Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92-1

Ottawa, le 27 mars 2023

Dossier public : 1011-NOC2023-0092

Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille – Changement à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 9 mai 2023

Le Conseil a publié l’avis Appel aux observations – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-92, 23 mars 2023 (avis de consultation de télécom 2023-92), dans lequel il a amorcé une instance visant à demander aux intéressés de lui faire part de leurs observations sur l’occasion de mettre en œuvre la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille (et, dans l’affirmative, sur les modalités de cette mise en commun) ou sur d’autres solutions potentielles à l’épuisement des numéros.
Les dates limites initialement fixées dans l’avis de consultation de télécom 2023-92 étaient le 24 avril 2023 pour le dépôt des interventions et le 8 juin 2023 pour le dépôt des répliques.
Cependant, le Conseil a indiqué par inadvertance une date limite incorrecte pour le dépôt des répliques. Par conséquent, le Conseil modifie la date limite pour le dépôt des répliques du 8 juin 2023 au 9 mai 2023.

Secrétaire général