ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-189

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Ottawa, le 23 avril 2014

Avis d’audience

26 juin, 2014
Gatineau, Québec

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 mai 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 26 juin 2014 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties:

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Bell Aliant Communications régionales inc., (l’associé commandité) ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc., (les associés commanditaires), faisant affaires collectivement sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0058-0

2. Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0163-7

3. 8470286 Canada inc.
Joliette (Québec)
Demande 2013-1209-0

4. United Christian Broadcasters Canada
Windsor (Ontario)
Demande 2013-1213-1

5. Arrow Radio
Ohsweken (Ontario)
Demande 2013-1663-8

6. Clear Sky Radio Inc.
Lethbridge (Alberta)
Demandes 2014-0151-2 et 2014-0224-7

1. Bell Aliant Communications régionales inc., (l’associé commandité) ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc., (les associés commanditaires), faisant affaires collectivement sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0058-0

Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc., (l’associé commandité) ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc., (les associés commanditaires), faisant affaires collectivement sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national terrestre de télévision à la carte.

Le demandeur propose d’offrir une programmation de langue anglaise qui consistera principalement d’évènement sportifs en direct et en différé ainsi qu’une programmation évènementielle. Conformément au Cadre réglementaire révisé pour les services de télévision à la carte, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-561, 23 octobre 2013 (politique réglementaire 2013-561), le demandeur pourrait choisir de diffuser des émissions provenant de n’importe laquelle des catégories d’émissions énoncées dans le Règlement de 1990 sur la télévision payante.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence et attentes normalisées énoncées la politique réglementaire 2013-561.

Adresse du demandeur:

1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Télécopieur : 613-594-4628
Courriel : regulatory@bellaliant.ca
Site Internet pour visionner la demande:
http://productsandservice.bellaliant.net/PS/ns/english/common/hearings_applications.jsp
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@bellaliant.ca

2. Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0163-7

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited, au nom d’une société devant être constituée (Rogers (SDEC)) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intra-société, l’actif du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise « Ampersand », de Rogers Broadcasting Limited (Rogers).

Le demandeur demande également une nouvelle licence afin d’exploiter le service en vertu des mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans Ampersand – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2011-105, 18 février 2011, telles que modifiées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que l’entreprise n’est pas en exploitation et que la licence n’a pas encore été émise.

Suite à la clôture de la transaction, le titulaire deviendrait Rogers SDEC, une société dont les actions avec droit de vote seraient détenues par une autre société devant être constituée (Holdco) (80 %) et par FX Networks, LLC (FX) (20 %), un non-Canadien.

Les actions avec droit de vote dans Holdco seraient détenues par Rogers (83,33 %) et par FX (16,67 %).

Cette transaction n’affecterait pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuerait d’être exercé par Rogers Communications Inc.

Adresse du demandeur :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com

3. 8470286 Canada inc.
Joliette (Québec)
Demande 2013-1209-0

Demande présentée par Attraction Radio inc., au nom de8470286 Canada inc., en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de la station de radio commerciale CJLM-FM Joliette, de la Coopérative de radiodiffusion MF 103.5 de Lanaudière.

Le demandeur demande également une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de CJLM-FM selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, qui expire le 31 août 2020.

8470286 Canada inc. est une filiale à part entière d’Attraction Radio inc., qui à son tour est détenue par Attraction Média inc. et contrôlée par Richard Speer.

Selon l’offre d’achat, 8470286 Canada inc. acquerra l’actif pour 750 000 $. Le demandeur demande d’être exempté du versement d’avantages tangibles étant donné que la rentabilité moyenne de l’entreprise au cours des trois dernières années a été négative.

À la clôture de la transaction, 8470286 Canada inc. deviendrait le titulaire de CJLM-FM.

Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier d’examen public. Le Conseil encourage les parties intéressées à le surveiller ainsi que le site Web du Conseil pour obtenir ces renseignements susceptibles de les aider à formuler leurs observations.

Adresse du demandeur :

5455, avenue de Gaspé
Bureau 805
Montréal (Québec)
H2T 3B3
Télécopieur : 514-846-1227
Courriel : schamberland@attractionradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : serge.bellerose55@gmail.com

4. United Christian Broadcasters Canada
Windsor (Ontario)
Demande 2013-1213-1

Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM spécialisée de langue anglaise à Windsor.

La station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 730 watts (PAR maximale de 10 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 55,5 mètres).

Le demandeur propose une formule musicale adulte contemporaine chrétienne dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur:

RPO Quinte Mall
Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8P 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : j.hunt@ucbcanada.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : j.hunt@ucbcanada.com

5. Arrow Radio
Ohsweken (Ontario)
Demande 2013-1663-8

Demande présentée par Arrow Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Ohsweken.

La station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 42 watts (PAR maximale de 75 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 80 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 113 heures de programmation produite par la station au cours de chaque semaine de radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur:

3326, chemin 6^th Line
Ohsweken (Ontario)
N0A 1M0
Courriel : joshuarrhill@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : joshuarrhill@gmail.com

6. Clear Sky Radio Inc.
Lethbridge (Alberta)
Demandes 2014-0151-2 et 2014-0224-7

Demandes présentées par Clear Sky Radio Inc. (Clear Sky) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd., l’actif de la station de radio FM spécialisée de langue anglaise CKVN-FM Lethbridge.

Le demandeur demande également une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de la station.

Clear Sky désire changer la formule spécialisée de la station (musique chrétienne) par une formule musicale de rock moderne.

Par conséquent, Clear Sky demande la suppression des conditions de licence 1 à 6 énoncées à l’annexe 2 de CHVN-FM Winnipeg et CKVN-FM Lethbridge – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-608, 14 novembre 2013.

Clear Sky a indiqué que l’acquisition de la station est conditionnelle à l’approbation par le Conseil de la suppression des conditions de licence dont il est question plus haut.

Suite à la clôture de la transaction, le titulaire de la station deviendrait Clear Sky Radio Inc., une société contrôlée conjointement par Paul Larsen et Mary McKinnon Mills.

Selon la convention d’achat d’actif datée du 3 février 2014, le prix d’achat est de 1 300 000 dollars.

Bien que le demandeur ne propose pas d’avantages tangibles étant donné que la station n’est pas rentable, il s’engage, par condition de licence, à consacrer au titre du développement du contenu canadien (DCC), outre la contribution annuelle de base, une somme additionnelle équivalent à 6 % de la valeur de la transaction répartie sur les sept premières années d’exploitation. De cette somme, 20 % sera versé à FACTOR et le solde sera alloué à des projets admissibles au DCC.

Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d’examen public et le site Web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires susceptibles de les aider à formuler leurs observations.

Adresse du demandeur :

220 Third Avenue Sud
Bureau 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 866-841-7971
Courriel : paul@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : paul@clearskyradio.com

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

23 mai 2014

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter les versions électroniques des interventions et des autres documents dont il est question dans le présent avis sur le site web du Conseil sous « Instances publiques ». On peut accéder aux documents en sélectionnant la rubrique « Voir la liste des instances en période d’observation ouverte », puis en cliquant sur les liens associés au présent avis dans la colonne « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél.: 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél.: 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec) 
H3A 3C2
Tél.: 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél.: 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél.: 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12^th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél.: 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél.: 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

100 – 4^th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél.: 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél.: 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2014-04-23