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Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293-2

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Autres références : 2016-293, 2016-293-1, 2016-293-3, 2016-293-4 et 2016-293-5

Ottawa, le 26 octobre 2016

Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293

Avis d’audience

6 février 2017
Gatineau (Québec)

Examen du Code sur les services sans fil

Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016

Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 16 novembre 2016

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Changements apportés à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293.
  2. Le 20 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande relative à la procédure de la part de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) en vue de modifier les dates établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293 pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements ainsi que des répliques aux interventions. Les dates d’échéance initiales étaient le 26 octobre et le 7 novembre 2016, respectivement. Les prolongations demandées et les justifications à l’appui étaient les suivantes :
    • RCCI a demandé que les dates de dépôt des réponses aux demandes de renseignements ainsi que des répliques aux interventions soient reportées de deux semaines, soit au 9 novembre et au 21 novembre 2016, respectivement.
    • Pour justifier sa demande, RCCI a fait référence à la nécessité d’avoir le temps nécessaire pour compiler l’information demandée par le Conseil dans la demande de renseignements reçue le 20 octobre 2016 ainsi que le temps nécessaire pour écrire et réviser les réponses comme raison sous-jacente à sa demande.
  3. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps aux parties et aux intéressés pour préparer leurs réponses aux demandes de renseignements ainsi que leurs répliques aux interventions. Toutefois, toutes les parties et le Conseil auront également besoin de suffisamment de temps pour se préparer à l’audience après le dépôt des répliques finales.
  4. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2016-293. Par souci de commodité, les paragraphes pertinents de l’avis (les paragraphes 24 et 25) sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.
    1. Le Conseil a l’intention de demander des renseignements additionnels, sous forme de questions, auprès de toute partie à l’instance, à la suite de la période initiale de dépôt d’interventions. Toute réponse à une demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil, au plus tard le 4 novembre 2016.
    2. Toute partie peut déposer une réplique aux interventions d’autres parties ainsi qu’une réponse aux demandes de renseignements auprès du Conseil au plus tard le 16 novembre 2016.

Secrétaire générale

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