Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-206
Ottawa, le 13 juillet 2023
Dossier public : 1011-NOC2023-0206
Avis d’audience
14 septembre 2023
Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 14 août 2023
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience virtuelle le 14 septembre 2023 à 11 h dans la région de la capitale nationale. Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- The Miracle Channel Association
L’ensemble du Canada
Demande 2023-0248-8 - Arsenal Média inc.
Joliette (Québec)
Demande 2021-0457-9 - Radio Nord-Joli inc.
Joliette (Québec)
Demande 2023-0178-7 - United Christian Broadcasters Media Canada
Medicine Hat (Alberta)
Demande 2023-0303-0
1. The Miracle Channel Association
L’ensemble du Canada
Demande 2023-0248-8
Demande présentée par The Miracle Channel Association en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter son service national facultatif de langue anglaise connu sous le nom de Corco.
Le service a commencé à être exploité le 26 août 2021 en vertu de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015 (ordonnance d’exemption).
Le demandeur indique que la programmation de son service est consacrée à des contenus originaux exclusifs et des favoris reconnus qui divertiront et encourageront toute la famille.
Le service a plus de 210 000 abonnés depuis plus de trois mois consécutifs, ce qui le rend inéligible à l’exploitation selon les modalités de l’ordonnance d’exemption. La présente demande vise à obtenir une licence pour poursuivre ses activités.
Le demandeur indique qu’il serait prêt à se conformer aux conditions de service pour les services facultatifs énoncées à l’annexe 2 de Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436, 2 novembre 2016.
Adresse du demandeur :
1389, chemin Niakwa Est
Winnipeg (Manitoba)
R2J 3T3
Téléphone: 204-894-0564
Courriel : adam.mcpherson@miraclechannel.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : adam.mcpherson@miraclechannel.ca
2. Arsenal Média inc.
Joliette (Québec)
Demande 2021-0457-9
Demande présentée par Arsenal Média inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Joliette.
La station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 14 912 watts (PAR maximale de 25 000 watts avec une hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 93,1 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 42 heures seraient consacrées à de la programmation locale.
Le demandeur propose également une formule musicale country et folk ciblant la population adulte de Joliette.
Cette demande est publiée dans le cadre de la présente audience non-comparante suivant les conclusions du Conseil dans Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Joliette, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-16, 23 janvier 2023.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
662, avenue Victoria
Saint-Lambert (Québec)
J4P 2J6
Télécopieur : 514-846-1227
Courriel : schamberland@arsenalmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : michellorain15@gmail.com
3. Radio Nord-Joli inc.
Joliette (Québec)
Demande 2023-0178-7
Demande présentée par Radio Nord-Joli inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française pour desservir une région géographique située dans Lanaudière Nord incluant Joliette.
Si la demande est approuvée, Radio Nord-Joli demande également le transfert de l’autorisation d’exploiter son émetteur de rediffusion situé à St-Zénon à la licence de la nouvelle station proposée et demandera la révocation de la licence actuelle de CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec). Le titulaire précise que ces trois requêtes, c’est-à-dire la demande de nouvelle licence, la demande de transfert de l’émetteur situé à St-Zénon et la demande de révocation de la licence actuelle, sont indissociables.
La station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 6 860 watts (PAR maximale de 10 500 watts avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 143,5 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 117 heures et 15 minutes seraient consacrées à de la programmation locale.
Le demandeur prévoit l’utilisation de la technologie HD.
Cette demande est publiée dans le cadre de la présente audience non-comparante suivant les conclusions du Conseil dans Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Joliette, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-16, 23 janvier 2023.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur:
331, rue Richard
Joliette (Québec)
J6E 2S8
Télécopieur : 450-835-3581
Courriel : nicolas.bellemare@cfnj.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : francois@octavecom.ca
4. United Christian Broadcasters Media Canada
Medicine Hat (Alberta)
Demande 2023-0303-0
Demande présentée par United Christian Broadcasters Media Canada (UCB Canada) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Vista Radio Ltd. les actifs de la station de radio commerciale spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat.
UCB Canada demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
UCB Canada est contrôlée par son conseil d’administration.
UCB Canada propose d’acquérir les actifs de l’entreprise pour 20 000 $. Le demandeur propose une valeur de la transaction de 185 437,40 $, incluant les baux pris en charge par l’acheteur. Il demande une exception à l’obligation de payer des avantages tangibles, indiquant que l'entreprise a subi des pertes financières importantes sur une période d'au moins cinq années consécutives. Il soutient également que le maintien de la présence de la station dans la communauté servirait l'intérêt public.
À la clôture de la transaction, UCB Canada deviendrait le titulaire de CJLT-FM Medicine Hat.
Adresse du demandeur :
10A rue Dundas Ouest
Belleville (Ontario)
K8P 1A1
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : john.roeper@ucbmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : john.roeper@ucbmedia.ca
Procédure
Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses
14 août 2023
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, fournissent des renseignements pour d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée auprès du Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les personnes intéressées sont autorisés à coordonner, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres intéressés qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposée par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’elles pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage la population canadienne à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification, le cas échéant, d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut accéder aux interventions, aux répliques et aux réponses déposées pour la présente instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.
Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :
Centre de documentation
Examinationroom@crtc.gc.ca
Tél. : 819-997-4389
Téléc. : 819-994-0218
Service à la clientèle
Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
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