Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-64-2
Références : 2016-64, 2016-64-1, 2016-64-3, 2016-64-4 et 2016-64-5
Ottawa, le 5 avril 2016
Avis d’audience
16 mai 2016
Vancouver (Colombie-Britannique)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 5, 6 et 7
Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 5, 6, et 7 : 11 avril 2016
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs des articles 5, 6 et 7 : 15 avril 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2016-64 et 2016-64-1, le Conseil annonce que les demandeurs des articles 5, 6 et 7 ont présenté des paramètres techniques révisés et les changements correspondants que le Conseil a accepté d’ajouter au dossier public. Par conséquent, le Conseil rouvrira la période de dépôt des interventions et des répliques pour les articles 5, 6 et 7, mais uniquement à l’égard des nouveaux renseignements.
- La nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses est le 11 avril 2016, et la nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs est le 15 avril 2016.
Secrétaire générale
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