôture de la transaction proposée, le titulaire de l’entreprise deviendrait UMFM, une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
Adresse du demandeur :
Centre universitaire de l’Université du Manitoba
Pièce 310
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N2
Télécopieur : 204-269-1299
Courriel : jared@umfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jared@umfm.com
15. 2251723 Ontario Inc.
Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo et Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2013-1755-3
Demande présentée par 2251723 Ontario Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et à titre facultatif, KVOS-TV (Me TV) Bellingham (Washington).
Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 13 mai 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-102, 6 mars 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 13 mai 2014 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
5255, rue Yonge
Bureau 1210
Toronto (Ontario)
M2N 6P4
Télécopieur : 1-800-939-2808
Courriel : george.burger@vmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : george.burger@vmedia.ca
16. AEBC Internet Corp.
Victoria métropolitain, Okanagan Valley, Kamloops, Nanaimo, Prince George, Courtenay, Duncan, Whistler et Powel River et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0345-1
Demande présentée par AEBC Internet Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres pour desservir les localités susmentionnées.
Le demandeur demande les conditions de licence suivantes :
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington), ou, comme solution de remplacement pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau, située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée et faisant partie de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.
- Le titulaire est autorisé à distribuer, à son gré et au service de base, KVOS-TV (Me TV) Bellingham et KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington).
Adresse du demandeur :
B11-970, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2R4
Télécopieur : 604-628-0747
Courriel :accounts@aebc.com
Site web pour visionner la demande : www.aebc.com
17. Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society
Moberly (Colombie-Britannique)
Demande 2014-0572-0
Demande présentée par Columbia Electoral Area A Television Rebroadcasting Society en vue d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Moberly.
Le demandeur propose de distribuer, sous forme non codée, le service de programmation CBC Radio Two, à la fréquence 95,1 MHz (canal 236A1) avec une puissance apparente rayonnée de 185 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -74 mètres). Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.
Adresse du demandeur :
Casier postal 2663
Golden (Colombie-Britannique)
V0A 1H0
Courriel : ronvv@telus.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ronvv@telus.net
Procédure
Date limite d’interventions ou réponses
22 août 2014
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.
Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Manitoba
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
Saskatchewan
403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
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Colombie-Britannique
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V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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