Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192-1

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Référence: 2016-192, 2016-192-2

Ottawa, le 3 juin 2016

Numéro de dossier : 1011-NOC-2016-0192

Avis d’audience

31 octobre 2016
Gatineau (Québec)

Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet

Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements à la procédure

1. Par le présent avis, le Conseil modifie une des dates d’échéance établies dans l’avis Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 (avis de consultation de télécom 2016-192).
2. Dans une lettre datée du 24 mai 2016, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a demandé de reporter la date limite de dépôt des interventions initiales du 17 juin 2016 au 4 juillet 2016, et de reporter la date limite des demandes de renseignements du Conseil du 22 juillet 2016 au 8 août 2016. Le CDIP a aussi demandé au Conseil de permettre aux parties de déposer des demandes de renseignements à une autre.
3. Le CDIP a indiqué que les parties ont moins d’un mois pour préparer leurs interventions, alors qu’elles doivent également traiter un nombre important d’autres instances en cours du Conseil. Le CDIP a argué que les révisions qu’il propose à l’échéancier lui permettraient, ainsi qu’à d’autres intervenants, de contribuer à une meilleure compréhension des questions examinées par le Conseil.
4. Le Conseil a reçu des observations concernant la demande du CDIP de Bell Canada; de Cogeco Communications Inc. (Cogeco); du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC); d’OpenMedia Engagement Network (OpenMedia); de la Société TELUS Communications (STC) et de Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron).
5. Bell Canada, Cogeco, le CORC, OpenMedia et Vidéotron ont appuyé la demande du CDIP de reporter la date limite de dépôt des interventions initiales.
6. OpenMedia et la STC ont appuyé la demande du CDIP réclamant que le Conseil permette aux parties de déposer des demandes de renseignements à une autre, alors que Bell Canada et Vidéotron s’y sont opposées, arguant que le processus décrit dans l’avis de consultation de télécom 2016-192 permettrait d’obtenir suffisamment d’éléments probants pour la prise d’une décision par le Conseil.
7. Le Conseil estime que le processus énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2016-192 permettra aux parties de participer à la présente instance de manière significative. Plus particulièrement, le processus permet aux parties de déposer des documents au cours de trois rondes, au minimum. Le Conseil estime que le processus permettra d’obtenir un dossier complet ainsi que suffisamment d’éléments probants pour l’aider dans sa prise de décision. Par conséquent, le Conseil rejette les demandes du CDIP visant i) à autoriser les parties à envoyer des demandes de renseignements à une autre et, par conséquent, ii) à reporter la date limite des demandes de renseignements du Conseil. Toutefois, dans le cadre de leurs interventions initiales, les parties peuvent proposer des questions à inclure aux demandes de renseignements que le Conseil enverra aux parties.
8. Quant à la demande du CDIP de reporter la date limite de dépôt des interventions initiales, le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps aux parties et aux intéressés pour préparer ces interventions. Par conséquent, le Conseil modifie la date limite de dépôt des interventions initiales établie dans l’avis de consultation de télécom 2016-192. Par souci de commodité, le paragraphe modifié de l’avis est reproduit ci-dessous, et la modification apparaît en italiques gras.

   31. Les intéressés qui désirent devenir des parties à la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 28 juin 2016. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure, doit clairement indiquer les positions de la partie en ce qui a trait aux questions énoncées dans le présent avis et doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

   1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
   2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Clarifications concernant les lettres du Conseil datées du 20 et du 24 mai 2016

9. La date limite du 17 juin 2016 fixée pour les réponses à la première ronde de demandes de renseignements du Conseil adressées à certaines parties^{Retour à la référence de la note de bas de page 1} reste inchangée. De plus, les parties peuvent déposer des demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels, en signifiant une copie à la partie appropriée, au plus tard le 30 juin 2016. Les parties peuvent déposer des réponses à de telles demandes, en signifiant une copie à la partie requérante, au plus tard le 8 juillet 2016.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-06-03