Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92-2
Référence : 2023-92; 2023-92-1
Ottawa, le 18 avril 2023
Dossier public : 1011-NOC2023-0092
Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille – Changement à la procédure
Date limite révisée de dépôt des interventions : 19 mai 2023
Date limite révisée de dépôt des répliques : 31 mai 2023
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- Le 4 avril 2023, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une lettre dans laquelle elle demandait au Conseil de repousser les dates limites pour le dépôt des interventions et des répliques dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92, 23 mars 2023 (avis de consultation de télécom 2023-92). TCI a demandé que la date limite de dépôt des interventions soit modifiée du 24 avril 2023 au 19 mai 2023 et que la date limite de dépôt des répliques soit modifiée du 9 mai 2023 au 31 mai 2023.
- TCI a fait valoir que pour répondre aux questions énumérées par le Conseil dans l’avis de consultation de télécom 2023-92, elle doit effectuer une analyse approfondie de tous ses systèmes associés à l’acheminement des appels ou à l’attribution ou l’utilisation de numéros de téléphone, et qu’elle doit mettre en place des échéances pour effectuer les modifications nécessaires. TCI a ajouté qu’elle doit prendre part à des discussions avec l’industrie pour déterminer quelles modifications, le cas échéant, devront être apportées aux systèmes de l’industrie, comme ceux qui supportent actuellement l’acheminement des appels, l’attribution des numéros de téléphone et la transférabilité des numéros. TCI a argué que la date limite actuelle de dépôt des interventions ne donne pas le temps nécessaire pour proposer un échéancier fiable et qu’elle a besoin de davantage de temps.
- Bell Canada; Bell Mobilité Inc.; Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink; Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée; Rogers Communications Canada Inc.; et Saskatchewan Telecommunications ont déposé des lettres appuyant la demande de TCI en vue de repousser les dates limites de dépôt des interventions et des répliques.
- Le Conseil estime que le fait de repousser les dates limites de dépôt d’observations fournirait aux parties et aux intéressés le temps nécessaire pour soumettre efficacement leurs interventions et leurs répliques, et ferait en sorte que le Conseil ait un dossier approprié sur lequel fonder sa décision à venir dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2023-92. Par conséquent, le Conseil révise donc la date limite de dépôt des interventions du 24 avril 2023 au 19 mai 2023 et la date limite de dépôt des répliques du 9 mai 2023 au 31 mai 2023.
Secrétaire général
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