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Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-3

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Références : 2023-56, 2023-56-1, 2023-56-2 et 2023-56-4

Ottawa, le 6 novembre 2023

Dossier public : 1011-NOC2023-0056

Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Date de l’audience et dépôt de nouvelles interventions

12 février 2024
Gatineau (Québec)

Date limite pour les demandes à comparaître par les parties : 20 novembre 2023

[Soumettre une demande de comparution ou voir les documents connexes]

[Assister à l’audience ou l’écouter en ligne]

  1. Le Conseil annonce par les présentes la prochaine étape de sa vaste consultation sur les moyens d’accroître la concurrence et l’abordabilité des services Internet au Canada.

Date de l’audience

  1. En mars 2023, le Conseil a publié le document Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-1, 11 mai 2023 et 2023-56-2, 4 juillet 2023.
  2. Dans le cadre de la présente instance, le Conseil tiendra une audience publique en personne débutant le 12 février 2024, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Il sera également possible pour les parties de participer à distance.

Procédure pour demander à comparaître

  1. Les parties qui ont déposé une intervention formelle dans le cadre de la présente instance peuvent demander à comparaître et à faire une présentation lors de l’audience publique.
  2. Les demandes à comparaître doivent être déposées par le biais du formulaire d’intervention au plus tard le 20 novembre 2023.

Questions procédurales

  1. Le 4 juillet 2023, le Conseil a établi une nouvelle phase de dépôt d’interventions avec la date limite du 16 octobre 2023 pour déposer des interventions supplémentaires portant sur toutes les questions relevant de la portée de l’instance. Même si seules les parties à l’instance ont été invitées à déposer des interventions durant cette phase, six entités qui ne sont pas parties à cette instance ont déposé une intervention : Andre’s Electronic Experts; Build Nova Scotia; Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire; Custom Communications, Inc.; Fibernetics Corporation; et TBayTel.
  2. Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt public de verser ces interventions au dossier de l’instance. Le point de vue des entités susmentionnées est important pour la présente instance.
  3. Le Conseil est d’avis qu’accepter de les ajouter au dossier de l’instance ne causerait pas de préjudice aux parties. Les parties auront la possibilité de formuler des observations sur ces interventions lors de la phase de réplique aux interventions de la présente instance, qui se termine le 20 novembre 2023, ainsi que lors de la phase d’audience publique.
  4. Par conséquent, le Conseil accepte les interventions de Andre’s Electronic Experts; de Build Nova Scotia; de la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire; de Custom Communications, Inc.; de Fibernetics Corporation; et de TBayTel et les considère comme faisant partie du dossier de la présente instance. Toutes ces entités sont dorénavant retenues comme parties à l’instance.

Secrétaire général

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