Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-212

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Ottawa, le 1 juin 2016

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation de demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2017

  1. Le Conseil demande aux titulaires qui figurent à l'annexe du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement de leurs licences de radio qui expirent le 31 août 2017. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2016.
  2. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d'expiration indiquée dans le présent avis doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2016.
  3. Le présent appel de demandes est conforme aux procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015 (bulletin d'information de radiodiffusion 2015-116).
  4. Le Conseil traitera les demandes de renouvellement de licences en vertu des règles pour les demandes énoncées dans la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Toutefois, dans les cas où le Conseil le juge approprié, les demandes de renouvellement peuvent être publiées dans un avis de consultation.
  5. Les personnes intéressées auront l'occasion de formuler des observations à l'égard des demandes de renouvellement une fois celles-ci publiées sur le site web du Conseil.

Procédure de dépôt

  1. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC (cléGC ou partenaires de connexion) ». Il est possible de voir un exemple du formulaire de demande sur la page web « Radio – Renouvellement abrégé – Formulaire 310 ». Les titulaires ayant des questions concernant les formulaires de demandes peuvent s'adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappels

  1. Tel qu'énoncé dans le bulletin d'information de radiodiffusion 2015-116, les titulaires de stations de radio qui souhaitent apporter des modifications à leurs licences ou des modifications techniques doivent déposer une demande distincte de la demande de renouvellement de licence.
  2. L'article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans détenir une licence de radiodiffusion, ou sans y être autorisé en vertu d'une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d'ici la date précisée dans cet avis pourrait conduire à l'expiration de la licence et subséquemment priver le titulaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire générale

Annexe à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-212

Licences de radio qui expireront le 31 août 2017

Stations de radio de campus et de radio communautaire

Titulaire Indicatif d'appel et localité
Bluewater Community Radio CFBW-FM Hanover (Ontario)
Centre Wellington Community Radio Inc. CICW-FM Elora (Ontario)
CKXU Radio Society CKXU-FM Lethbridge (Alberta)
Cochrane Polar Bear Radio Club CFDY-FM Cochrane (Ontario) et son émetteur CHYD-FM Smooth Rock Falls
Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke CFAK-FM Sherbrooke (Québec)
Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour CKBN-FM Bécancour (Québec)
Groupe des médias étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières CFOU-FM Trois-Rivières (Québec)
Le Club de la radio communautaire de Plamondon Lac La Biche CHPL-FM Plamondon (Alberta)
MacKenzie and Area Community Radio Society (MARS) CHMM-FM Mackenzie (Colombie-Britannique)
Parrsboro Radio Society CICR-FM Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
Radio communautaire francophone de Montréal inc. CIBL-FM Montréal (Québec)
Radio communautaire Missisquoi CIDI-FM Lac-Brome (Québec)

Stations de radio autochtone de type B

Titulaire Indicatif d'appel et localité
Directeur des opérations, Mistawasis First Nations Radio (Louis Ledoux) CHEC-FM Leask (Saskatchewan)
Island Lake First Nations Radio Inc. CIFN-FM Island Lake (Saskatchewan)
Lenape Community Radio Society CKBK-FM Thamesville (Ontario)
Muskeg Lake Cree Nation Radio Station Corp. CICN-FM Aldina (Saskatchewan)

Stations de radio commerciale (grand public)

