Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56-1

Ottawa, le 11 mai 2023

Dossier public : 1011-NOC2023-0056

Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Report des dates limites

À la suite de la publication du document Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haut vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023, un certain nombre de parties ont demandé le report de diverses dates limites de dépôt, notamment les dates limites de dépôt des propositions tarifaires révisées et des études de coûts connexes.
Le 20 avril 2023, le Conseil a publié une lettre du secrétaire général, dans laquelle il a approuvé la demande de Shaw Cablesystems G.P. d’exclure ses anciennes installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) des demandes tarifaires et des études de coûts connexes que l’entreprise est tenue de produire. Le Conseil a également accordé à l’entreprise un report du 24 avril 2023 au 24 août 2023 pour lui permettre de déposer sa demande tarifaire prévoyant la fourniture de services d’accès haute vitesse de gros utilisant des installations FTTP et les études de coûts connexes.
En outre, le 4 mai 2023, le Conseil a publié une lettre du secrétaire général pour traiter des demandes de report supplémentaires. Dans cette lettre, le Conseil a accordé un report des dates limites de dépôt des demandes tarifaires et des études de coûts pour toutes les autres entreprises titulaires du 24 avril 2023 au 31 mai 2023.

Secrétaire général