Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89-2
Références : 2023-89 et 2023-89-1
Ottawa, le 25 juillet 2024
Dossier public : 1011-NOC2023-0089
Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande – Annonce d’un processus distinct d’élaboration conjointe du volet autochtone
Le présent avis est également disponible dans les langues suivantes : cri des plaines (en HTML et en PDF), denesuline (en HTML et en PDF), inuktitut (Baffin du Sud) [en HTML et en PDF], mi’kmaq (en HTML et en PDF), michif (en HTML et en PDF), montagnais (en HTML et en PDF) et ojibwé (en HTML et en PDF).
- Dans l’avis Appel aux observations – Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, 23 mars 2023, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89-1, 17 avril 2023, le Conseil a annoncé son intention d’examiner la politique sur le Fonds pour la large bande. L’examen de la politique vise à accélérer et à simplifier le processus de demande dans le cadre du Fonds pour la large bande, à élargir le type de financement disponible et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
- En réponse aux suggestions reçues de la part de plusieurs parties à l’instance d’examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, le Conseil lancera un processus distinct d’élaboration conjointe en vue de créer un volet autochtone dans le cadre du Fonds pour la large bande. L’objectif du processus est de créer une politique qui permettra de mieux collaborer avec des partenaires autochtones, de respecter leurs droits et traditions et de faire progresser la réconciliation. De plus amples détails sur le processus distinct d’élaboration conjointe seront fournis dans un futur avis du Conseil.
- Le Conseil a créé l’Équipe des relations autochtones (ÉRA), qui constitue son point de contact dédié avec les groupes et les communautés de Premières Nations, d’Inuits et de Métis. Le rôle de l’ÉRA est de collaborer avec ces groupes et communautés pour les informer des questions du Conseil et de soutenir la participation des peuples autochtones aux processus du Conseil. L’ÉRA participera au processus d’élaboration conjointe afin de s’assurer que les divers besoins, perspectives et expériences des peuples autochtones sont entendus.
- Les intéressés qui souhaitent participer aux premières réunions relatives au volet autochtone sont invités à communiquer avec l’ÉRA :
- en utilisant le formulaire en ligne disponible à la section de présentation sur la page Web de l’ÉRA;
- par courriel, à l’adresse era-irt@crtc.gc.ca;
- par téléphone, au numéro 1-866-236-0122;
- par télécopieur, au numéro 819-994-0218;
- par la poste, à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2.
Secrétaire général
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