Avis de consultation de télécom CRTC 2023-48-1

Référence : 2023-48

Ottawa, le 17 avril 2023

Dossier public : 1011-NOC2023-0048

Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail – Changements à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 15 mai 2023

Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 8 juin 2023

Le 20 mars 2023, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une requête procédurale demandant au Conseil de prolonger les dates limites de dépôt énoncées dans l’avis Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail, Avis de consultation de télécom 2023-48, 1er mars 2023. TCI a demandé que les dates limites soient prolongées jusqu’au 30 juin 2023 pour le dépôt des interventions et jusqu’au 28 juillet 2023 pour le dépôt des répliques.
Le Centre pour la défense de l’intérêt public, Bell Mobilité inc., Rogers Communications Canada Inc., et Saskatchewan Telecommunications ont déposé des lettres appuyant la requête. Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée, s’est opposée à la requête.
Le 30 mars 2023, le Conseil a publié une lettre du secrétaire général, dans laquelle le Conseil approuvait, en partie, la demande de TCI et accordait 45 jours supplémentaires pour le dépôt des interventions et 7 jours supplémentaires pour le dépôt des répliques aux interventions.
Par conséquent, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt des interventions jusqu’au 15 mai 2023 et la date limite pour le dépôt des répliques aux interventions jusqu’au 8 juin 2023.

Secrétaire général