Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-176
Ottawa, le 10 mai 2016
Avis d’audience
13 juillet 2016
Gatineau (Québec)
Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 juin 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 13 juillet 2016 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Bay of Islands Radio Inc.
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2016-0169-1 - Atlantic Broadcasters Limited
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
Demande 2014-0941-7 - Cogeco Câble Canada GP inc., en son nom et au nom de filiales autorisées
Provinces du Québec et de l’Ontario
Demandes 2016-0256-6, 2016-0394-4 et 2016-0395-2 - Groupe Radio Evanov Inc.
Montréal et Hudson/Saint-Lazare (Québec)
Demande 2016-0189-9 - Attraction Radio inc., au nom de Gestion Appalaches inc.
Thetford Mines, Victoriaville, Disraeli et Lac Mégantic (Québec)
Demandes 2016-0198-0, 2016-0317-6 et 2016-0319-2 - Bayshore Broadcasting Corporation
Gravenhurst et Bracebridge (Ontario)
Demande 2014-0147-1
1. Bay of Islands Radio Inc.
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2016-0169-1
Demande présentée par Bay of Islands Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Corner Brook.
La station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -97,64 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 106 heures seraient consacrées à de la programmation locale.
En plus de sa programmation de langue anglaise, le demandeur propose également de diffuser de la programmation en langues française et Mi’kmaq.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
20, promenade University
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2H 5G4
Courriel : info@boir.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.boir.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : crtc@boir.ca
2. Atlantic Broadcasters Limited
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
Demande 2014-0941-7
Demande présentée par Atlantic Broadcasters Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Antigonish.
La station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 60 600 watts (PAR maximale de 60 600 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 215 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale country.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
85, rue Kirk
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2R9
Télécopieur : 902-863-6300
Courriel : info@989xfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@989xfm.ca
3. Cogeco Câble Canada GP inc., en son nom et au nom de filiales autorisées
Provinces du Québec et de l’Ontario
Demandes 2016-0256-6, 2016-0394-4 et 2016-0395-2
Demandes présentées par Cogeco Câble Canada GP inc. (CCC GP), en son nom et au nom de filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à étapes multiples nécessitant l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion à CCC GP.
Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de continuer à exploiter les entreprises mentionnées plus bas, suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Les titulaires et les entreprises de distribution autorisées visées par la réorganisation sont les suivants:
- CCC GP et Cogeco Cable Holdings Inc. (CCH), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (CCQ senc), titulaire des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe et Trois-Rivières (Québec).
- CCC GP (l’associé commandité) et CCH (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. (CCC sec), titulaire des EDR terrestres desservant Belleville, Burlington, Georgetown, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Niagara Falls, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario).
CCH, titulaire de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD), connu sous le nom de Cogeco Sur Demande, desservant le Québec et l’Ontario.
CCQ senc, CCC sec et CCH sont toutes des filiales autorisées à part entière de Cogeco Communications Inc., une société détenue indirectement par Gestion Audem inc. (Gestion Audem).
La réorganisation intra-société à étapes multiples sera effectuée de la façon suivante :
Première étape, demande 2016-0256-6
CCH transférera le 99,9 % de participation qu’elle détient dans CCQ senc à CCC GP. Subséquemment, CCQ senc sera dissoute et CCC GP deviendra le titulaire des EDR terrestres mentionnées plus haut.
Deuxième étape, demande 2016-0394-4
CCH transfèrera le 95,1 % de participation qu’elle détient dans CCC sec à CCC GP. Subséquemment, CCC sec sera dissoute et CCC GP deviendra le titulaire des EDR terrestres mentionnées plus haut.
Troisième étape, demande 2016-0395-2
CCC GP acquerra l’actif de Cogeco Sur Demande, de CCH. Ainsi, CCC GP deviendra le titulaire de l’entreprise de VSD desservant le Québec et l’Ontario.
Finalement, CCC GP changera son nom pour Cogeco Connexion Inc.
Chacune de ces étapes s’effectuera en séquence le 1er septembre 2016.
La réorganisation intra-société à étapes multiples ne modifiera pas le contrôle effectif de CCC GP, lequel continuera d’être exercé par le conseil d’administration de Gestion Audem.
Adresse du demandeur :
5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com
4. Groupe Radio Evanov Inc.
Montréal et Hudson/Saint-Lazare (Québec)
Demande 2016-0189-9
Demande présentée par Groupe Radio Evanov Inc. (Radio Evanov), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Dufferin Communications Inc. (Dufferin), dans le cadre d’une réorganisation intra-société, l’actif de la station de radio AM commerciale de langue française CHRF Montréal; l’actif de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CHSV-FM Hudson/Saint-Lazare; et l’actif de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CFMB Montréal.
Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de continuer à exploiter ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Radio Evanov est détenue exclusivement par Evanov Communications Inc., qui à son tour est contrôlée par M. William V. Evanov.
Le demandeur n’a soumis aucun bloc d’avantages tangibles sur la base que la transaction proposée ne modifierait pas le contrôle effectif.
Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-234-8572
Courriel : judy@evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : judy@evanovradio.com
5. Attraction Radio inc., au nom de Gestion Appalaches inc.
Thetford Mines, Victoriaville, Disraeli et Lac Mégantic (Québec)
Demandes 2016-0198-0, 2016-0317-6 et 2016-0319-2
Demandes présentées par Attraction Radio inc. (Attraction Radio), au nom de Gestion Appalaches inc. (Gestion Appalaches), afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à étapes multiples nécessitant l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion à Gestion Appalaches.
Radio Mégantic ltée (Radio Mégantic), Radio Victoriaville ltée (Radio Victoriaville) et Réseau des Appalaches (FM) ltée (Réseau des Appalaches) sont toutes titulaires de licences et des filiales de Gestion Appalaches. Cette dernière est, quant à elle, une filiale d’Attraction Radio.
Le demandeur demande de nouvelles licences de radiodiffusion afin de continuer à exploiter les entreprises mentionnées plus bas, suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
La réorganisation intra-société à étapes multiples sera effectuée de la façon suivante :
Première étape, demande 2016-0198-0
Liquidation de Radio Mégantic dans Gestion Appalaches. Le résultat sera que Gestion Appalaches deviendra titulaire de CKLD-FM Thetford Mines et de son émetteur CJLP-FM Disraeli.
Deuxième étape, demande 2016-0317-6
Liquidation de Radio Victoriaville dans Gestion Appalaches. Ainsi, Gestion Appalaches deviendra titulaire de CFDA-FM Victoriaville.
Troisième étape, demande 2016-0319-2
Liquidation de Réseau des Appalaches dans Gestion Appalaches. Ainsi, Gestion Appalaches deviendra titulaire de CFJO-FM Thetford Mines et de son émetteur CFJO-FM-1 Lac Mégantic.
Cette transaction inclue également une série d’étapes qui ne requiert pas l’approbation préalable du Conseil.
La réorganisation intra-société à étapes multiples ne modifiera pas le contrôle effectif d’Attraction Radio ou de ses filiales titulaires, lequel continuera d’être exercé par M. Richard Speer.
Adresse du demandeur :
5455, avenue de Gaspé
Bureau 805
Montréal (Québec)
H2T 2B3
Télécopieur : 514-846-1227
Courriel : schamberland@attraction.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : serge.bellerose55@hotmail.com
6. Bayshore Broadcasting Corporation
Gravenhurst et Bracebridge (Ontario)
Demande 2014-0147-1
Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Gravenhurst et Bracebridge.
La station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B1) avec une puissance apparente rayonnée de 22 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 69,5 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale country.
Dans Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio pour desservir Bracebridge et Gravenhurst (Ontario), décision de radiodiffusion CRTC 2015-490, 4 novembre 2015 (décision de radiodiffusion 2015-490), le Conseil a publié ses conclusions à l’égard de la capacité du marché de Bracebridge et Gravenhurst et de la pertinence de publier un appel de demandes de radio pour desservir ce marché. Le Conseil a déterminé que le marché de Bracebridge et Gravenhurst pourrait accueillir une station additionnelle.
Au cours du processus menant à la décision de radiodiffusion 2015-490, seul Bayshore Broadcasting Corporation a démontré de l’intérêt pour desservir le marché. Par conséquent, en vertu de Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-554, 28 octobre 2014, le Conseil a déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un appel de demandes. Le Conseil procède donc à l’étude de la présente demande.
La présente demande a initialement été publiée dans le cadre d’un processus public en vertu de la Partie 3 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Cette demande devait être entendue lors de l’audience tenue le 22 mars 2016 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-20, 20 janvier 2016). Cependant, celle-ci exigeait un examen supplémentaire et a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience publique du 22 mars 2016 en plus de toute autre intervention et réplique reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
270, Ninth Street East
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Courriel : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.bayshorebroadcasting.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rkentner@bayshorebroadcasting.ca
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
9 juin 2016
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
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Gatineau (Québec)
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Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
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Nouvelle-Écosse
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Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
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Bureau 205
Montréal (Québec)
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Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
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Tél. : 416-952-9096
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360, rue Main
Bureau 970
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R3C 3Z3
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