Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-4

Ottawa, le 8 avril 2024

Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Date limite de dépôt des répliques finales

Date limite de dépôt des répliques finales : 22 avril 2024

Pour faire suite au document Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-1, 11 mai 2023; 2023-56-2, 4 juillet 2023; et 2023-56-3, 6 novembre 2023 (avis), le Conseil annonce qu’il acceptera jusqu’au 22 avril 2024 les répliques finales des parties ayant participé à l’instance.
Les répliques finales ne doivent pas dépasser 20 pages, y compris un résumé et des annexes.
Le Conseil ne tiendra pas compte des renseignements et des observations portant sur des questions autres que celles abordées dans l’avis. Toutefois, le Conseil rappelle aux parties que les avis de modification tarifaire versés au dossier de la présente instance font l’objet d’une instance distincte et d’un dossier qui continue d’être constitué.

Secrétaire général