Titulaire Indicatif d'appel et localité
1905032 Ontario Limited CHYQ-FM Nipissing (Ontario)
5777152 Manitoba Ltd. CJVM-FM Virden (Manitoba)
8384827 Canada Inc. CFXJ-FM Toronto (Ontario)
902890 Alberta Ltd. CIHS-FM Wetaskiwin (Alberta)
9116-1299 Québec inc. CFOR-FM Maniwaki (Québec)
Acadia Broadcasting Limited CHSJ-FM Saint John (Nouveau-Brunswick)
CJRL-FM Kenora (Ontario)
Bayshore Broadcasting Corporation CFPS-FM Port Elgin (Ontario)
Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media British Columbia Radio Partnership CKST Vancouver (Colombie-Britannique)
Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Canada Radio 2013 Partnership CFCA-FM Kitchener (Ontario)
Bell Média inc. CITÉ-FM-1 Sherbrooke (Québec) et son émetteur CITÉ-FM-2 Sherbrooke
CITF-FM Québec (Québec)
CJAB-FM Saguenay (Québec)
Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership CKLY-FM Lindsay (Ontario)
CKQM-FM Peterborough (Ontario)
Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Radio G.P. CHTK-FM Prince Rupert (Colombie-Britannique)
CKCR-FM Revelstoke (Colombie-Britannique)
Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Windsor Radio Partnership CIDR-FM Windsor (Ontario)
CKLW Windsor (Ontario)
CKWW Windsor (Ontario)
Blackburn Radio Inc. CIBU-FM Wingham (Ontario) et son émetteur CIBU-FM-1 Bluewater
CFPV-FM Radio Ltd. CFPV-FM Pemberton (Colombie-Britannique)
CKDX Radio Limited CKDX-FM Newmarket (Ontario)
Connelly Communications Corporation CJTT-FM New Liskeard (Ontario)
Corus Premium Television Ltd. CHED Edmonton (Alberta)
CJOB Winnipeg (Manitoba)
CKNG-FM Edmonton (Alberta)
Corus Radio Company CFNY-FM Brampton (Ontario)
CFPL London (Ontario)
CFPL-FM London (Ontario)
CHAY-FM Barrie (Ontario)
CHQT Edmonton (Alberta)
CISN-FM Edmonton (Alberta)
CKDK-FM Woodstock (Ontario)
DARR FM Radio Ltd. CJRP-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay
Dufferin Communications Inc. CIDC-FM Orangeville (Ontario)
Golden West Broadcasting Ltd. CHBO-FM Humboldt (Saskatchewan)
CHRB High River (Alberta)
CKFI-FM Swift Current (Saskatchewan)
CKSE-FM Estevan (Saskatchewan)
Groupe Médias Pam inc. CJMS Saint-Constant (Québec)
Groupe Radio Antenne 6 inc. CKXO-FM Chibougamau (Québec)
Intercity Broadcasting Network Inc. CKFG-FM Toronto (Ontario)
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CFDV-FM Red Deer (Alberta)
CFMY-FM Medicine Hat (Alberta)
CHUB-FM Red Deer (Alberta)
CIFM-FM Kamloops (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CIFM-FM-2 Clearwater, CIFM-FM-3 Merritt, CIFM-FM-4 Clinton, CIFM-FM-5 Barriere, CIFM-FM-6 Cache Creek, CIFM-FM-7 Pritchard, CIFM-FM-8 Chase et CIFM-FM-9 Sun Peaks Resort
CJXX-FM Grande Prairie (Alberta)
CKKN-FM Prince George (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CKKN-FM-1 McLeod Lake et CKKN-FM-2 Mackenzie
MacEachern Broadcasting Limited CIGO-FM Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
My Broadcasting Corporation CHMY-FM Renfrew (Ontario)
CIYN-FM Kincardine (Ontario) et ses émetteurs CIYN-FM-1 Goderich et CIYN-FM-2 Port Elgin
CKZM-FM St. Thomas (Ontario)
Newcap Inc. CFCW Camrose (Alberta)
CFXH-FM Hinton (Alberta)
CIGM-FM Sudbury (Ontario)
CILV-FM Ottawa (Ontario)
CIXF-FM Brooks (Alberta)
CIZZ-FM Red Deer (Alberta)
CJYQ St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
CKDQ Drumheller (Alberta)
CKJR Wetaskiwin (Alberta)
CKRA-FM Edmonton (Alberta)
N L Broadcasting Ltd. CHNL Kamloops (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CFNL-FM Sorrento, CHNL-1 Clearwater, CINL Ashcroft et CJNL Merritt
CKRV-FM Kamloops (Colombie-Britannique)
Northwest Broadcasting Inc. CFQK-FM Kaministiquia (Ontario) et son émetteur CKED-FM Shuniah Township
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. CKKX-FM Peace River (Alberta) et ses émetteurs CFKX-FM High Level, CJHP-FM High Prairie, CKKF-FM Fairview et CKKX-FM-1 Manning
CKYL Peace River (Alberta) et ses émetteurs CKYL-FM-1 Peace River, CKYL-FM-2 High Prairie, CKYL-FM-3 Fairview, CKYL-FM-4 Valleyview, CKYL-FM-5 Saddle Hills et CKYL‑FM-6 Manning
Quinte Broadcasting Company Limited CIGL-FM Belleville (Ontario)
Radio CJLS Limited CJLS-FM Yarmouth (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket, CJLS-FM-2 Barrington et CJLS-FM-3 Yarmouth
Radio Dégelis inc. CFVD-FM Dégelis (Québec) et ses émetteurs CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec
Radio Diffusion Sorel-Tracy inc. CJSO-FM Sorel (Québec)
Radio Edmundston Inc. CJEM-FM Edmundston (Nouveau-Brunswick) et son émetteur CKMV-FM Grand-Falls
RNC MÉDIA inc. CHXX-FM Donnacona (Québec) et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière
CKLX-FM Montréal (Québec)
Rogers Media Inc. CFAC Calgary (Alberta)
CFFR Calgary (Alberta)
CFRV-FM Lethbridge (Alberta)
CHDI-FM Edmonton (Alberta)
CHFM-FM Calgary (Alberta) et son émetteur CHFM-FM-1 Banff
CHMN-FM Canmore (Alberta) et son émetteur CHMN-FM-1 Banff
CHST-FM London (Ontario)
CHYM-FM Kitchener (Ontario)
CJAQ-FM Calgary (Alberta) et son émetteur CJAQ‑FM-1 Banff et CJAQ-FM-2 Invermere
CJOK-FM Fort McMurray (Alberta)
CJRX-FM Lethbridge (Alberta)
CKGL Kitchener (Ontario)
CKIS-FM Toronto (Ontario)
CKYX-FM Fort McMurray (Alberta) et son émetteur CJOK-1-FM Tar Island

