Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-1
Référence : 2016-225 , 2016-225-2, 2016-225-3, 2016-225-4, 2016-225-5, 2016-225-6 et 2016-225-7
Ottawa, le 28 juin 2016
Avis d’audience
22 au 24 novembre 2016
Laval (Québec)
28 novembre au 2 décembre 2016
Gatineau (Québec)
Nouvelle date limite pour le dépôt des réponses des groupes aux questions de suivi : 8 juillet 2016
Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 août 2016
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 25 août 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-225, le Conseil a reçu une requête procédurale conjointe de Rogers Media Inc., Corus Entertainment Inc., Bell Media Inc. et Québecor Média inc. au nom de Groupe TVA inc. (collectivement les groupes) demandant de reporter la date limite pour le dépôt de leurs réponses aux questions de suivi concernant le nouveau cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224). Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce qu’il reporte au 8 juillet 2016 la date limite pour le dépôt des réponses des groupes aux questions de suivi.
- Compte tenu de ce qui précède, le Conseil reporte également la date limite pour le dépôt des interventions/commentaires/observations au 15 août 2016, ainsi que la date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs au 25 août 2016.
Secrétaire générale
- Date de modification :