Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-465

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Ottawa, le 28 novembre 2016

Avis d'audience

16 février 2017
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 16 janvier 2017

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 16 février 2017 à 11 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. KCVI Educational Radio Station Incorporated
   Kingston (Ontario)
   Demande 2016-0701-1
2. Radio 1540 Limited
   Toronto (Ontario)
   Demandes 2016-0939-8 et 2016-0984-3
3. Gimaa Giigidoowin Communications
   M'Chigeeng (Ontario)
   Demandes 2016-1052-7 et 2015-0961-3

1. KCVI Educational Radio Station Incorporated
Kingston (Ontario)
Demande 2016-0701-1

Demande présentée par KCVI Educational Radio Station Incorporated (KCVI) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Kingston.

KCVI exploite actuellement la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CKVI-FM Kingston à la fréquence 91,9 MHz (canal 220FP). Il souhaite exploiter la station en tant que station de puissance régulière.

Dans Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commercial, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-554, 28 octobre 2014, le Conseil indique que les titulaires de stations de radio de faible puissance qui désirent exploiter leurs stations tant que stations de puissance régulière doivent déposer une demande en vue d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion. KCVI a déposé la présente demande en vertu de cette politique.

La station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A), avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 436 watts (PAR maximale de 2 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 28 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 50 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 40 heures seraient consacrées à de la programmation locale.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

235, rue Frontenac
Kingston (Ontario)
K7L 3S7
Télécopieur : 613-544-8795
Courriel : rosejf@limestone.on.ca
Site web pour visionner la demande : www.thecave.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rosejf@limestone.on.ca

2. Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)
Demandes 2016-0939-8 et 2016-0984-3

Demande présentée par Radio 1540 Limited (2016-0984-3) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Toronto. Le demandeur propose d'utiliser CHIN-1-FM Toronto, qui sert présentement d'émetteur de rediffusion à la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CHIN Toronto, pour l'exploitation de la station proposée (voir la demande suivante).

La station proposée serait exploitée selon les mêmes paramètres techniques que ceux présentement en vigueur pour CHIN-1-FM, soit à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 850 watts (PAR maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 86 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 84 heures seraient consacrées à de la programmation locale. Pour les 42 heures restantes, la station retransmettrait la programmation de CHIN.

Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 15 groupes culturels dans un minimum de 7 langues différentes.

Radio 1540 Limited a également déposé une demande (2016-0939-8), indissociable de sa première demande, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHIN Toronto afin de supprimer l'émetteur de rediffusion CHIN-1-FM Toronto.

Adresse du demandeur :

622, rue College
4e étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : 416-531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com 
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lenny@chinradio.com

3. Gimaa Giigidoowin Communications
M'Chigeeng (Ontario)
Demandes 2016-1052-7 et 2015-0961-3

Demande présentée par Gimaa Giigidoowin Communications (GGC) (2016-1052-7) afin d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications à la propriété et au contrôle effectif de la station de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CHYF-FM M'Chigeeng GGC, conformément à l'article 11(4) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), suite à l'acquisition par GGC de l'actif de la station, lequel a eu lieu le 21 janvier 2016.

GGC est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d'administration. CHYF-FM est détenue à part entière et contrôlée par Anong Migwans Beam.

À la suite de la transaction, GGC deviendra le titulaire de CHYF-FM et exercera le contrôle effectif de la station.

GGC a également déposé une demande (2015-0961-3) afin de renouveler la licence de radiodiffusion de CHYF-FM M'Chigeeng et de continuer l'exploitation de l'entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

La première période de licence de CHYF-FM a expiré le 31 août 2016. Dans CHYF-FM M'chigeeng – Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2016-169, 4 mai 2016, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de CHYF-FM par voie administrative en attendant la décision en ce qui a trait à la demande susmentionnée de transfert de propriété et de contrôle effectif.

Le Conseil note qu'au cours de la première période de licence de CHYF-FM, le titulaire était en situation de non-conformité possible à l'égard de l'article 9(2) du Règlement en ce qui a trait au dépôt de rapports annuels. GGC en a été informé et a eu l'opportunité de commenter la situation. Tout commentaire reçu de GGC a été versé au dossier public des demandes.

Adresse du demandeur :

15, Old Highway 551 Road
M'Chigeeng (Ontario)
P0P 1G0
Télécopieur : 705-377-5460
Courriel : gimaagc@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gimaagc@gmail.com

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s'appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d'information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l'égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d'aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu'elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d'un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d'un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant ou l'intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d'autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu'on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu'un modèle de la lettre d'accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d'interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d'une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu'ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s'attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d'écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d'un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d'un intimé à l'égard d'une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d'un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l'envoi et de la réception d'un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa) à la date d'échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Advenant qu'une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l'audience soit présentée lors d'une phase orale de l'audience et qu'une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n'invitera à comparaître à l'audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l'adresse électronique, l'adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d'observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec) 
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-954-6271

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

220 – 4th Avenue Southeast
Bureau 172
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-11-28