Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-2
Références : 2016-225, 2016-225-1, 2016-225-3, 2016-225-4, 2016-225-5, 2016-225-6 et 2016-225-7
Ottawa, le 24 août 2016
Avis d'audience
22 au 24 novembre 2016
Laval (Québec)
28 novembre au 2 décembre 2016
Gatineau (Québec)
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques en réponse à certaines interventions : 29 août 2016
- À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-225-1, le Conseil a reçu une requête procédurale conjointe de Bell Media Inc., Corus Entertainment Inc., Québecor Média inc. et Groupe V Média inc. en date du 19 août 2016, demandant une prolongation du délai pour soumettre les répliques aux interventions. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce qu'il reporte au 29 août 2016 la date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs uniquement en réponse aux interventions suivantes : Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists; Réseau québécois pour l'inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes; et Town of Snow Lake et Yap Film.
- Le Conseil rappelle aux demandeurs qu'il acceptera les répliques en réponse aux autres interventions au plus tard le 25 août 2016, la date butoir initialement énoncée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-225-1.
Secrétaire générale
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