Stations de radio commerciale (à caractère religieux ou de musique chrétienne)

Titulaire Indicatif d'appel et localité
Radio Chalom CJRS Montréal (Québec)
Radio Ville-Marie CIRA-FM Montréal (Québec) et ses émetteurs CIRA-FM-2 Trois-Rivières, CIRA-FM-3 Victoriaville et CIRA-FM-4 Rimouski
United Christian Broadcasters Canada CHJJ-FM Cobourg (Ontario)
Cochrane Christian Radio CFCJ-FM Cochrane (Ontario)
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CJLU-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) et son émetteur CJLU-FM-1 Wolfville
Sound of Faith Broadcasting CJFH-FM Woodstock (Ontario)
Total Change Christian Ministries CHVI-FM Campbell River (Colombie-Britannique)

Stations de radio commerciale (à caractère ethnique)

Titulaire Indicatif d'appel et localité
9427899 Canada Inc. CKIN-FM Montréal (Québec)
CPAM Radio Union.com inc. CJWI Montréal (Québec)
I.T. Productions Ltd. CJRJ Vancouver (Colombie-Britannique)
Radio 1540 Limited CJLL-FM Ottawa (Ontario)

Services de programmation sonore spécialisés

Titulaire Nom du service Localité
8595879 Canada Limited Tamil Radio Woodbridge (Ontario)
Caribbean Chutney Radio Limited Chutney Radio Woodbridge (Ontario)
Sunshine Coast Radio Society C-VUE FM Sechelt (Colombie-Britannique)
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