Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-6-1
Référence : 2023-6, 2023-6-2 et 2023-6-3
Ottawa, le 27 janvier 2023
Dossier public : 1011-NOC2023-0006
Avis d’audience
3 mai 2023 (auparavant 5 avril 2023)
Gatineau (Québec)
Modification à la date de l’audience
Correction à l’article 8
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 février 2023
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Faisant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-6, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :
Le Conseil tiendra une audience à partir du 3 mai 2023 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Article 8
CIMM-FM Radio Ltd.
Ucluelet (Colombie-Britannique)
Demande 2022-0701-8
Demande présentée par CIMM-FM Radio Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CIMM‑FM Ucluelet, laquelle expire le 31 août 2023.
Les dossiers du Conseil indiquent qu’au cours de la période de licence actuelle, le titulaire est en situation de non-conformité possible à l’égard de ce qui suit :
- le paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement) en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels complets pour les années de radiodiffusion 2019-2020 et 2020-2021;
- le paragraphe 16(2) du Règlement en ce qui concerne la mise en œuvre du Système national d’alertes au public;
- le paragraphe 2.2(8) du Règlement en ce qui concerne la diffusion de pièces musicales canadiennes de catégorie de teneur 2 (Musique populaire);
- l’alinéa 9(3)b) du Règlement en ce qui concerne le dépôt d’une liste musicale complète et exacte.
Secrétaire général
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