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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138-1

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Référence : 2023-138 et 2023-138-2

Ottawa, le 9 juin 2023

Dossier public : 1011-NOC2023-0138

Avis d’audience

20 novembre 2023
Gatineau (Québec)

La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone – Report des dates limites pour la soumission des interventions et des répliques

Nouvelle date limite pour la soumission des interventions : 11 juillet 2023

Nouvelle date limite pour la soumission des répliques : 26 juillet 2023

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138 (avis), le Conseil a reçu une requête procédurale de la part de plusieurs codemandeurs à l’égard de l’instance lancée par cet avisNote de bas de page 1.
  2. Plus précisément, le 19 mai 2023, douze codemandeursNote de bas de page 2 ont déposé une demande de prolongation des délais de dépôt actuellement fixés dans l’avis. Les motifs de la demande sont les suivants :
    • l’interconnexion des trois instances qui, selon les codemandeurs, requiert un alignement des délais d’intervention et de réplique afin de faciliter, pour les parties, le suivi et l’élaboration d’un cadre cohérent pour l’ensemble de ces instances;
    • le fait que les parties ne disposent pas de capacités et de temps suffisants pour entreprendre les consultations et les recherches nécessaires dans les délais actuels, plus particulièrement compte tenu des autres instances du Conseil qui sont en cours, ce qui aura pour effet d’appauvrir le dossier public des instances;
    • l’absence d’instructions de la gouverneure en conseil, ce qui pourrait entraîner un chevauchement des délais et créer de l’incertitude quant aux recommandations que les parties peuvent faire et à l’éventualité qu’elles doivent changer de cap lorsque les instructions seront publiées.
  3. Diverses partiesNote de bas de page 3 ont présenté des observations à l’appui de la requête procédurale.
  4. Le Conseil est conscient du soutien reçu en faveur d’une prolongation des délais de l'instance lancée par l’avis. Compte tenu du grand nombre de questions et de problèmes soulevés dans l’avis et de l’ampleur de la présente instance, ainsi que des contraintes de ressources des petites organisations qui souhaiteraient y participer, le Conseil conclut qu’il serait dans l’intérêt public de prolonger les délais pour la soumission des interventions et des répliques.
  5. Toutefois, le Conseil estime également qu’une prolongation plus courte que celle demandée par les codemandeurs permettrait d’éviter tout retard important dans l’instance lancée par l’avis. Le Conseil est d’avis qu’une prolongation de deux semaines pour la soumission des interventions et des répliques serait appropriée.
  6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil reporte la date limite énoncée dans l’avis pour la soumission des interventions au 11 juillet 2023 et la date limite pour la soumission des répliques au 26 juillet 2023.
  7. Le Conseil fait remarquer qu’il n’a aucun contrôle sur le moment de la publication des instructions finales qui pourraient être émises par la gouverneure en conseil. Toutefois, comme les instructions proposées ont été publiées le 8 juin 2023, les intéressés ont la possibilité d’en tenir compte au moment de préparer leurs interventions.

Secrétaire général

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