Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293-1

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Autre référence : 2016-293, 2016-293-2, 2016-293-3, 2016-293-4 et 2016-293-5

Ottawa, le 23 septembre 2016

Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

Avis d’audience

6 février 2017
Gatineau (Québec)

Examen du Code sur les services sans fil

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 3 octobre 2016

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements apportés à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293.
  2. Le 22 septembre 2016, le Conseil a reçu une demande relative à la procédure de la part de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) en vue de modifier la date établie dans l’avis de consultation de télécom 2016-293 pour le dépôt des interventions. La date d’échéance initiale était le 26 septembre 2016. La prolongation demandée et les justifications à l’appui étaient les suivantes :
    • RCCI a demandé que la date de dépôt des interventions soit reportée d’une semaine, soit au 3 octobre 2016.
    • Pour justifier sa demande, RCCI a fait référence à la nécessité d’examiner les nouvelles interprétations contenues dans le Guide annoté du CPRST sur le Code sur les services sans fil, publié le 22 septembre 2016 par le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST), d’en tenir compte ainsi que d’en traiter dans son intervention.
  3. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps aux parties et aux intéressés pour préparer leurs observations. 
  4. La prolongation demandée devrait s’appliquer à toutes les formes d’intervention, y compris la première discussion en ligne, afin de permettre aussi aux Canadiens de tenir compte du Guide annoté du CPRST sur le Code sur les services sans fil publié par le CPRST dans les observations qu’ils soumettront sur la plateforme de leur choix.
  5. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293. Par souci de commodité, les paragraphes pertinents de l’avis (les paragraphes 17 et 23) sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.

    17. De plus, pour faciliter l’engagement accru des Canadiens sur les enjeux abordés dans le présent avis, le Conseil tiendra un forum de discussion en ligne afin de permettre au public de participer aux discussions portant sur les questions et les enjeux liés à cette instance. La consultation en ligne se tiendra en deux phases. La première phase se déroulera du 13 septembre 2016 au 3 octobre 2016 et la deuxième phase, du 6 au 14 février 2017. De plus amples renseignements sur la consultation publique seront annoncés à une date ultérieure.

    23. Les intéressés qui désirent devenir des parties à la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 3 octobre 2016. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure, doit clairement indiquer les positions de la partie en ce qui a trait aux questions énoncées dans le présent avis et doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

    1. Je demande à comparaître à l’audience publique.

    2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Secrétaire générale

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