Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-6
Références : 2016-225, 2016-225-1, 2016-225-2, 2016-225-3, 2016-225-4, 2016-225-5 et 2016-225-7
Ottawa, le 15 décembre 2016
Avis d'audience
22 au 24 novembre 2016
Laval (Québec)
Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 21 décembre 2016
Date limite pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 6 janvier 2017
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- À l'audience publique tenue à Laval (Québec) du 22 au 24 novembre 2016, Groupe TVA s'est engagé à fournir le nombre d'heures d'émissions de nouvelles offrant un reflet local et le nombre d'heures de programmation de pertinence locale, pour chacune de ses stations de télévision conventionnelles.
- Groupe TVA a soumis cette information le 2 décembre 2016, mais l'a désignée comme étant confidentielle, en application de l'article 33 des Règles de pratique et de procédure du Conseil.
- Dans une lettre datée du 9 décembre 2016, le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC), du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a demandé que cette information soit divulguée par Groupe TVA.
- Groupe TVA a répondu à cette lettre le 13 décembre en déposant une version révisée de sa réponse aux engagements qui divulgue l'information demandée.
- Considérant que ce document révisé comporte de l'information nouvelle versée au dossier public, le Conseil accorde aux intervenants jusqu'au 21 décembre 2016 pour soumettre des observations finales sur les nouvelles données fournies, en signifiant copie de celles-ci au Groupe TVA. Par la suite, le demandeur aura jusqu'au 6 janvier 2017 pour déposer une réplique finale, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés.
Secrétaire générale
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