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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-439

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Référence : 2016-439-1

Ottawa, le 4 novembre 2016

Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Brampton (Ontario)

Le Conseil a reçu des demandes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des nouvelles stations de radio commerciale pour desservir Brampton (Ontario). Le Conseil sollicite des observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Brampton. Le Conseil encourage les personnes intéressées, ainsi que les demandeurs, à lui communiquer toute information supplémentaire dont il devrait tenir compte avant de rendre sa décision sur la pertinence de procéder à un appel de demandes.

La date limite pour la réception des interventions est le 5 décembre 2016. Seules les parties qui déposent des interventions peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d'intervention. La date limite pour le dépôt des répliques est le 15 décembre 2016.

Le Conseil s'attend à ce que les personnes intéressées à desservir le marché radiophonique de Brampton expriment leur intérêt au cours de la période d'interventions. S'il y a peu d'intérêt, ou si aucun intérêt n'est exprimé pour desservir ce marché radiophonique, le Conseil pourrait publier la demande en vue d'être examinée au cours de la phase sans comparution d'une audience publique au lieu de publier un appel de demandes.

Historique

  1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554, le Conseil a énoncé la procédure qu'il compte suivre pour publier des appels de demandes de licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de radio. En vertu de cette procédure, une demande concernant une nouvelle station de radio, quelle que soit la taille du marché, entraînera généralement la publication d'un appel de demandes, sauf dans les cas suivants :
    • les projets n'ayant que peu ou pas d'incidence ou de potentiel commercial, y compris certaines demandes de stations de faible puissance;
    • les projets visant à offrir un premier service commercial dans un marché;
    • les projets de l'unique exploitant commercial d'un marché visant à améliorer le service dans ce marché, soit par une conversion de la bande AM à la bande FM, soit par l'exploitation d'une nouvelle station;
    • les projets destinés à fournir le premier service commercial dans l'autre langue officielle dans un marché ou à convertir la seule station dans l'autre langue officielle de la bande AM à la bande FM;
    • les projets de conversion de stations de la bande AM à la bande FM dans les marchés qui ont au plus deux exploitants de stations commerciales.
  2. Le Conseil tiendra également compte de la disponibilité ou de la pénurie de spectre lorsqu'il examinera les demandes proposant d'utiliser l'une des dernières fréquences connues dans un marché donné. Ces demandes ne seront pas admissibles à l'une des exceptions à l'égard des appels de demandes.
  3. Lors de la réception d'une demande qui ne correspond à aucune condition d'exception à la publication d'un appel, le Conseil publiera un avis de consultation et sollicitera des observations sur la capacité du marché et sur la pertinence de publier un appel de demandes. Le Conseil publiera également les renseignements suivants dans l'avis de consultation : le nom du demandeur, le type de service proposé (commercial grand public ou spécialisé, communautaire, de campus, etc.), les paramètres techniques proposés (la fréquence, la bande et la puissance) et un échantillon des communautés principales incluses dans le périmètre de rayonnement principal de la station proposée.

Demandes pour desservir Brampton

  1. Le Conseil annonce qu'il a reçu les demandes suivantes en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter de nouvelles stations de radio commerciale pour desservir Brampton (Ontario).
    Demandeurs Type de service Paramètres techniques
    Priya Datta, au nom d'une société devant être constituée Station de radio commerciale à caractère ethnique 1190 kHz AM avec une puissance d'émission de jour de 1 500 watts et une puissance d'émission de nuit de 68 watts
    Antoine Karam, au nom d'une société devant être constituée Station de radio commerciale à caractère ethnique 1190 kHz AM avec une puissance d'émission de jour et de nuit de 10 000 watts

Appel aux observations

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil sollicite des observations sur la capacité de Brampton à accueillir une nouvelle station et la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio qui desserviraient ce marché. Le Conseil encourage les personnes intéressées, ainsi que les demandeurs, à lui communiquer toute information supplémentaire dont il devrait tenir compte avant de rendre sa décision sur la pertinence de procéder à un appel de demandes.
  2. Après réception des observations, le Conseil mènera une évaluation de la capacité du marché de Brampton à accueillir une nouvelle station, en tenant compte des données économiques et financières ainsi que des observations reçues au cours de la consultation publique.
  3. Tel qu'indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554, le Conseil évaluera différents facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre et l'intérêt d'autres personnes à desservir le marché, avant de prendre l'une des décisions suivantes :
    • publier la demande afin qu'elle soit examinée au cours de la phase sans comparution d'une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station et ensuite retourner la demande et rendre une décision énonçant ses conclusions.

Procédure

  1. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s'appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques, des réponses et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d'information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Les lignes directrices énoncées dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom 2010-959 offrent des renseignements afin d'aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu'elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
  2. Le Conseil sollicite des interventions à l'égard des enjeux et questions énoncés ci-dessus. Le Conseil acceptera les interventions reçues au plus tard le 5 décembre 2016. Seules les parties qui ont déposé une intervention peuvent déposer une réplique quant à des questions soulevées au cours de la période d'intervention. La date limite pour le dépôt des répliques est le 15 décembre 2016.
  3. Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu'ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
  4. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
  5. En vertu du bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom 2015-242, le Conseil s'attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d'écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
  6. Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :

    en remplissant le
    [Formulaire d'intervention/observation/réponse]

    ou

    par la poste à l'adresse
    CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

    ou

    par télécopieur au numéro
    819-994-0218

  7. Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d'un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l'envoi et de la réception d'un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
  8. Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa) à la date d'échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
  9. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Avis important

  1. Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l'adresse électronique, l'adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
  2. Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  3. Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
  4. Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

  1. On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d'observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
  2. Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec) 
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-954-6271

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

200 – 4th Avenue South-East
Bureau 172
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire générale

Documents connexes

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