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Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-2

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Références : 2023-56, 2023-56-1, 2023-56-3 et 2023-56-4

Ottawa, le 4 juillet 2023

Dossier public : 1011-NOC2023-0056

Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Nouvelle phase de dépôt d’interventions

Date limite de dépôt des nouvelles interventions : 16 octobre 2023

Date limite de dépôt des répliques aux nouvelles interventions : 20 novembre 2023

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

  1. Dans l’avis de consultation de télécom 2023-56 (avis), le Conseil a établi le processus initial d’une instance visant à examiner le cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros. La première série de dépôt d’interventions concernant toutes les questions relevant de la portée de l’instance, telles qu’établies dans l’avis, a été reçue. 
  2. Dans une lettre datée du 5 mai 2023, le commissaire de la concurrence (commissaire) a exprimé qu’il avait l’intention d’entreprendre une étude sur l’état de la concurrence sur le marché canadien des services Internet filaires fixes. Pour appuyer son étude, le commissaire a demandé au Conseil d’ordonner que lui soient divulguées les réponses confidentielles fournies aux demandes de renseignements émises par le personnel du Conseil le 8 mars 2023. Le personnel du Conseil a abordé cette demande de divulgation dans une lettre datée du 2 juin 2023.
  3. Le commissaire a également demandé i) que le Conseil émette des demandes de renseignements supplémentaires précises et qu’il ordonne que soit divulguée au commissaire tout renseignement confidentiel déposé en réponse à ces demandes de renseignements, et ii) que 100 jours à compter de la réception de ces renseignements lui soient accordés pour terminer son étude.
  4. Étant donné l’étendue des questions à l’étude dans le cadre de la présente instance, le Conseil estime que des demandes de renseignements supplémentaires sont appropriées pour étayer le dossier public. Certaines de ces demandes de renseignements seront émises prochainement par le biais d’une lettre distincte. Les demandes de renseignements seront éclairées par les besoins du Conseil tout en tenant compte du fardeau que de telles demandes imposent aux parties et de la nécessité que la présente instance avance rapidement. Par conséquent, les demandes de renseignements ne seront pas identiques aux demandes du commissaire.
  5. De plus, le Conseil estime que le dossier de la présente instance bénéficierait d’une autre phase de dépôt d’interventions pour étayer le dossier en ce qui a trait aux questions énoncées dans l’avis. Le Conseil avait d’ailleurs déjà envisagé une deuxième phase de dépôt d’interventions.
  6. Par conséquent, toute partie peut déposer, d’ici le 16 octobre 2023, des interventions supplémentaires portant sur toutes les questions relevant de la portée de l’instance, à l’exception de la question à l’étude dans le cadre du processus accéléréNote de bas de page 1. Les parties peuvent déposer des répliques à ces interventions d’ici le 20 novembre 2023. Le Conseil a établi ces dates limites pour appuyer l’intérêt public à prendre une décision en temps opportun en ce qui a trait à la présente instance, tout en fournissant aux intéressés une occasion juste de déposer des observations éclairées au sujet des questions à l’étude.

Secrétaire général

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