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Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293-5

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Références : 2016-293, 2016-293-1, 2016-293-2, 2016-293-3 et 2016-293-4

Ottawa, le 17 février 2017

Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

Avis d’audience

6 février 2017
Gatineau (Québec)

Examen du Code sur les services sans fil

Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017
Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017

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Changements apportés à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293.
  2. Le Conseil a reçu une demande de la part de l’Union des consommateurs (Union), datée du 10 février 2017, en vue de reporter la date limite du 16 février 2017 au 22 février 2017 pour le dépôt de l’engagement de produire un préambule pour le Code sur les services sans fil. Ce préambule aiderait à encadrer l’interprétation et la mise en vigueur du Code en faveur des consommateurs. L’Union a noté que des obligations préexistantes rendraient difficile la production de cet engagement à temps tout en consultant la CoalitionNote de bas de page 1 comme l’a suggéré le Conseil.
  3. Le Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) et la Coalition ont appuyé la demande de l’Union. Ces parties ont aussi soutenu que, pour permettre aux parties d’avoir suffisamment de temps pour examiner l’information liée à l’engagement susmentionné, la date limite pour la soumission des mémoires finals devrait être reportée au 1er mars 2017.
  4. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps à l’Union pour préparer cet engagement spécifique et pour permettre aux autres parties de tenir compte de cette information dans leurs mémoires finals.
  5. Le Conseil a aussi reçu une demande de la part du Comité consultatif sur les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), datée du 13 février 2017, en vue de reporter la date de fin du forum de discussion en ligne du 14 février 2017 au 18 février 2017. Le CSSSC a fait remarquer que plus de temps était nécessaire pour rejoindre ses membres, pour préparer des vidéos en American Sign Language et en langue des signes québécoise qui ont été envoyées les 8 et 9 février 2017 respectivement, et pour que ses membres soumettent leurs commentaires. Le FRPC a appuyé la demande du CSSSC.
  6. Le Conseil estime que la demande de report du CSSSC est raisonnable.
  7. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293. Par souci de commodité, les paragraphes pertinents de l’avis (les paragraphes 17 et 31) sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.

    17. De plus, pour faciliter l’engagement accru des Canadiens sur les enjeux abordés dans le présent avis, le Conseil tiendra un forum de discussion en ligne afin de permettre au public de participer aux discussions portant sur les questions et les enjeux liés à cette instance. La consultation en ligne se tiendra en deux phases. La première phase se déroulera du 13 au 26 septembre 2016 et la deuxième phase, du 6 au 20 février 2017. De plus amples renseignements sur la consultation publique seront annoncés à une date ultérieure.

    31. Après l’audience, toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 27 février 2017. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Secrétaire générale

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