Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138-2

Références : 2023-138 et 2023-138-1

Ottawa, le 1 février 2024

Avis d’audience

Date limite pour le dépôt des observations écrites finales des intervenants : 15 février 2024

Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138, le Conseil annonce qu’il acceptera jusqu’au 15 février 2024 les observations écrites finales des parties qui sont intervenues au cours de la présente instance.
Les observations écrites finales ne doivent pas dépasser 15 pages. Ces documents doivent uniquement porter sur des observations formulées lors de la phase orale et sur des réponses à des demandes de renseignements, et ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve. Le Conseil ne tiendra pas compte des renseignements et des observations traitant de toute autre question.
Les renseignements supplémentaires fournis sous forme de réponses aux demandes de renseignements du Conseil, s’ils ne figurent pas déjà au dossier public de la présente instance, seront ajoutés au dossier public à mesure qu’ils sont disponibles. Le Conseil encourage les parties à examiner le dossier public et le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’elles peuvent juger utile à la préparation de leurs observations écrites finales.
Toutes les réponses aux demandes de renseignements sont affichées sur le site Web du Conseil sous le lien « Réponses aux demandes de renseignements ». Toutes les observations écrites finales seront affichées sous le lien « Observations écrites finales ».

Secrétaire général