Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-4

Ottawa, le 24 novembre 2016

Avis d'audience

Lors de l'audience publique qui a débuté le 22 novembre 2016, le Conseil a examiné les demandes de renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue française, ainsi que les interventions s'y rapportant. A cette audience, le Conseil a annoncé que la date limite pour le dépôt par les parties de renseignements en réponse aux engagements était le 2 décembre 2016.
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225, le Conseil a indiqué qu'il était possible qu'une période de réplique par écrit ait lieu après la phase comparante de l'audience publique. Le Conseil annonce qu'il acceptera les observations écrites finales des intervenants en lien avec les demandes de renouvellement des licences détenues par les grands groupes de propriété de langue française, pourvu qu'ils déposent leurs observations au Conseil en signifiant copie de celles-ci aux demandeurs au plus tard le 9 décembre 2016. Les demandeurs pourront déposer une réplique finale, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d'ici le 16 décembre 2016.
Les observations finales ainsi que les répliques ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu'elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales ou répliques, à l'exception de l'information que le Conseil a exigée.

Secrétaire générale